Washington - Les États-Unis se réjouissent de l'adoption, le 6 décembre 2005, par les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), d'un accord portant sur l'accès des pays en développement à des versions génériques peu onéreuses de médicaments brevetés pour traiter le VIH/sida, la tuberculose et d'autres maladies.
Le Conseil général de l'OMC a ainsi donné un caractère permanent à une décision sur les brevets et la santé publique initialement adoptée en 2003 qui modifie l'Accord sur la propriété intellectuelle. (voir le site de l'OMC à : http://www.wto.org/french/news_f/pres05_f/pr426_f.htm)
« Il s'agit là d'un grand pas en avant qui, nous espérons, aidera les pays en développement dévastés par le VIH/sida et par d'autres crises de santé publique », a déclaré M. Rob Portman, représentant des États-Unis au commerce extérieur.
Les membres de l'OMC tenaient à parvenir à une décision sur les produits pharmaceutiques destinés aux pays en développement avant la réunion ministérielle de l'organisation, qui se tiendra du 13 au 18 décembre à Hongkong.
« Le groupe des pays africains et d'autres pays en développement ont dit clairement qu'ils considéraient un accord sur l'amendement comme essentiel avant Hongkong, et nous sommes très heureux de travailler avec eux pour faire en sorte que ce soit chose faite », a précisé M. Portman.
La décision transforme directement la « dérogation » du 30 août 2003 en un amendement permanent de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). La dérogation permettait aux pays pauvres d'obtenir plus facilement les versions génériques bon marché de médicaments brevetés en n'appliquant pas une disposition de l'Accord sur les ADPIC qui pouvait entraver les exportations de produits pharmaceutiques fabriqués sous licence obligatoire vers les pays qui n'avaient pas la capacité de les produire.
Cette mesure sera formellement incorporée dans l'Accord sur les ADPIC une fois que les deux tiers des membres de l'OMC auront ratifié la modification. Les membres se sont donné jusqu'au 1er décembre 2007 pour la ratifier. La dérogation reste en vigueur jusqu'à cette date.
Une déclaration du président du Conseil général est annexée au texte de l'accord final. Elle précise que « les membres reconnaissent que le système qui sera établi par l'amendement devrait être utilisé de bonne foi pour la protection de la santé publique et (...) ne devrait pas être un instrument visant la réalisation d'objectifs de la politique industrielle ou commerciale ».
Il ajoute que « les membres reconnaissent que le but de l'amendement serait réduit à néant si les produits fournis au titre de cet amendement étaient détournés des marchés auxquels ils sont destinés ».
(Les articles du «Washington File» sont diffusés par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. Site Internet : http://usinfo.state.gov/fr/) NNNN