E-MED: Accord sur les g�n�riques � l�OMC : Mort sous brevet
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ACT UP-Paris
Communiqu� de presse 30/08/2003
Accord sur les g�n�riques � l�OMC : Mort sous brevet
L�accord qui vient d��tre arrach� � l�OMC par les pays riches ne peut en
aucun cas �tre consid�r� comme une victoire pour l�acc�s aux m�dicaments
g�n�riques dans les pays en d�veloppement.
L�industrie pharmaceutique, les Etats-Unis et l�Europe se f�licitent.
Ils sont en effet parvenu � imposer aux pays en d�veloppement un accord dont
les plus notables effets vont �tre d�accro�tre les difficult�s
administratives, �conomiques, l�gislatives, politiques des pays en
d�veloppement qui veulent utiliser des m�dicaments g�n�riques.
En d�cembre 2002, la Commission europ�enne imposait sa copie comme base de
n�gociation et posait les fondements de cet absurde m�canisme. La semaine
derni�re, la d�l�gation am�ricaine, conduite par un repr�sentant du
laboratoire Pfizer, glissait aux mains de l�OMC un aditif plus contraignant
encore. Et c�est la somme de ces deux textes qui vient d��tre valid�e.
De fait, la � solution � propos�e ne pourra �tre mise en �uvre.
V�ritable usine � gaz de proc�dures imposant aux pays candidats � l�
importation comme � l�exportation une batterie de contraintes, de
notifications obligatoires, d�informations � fournir, de preuves � apporter
et de d�monstrations � faire, le dispositif d�crit par l�accord est un
v�ritable parcours du combattant. En outre, il renforce la vuln�rabilit� des
pays en d�veloppement vis-�-vis de ceux qui ne sont pas favorables aux
g�n�riques, comme les Etats-Unis ou l�Europe, et qui pourront
syst�matiquement intervenir aupr�s de l�OMC pour bloquer les tentatives des
pays pauvres.
La complexit� du dispositif mis en place ne renvoie qu�� une chose : la
volont� d�une poign�e de pays, sous influence de l�industrie pharmaceutique,
de limiter le recours aux g�n�riques.
L��re de l�intimidation et des pressions est � son comble. Et d�ailleurs la
question se pose de savoir quelles ont �t� les pressions et les chantages
qui ont pu contraindre une majorit� des membres de l�OMC � accepter un texte
qu�ils refusaient jusqu�alors et qui est � ce point en inad�quation avec
leurs besoins.
L�Europe et la France porte une lourde responsabilit�. Celle d�avoir laisser
les �tats-Unis et les industriels imposer leur volont�. Celle d�avoir
rallier leur camp pour imposer aux pays en d�veloppement des contraintes
dans le domaine de la sant� dont eux-m�mes sont dispens�s dans le cadre
g�n�ral des accords sur la propri�t� intellectuelle.
A Doha, en novembre 2001, une d�claration valid�e par l�ensemble des �tats
membres de l�OMC reconnaissaient que les int�r�ts commerciaux ne peuvent
primer sur ceux de la sant� publique. Aujourd�hui, l�OMC accepte que les
int�r�ts �conomiques de quelques multinationales puissent avoir un impact
d�terminant sur la sant� des populations, et conduisent � la mort de
millions de personnes.
L�OMC, sous tutelle am�ricaine, montre son incapacit� � constituer un cadre
de n�gociation �quitable. Au contraire elle impose des r�gles discriminantes
au m�pris des populations.
Gaelle Krikorian
Vice-President
Act Up-Paris
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