E-MED : TVA sur les m�dicaments (3)
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cher gerard,
Situation au Rwanda:
Il y existe trois tax:
Droit d'entree
Droit douanier
TVA (appele ici ICHA)
Pour les medicaments essentiels les taux sont respectivement 0%, 4%, 15%
L'ojectif est d'exempter toute la liste MEG. Selon la nomenclature
douani�re pas tous les medicaments sont � declarer dans le chapitre
"Produits pharmaceutiques" mais sous d'autres chapitres avec comme
consequence que certains antibiotiques et les antipaludiens sont encore
taxes � 10%. Une rectification de cet erreur est prevu.
Les medicaments specialites sont taxes � 10% en tous cas.
Les materiels medicals consommables sont taxes � 10 ou 20%.
Aucun produits est exoneres de droit douanier
Aucun produits est exoneres de TVA.
Mes salutations,
M. Lijdsman
Boite Postale 443
Kigali - Rwanda
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