Mercredi 14 avril 2010
Accès aux médicaments et à la santé de qualité
L’Europe se mobilise contre les faux médicaments et prépare la Convention MEDICRIME
http://www.datapressepremium.com/rmdiff/FondationChirac.pdf
Le Conseil de l’Europe organise une réunion internationale les 15 et 16 avril 2010, à Bâle, afin de préparer l’application de la future Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, MEDICRIME.
Claude Debrulle, l’un des rédacteurs de la Convention et expert auprès de la fondation Chirac, se rendra à Bâle. Il souligne qu’ « au plan organisationnel, l’effort des pays en développement doit se conjuguer avec celui entamé par les pays européens. […] Il faut, d’une part, accroître les capacités en ressources humaines compétentes des autorités chargées du respect de la loi et, d’autre part, décloisonner ces différentes autorités en charge de la lutte contre les faux médicaments. Les pays en développement doivent se doter, là où elle n’existe pas ou pas encore, d’une législation pénale comparable à celle préconisée par la convention du Conseil de l’Europe. »
La fondation Chirac appuie cette initiative dont l’objectif est de lutter contre les faux médicaments. En effet, depuis près de deux ans, la Fondation mène activement un programme d’accès aux médicaments et à une santé de qualité dirigé par le Professeur Gentilini.
Outre la contribution à l’élaboration d’une Convention internationale, la Fondation continue son travail de plaidoyer auprès des chefs d’État et de gouvernement.
Par ailleurs, elle agit sur le terrain en soutenant des comités techniques de lutte contre les faux médicaments impliquant professionnels de la santé, administrations et ministères concernés (douanes, police, communication, formation). De tels comités sont déjà actifs au Bénin, au Sénégal et en République du Congo. Là, ses animateurs ont déjà soumis au Président Sassou Nguesso un projet de loi assorti d’un plan d’action contre les faux médicaments.
Rappelons que le trafic de faux médicaments touche principalement les pays pauvres, jusqu’à 30% des produits mis en circulation, mais s’étend désormais également aux pays riches. La vente par Internet est devenue courante dans les pays développés, les trafiquants y trouvant là un moyen facile et sûr de faire du commerce. Représentant aujourd’hui 50 milliards de dollars (la moitié de l’Aide publique au développement), ce trafic est jusqu’à 10 fois plus rentable que celui de la drogue, et constitue un problème extrêmement complexe de santé publique.
Prenant acte de la gravité et du caractère mondial de ce problème, le Conseil de l’Europe décide d’instaurer le premier instrument répressif dans ce domaine. La convention MEDICRIME sera ouverte aux Etats membres et non membres du Conseil de l’Europe, et elle punira pénalement :
- La fabrication de produits médicaux falsifiés ;
- La fourniture, l’offre de fourniture et le trafic de produits médicaux falsifiés ;
- La falsification de documents ;
- La fabrication ou la fourniture non autorisée de produits médicaux et la
mise sur le marché de dispositifs médicaux ne remplissant pas les exigences de conformité.
La convention devrait être ouverte à la signature le 25 novembre 2010, à l’occasion de la prochaine Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres de la justice à Istanbul (Turquie).
Six mois après l’Appel de Cotonou contre les faux médicaments, cette décision est, selon la fondation Chirac, une étape importante dans la définition d’outils réglementaires et législatifs pour lutter contre les médicaments falsifiés.
Hélène DEGUI, hdeguifr@yahoo.fr
tel : 06 62 40 29 84