[remerciements à CR pour la traduction de cet article]
http://bmj.bmjjournals.com/cgi/content/full/331/7530/1421
Réactions variées face au nouvel amendement de l'OMC
John Zarocostas
Genève
Un accord à l'OMC rendant permanent une exemption temporaire relative à
l'importation de génériques a été accueilli avec réserve par l'OMS. Cette
exemption de 2003 rendait plus facile l'importation de génériques de
produits brevetés dans des pays en crise avec leur santé publique.
L'amendement permanent de l'OMC sur les ADPIC autorise les membres de l'OMC
"aux capacités de fabrication insuffisantes ou nulles" d'importer des
génériques de produits brevetés fabriqués sous licence obligatoire de pays
où c'est autorisé.
Un porte parole de l'OMC a déclaré cette semaine que l'organisation avait
été encouragée à prendre cet accord parce qu'il montre la souplesse de l'OMC
"qui peut prendre des mesures concrètes reconnaissant la priorité à la
santé".
Le directeur de l'OMC Pascal Lamy a pu dire: "Ce qui est crucial maintenant
est de passer de la rhétorique à la réalité en s'assurant que cet accord
apporte un réel bénéfice en barrant la route aux maladies comme le SIDA, la
malaria et autres fléaux publics".
Cependant, cet amendement obtenu le 6 décembre dernier, a été attaqué par
Médecins Sans Frontières pour qui "il est basé sur un mécanisme qui n'a pas
démontré la possibilité d'améliorer l'accès aux traitements". MSF l'a dit et
de nombreuses organisations de santé publique confirment que l'exemption de
2003 s'est avérée "compliquée et insuffisante".
"A ce jour, on n'a pas connaissance de quiconque ayant usé de ce mécanisme
... on ne connaît aucun malade en ayant bénéficié ... L'amendement a rendu
permanent un mécanisme de décisions compliqué s'appliquant produit par
produit, pays par pays" déclare MSF. L'OMS confirme ce point de vue et
annonce devoir faire les efforts qu'il faudra pour fournir l'appui technique
aux états membres pour rendre possible l'usage de cet amendement.
L'OMS a déclaré continuer à défendre "une approche simple et applicable de
l'interprétation de cet amendement pour permettre l'atteinte des bénéfices
en santé publique que doit permettre l'accès à des traitements meilleur
marché".
Pour des représentants du commerce international, l'incapacité des pays
exportateurs de modifier leur législation sur les brevets permettant
d'expédier des produits fabriqués sous licence obligatoire a contribué au
peu de succès de cette mesure. Pour l'instant, seuls la Norvège, l'Inde et
le Canada ont modifié leur législation, tandis que la Corée du Sud et
l'Union Européenne annonçaient que leur réglementation était sur le point
d'être modifiée, a annoncé l'OMC.
Les pays riches, dont les Etats Unis, l'Union Européenne, le Japon et la
Suisse, ont déclaré ne pas devoir faire appel à cette mesure pour importer
des médicaments. Onze autres pays, dont la Corée, Singapour et Israël ont
déclaré qu'ils utiliseraient cette disposition pour importer des médicaments
en cas d'urgence ou de situations brûlantes.
L'accord de l'OMC a été applaudi par la Fédération Internationale de
l'Industrie Pharmaceutique.