L'Europe se mobilise contre la contrefaçon de médicaments
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Mardi 06 avril 2010
Le 15 et 16 avril 2010, une conférence du Conseil de l'Europe se tiendra à
Bâle sur les produits médicaux contrefaits. Cette réunion internationale
ouvre la voie à une convention historique contre ce fléau mondial de santé
publique.
Dans le cadre de la Présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de
l'Europe et en coopération avec l'Institut suisse des produits
thérapeutiques, la Direction européenne de la qualité du médicament et soins
de santé (DEQM) et la Direction générale des droits de l'homme et des
affaires juridiques organisent une conférence internationale contre les
médicaments contrefaits et les infractions similaires en Europe et dans le
monde.
Le Conseil de l'Europe s'est depuis longtemps préoccupé de l'absence d'une
législation harmonisée au niveau international, de la non application de
sanctions dissuasives proportionnelles aux dommages causés aux patients et
de l'implication d'organisations criminelles opérant au niveau
international. Cette réunion a pour but de de préparer la future convention
MEDICRIME.
Compte tenu de la dimension mondiale de la menace liée à la contrefaçon de
produits médicaux et aux infractions similaires, la convention MEDICRIME
aura une vocation potentiellement universelle. Ouverte aux Etats membres et
non membres, elle sera le premier instrument faisant obligation, aux Etats y
souscrivant, d'ériger en infraction pénale :
- La fabrication de produits médicaux contrefaits ;
- La fourniture, l'offre de fourniture et le trafic de produits médicaux
contrefaits ;
- La falsification de documents ;
- La fabrication ou la fourniture non autorisée de produits médicaux et la
mise sur le marché de dispositifs médicaux ne remplissant pas les exigences
de conformité.
La convention offrira un cadre de coopération nationale et internationale à
travers les différents secteurs administratifs. Elle prévoit des mesures de
coordination nationale, des mesures préventives à destination des secteurs
publics et privés, et des mesures de protection des victimes et des témoins.
Elle prévoit également la création d'un organe de suivi chargé de superviser
la mise en oeuvre de la convention par les Etats parties.
Cette réunion constitue une première concrétisation au vibrant appel de
Cotonou de l'ancien Président Chirac contre les faux médicaments qui ont de
terribles conséquences dans les pays du Sud.
L'appel de Cotonou du Président Chirac - reportage de France 24
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La convention devrait être adoptée par le Comité des Ministres le 11 mai
2010 et ouverte à la signature le 25 novembre 2010, à l'occasion de la
Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres de la justice à Istanbul
(Turquie).
Une vidéo sur la contrefaçon de médicaments au Pérou
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Luc Blanchot