E-MED: TVA sur les m�dicaments (2)

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E-MED : TVA sur les m�dicaments (2)
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A l'attention de Mr Gerard Millot

En R�publique de Guin�e (Conakry), la TVA n'est pas appliqu�e sur le
m�dicament quelqu'il soit.

Par contre elle l'est sur les consommables m�dicaux et autres produits du
domaine pharmaceutique.

Quant � la SGS, les frais d'inspection sont de 1,05 pour les m�dicaments.

Conform�ment aux recommandations de Libreville (mars 1998) le Ministre de
la Sant� guin�en est en train de mener les d�marches n�cessaires pour la
suppression des frais SGS et de la TVA sur l'ensemble des produits du
domaine pharmaceutique.

Cette suppression ne devrait entra�ner aucun probl�me de contr�le � mon
avis, �tant donn� que les professionnels en appui aux services des douanes
devraient pouvoir jouer le r�le de contr�leur.

Par ailleurs il n'y a pas lieu d'envisager diff�rentes lectures de la
notion de m�dicaments essentiels et celle de m�dicaments g�n�riques, dans
la mesure o� les rapports d'experts de l'OMS traitent suffisamment ces
questions et ont �t� la base m�me de l'�laboration de nos politiques
pharmaceutiques nationales.

Bonne r�ception.

A. Sidiki DIAKITE, Pharmacien
Directeur National de la Pharmacie et des laboratoires
Minist�re de la Sant� Publique / Conakry
R�publique de Guin�e
E-mail : guidnpl@mirinet.net. gn

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De : G�rard MILLOT <millot.g@simicro.mg>
A : e-med@usa.healthnet.org
Objet : E-MED: TVA sur les m�dicaments
Date�: lundi 16 novembre 1998 07:30

E-MED : TVA sur les m�dicaments
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urgent !
Je voudrais conna�tre le taux de TVA appliqu� sur les m�dicaments dans

les

pays d'Afrique, ainsi que les droits et taxes d'importation.
Y a-t-il des diff�rences entre le taux de TVA appliqu� sur les

m�dicaments

et celui appliqu� sur les consommables m�dicaux.
Y a-t-il des exp�riences de pays qui appliquent une TVA diff�rente sur

les

m�dicaments et consommables essentiels que sur les non essentiels ?
Y a-t-il des pays qui taxent de TVA les sp�cialit�s et non les g�n�riques

?

Ces diff�rentiations peuvent-elles �tre concr�tement appliqu�es
(n'entrainent-elles pas des probl�mes de contr�les au niveau SGS,

Veritas,

douaniers...), et diff�rentes lectures de la notion de m�dicaments
essentiels, ou de la notion de g�n�riques.

Un grand merci pour votre r�ponse,

G�rard MILLOT
A.T. Union Europ�enne
SALAMA / Madagascar

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