E-MED: Accord de libre �change Maroc Etats-Unis
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Si les n�gociations en cours sur l'accord de libre-�change entre le Maroc et
les Etats-Unis aboutissent � des clauses visant � renforcer le monopole de
l'industrie pharmaceutique innovatrice, les malades marocains risquent de
perdre l'acc�s � des m�dicaments essentiels financi�rement abordables.
Ce souci d�j� manifest� par plusieurs organisations marocaines et
internationales est partag� par l'organisation m�dicale M�decins Sans
Fronti�res (MSF), qui ces derni�res ann�es a pu constater, � travers son
exp�rience de terrain, que les nouveaux m�dicaments essentiels peuvent �tre
r�ellement accessibles aux pays et aux populations ayant des ressources
limit�es seulement dans le cadre d'une concurrence entre produits
pharmaceutiques originaux et leurs �quivalents g�n�riques.
Bien que le texte de l'accord n'a toujours pas �t� rendu public, il semble
que les propositions des Etats-Unis comprennent des mesures plus
contraignantes que celles exig�es par l'Accord sur les Droits de Propri�t�
Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), de l'Organisation Mondiale
du Commerce (OMC.). De telles propositions sont bien l'objet de n�gociations
dans le cadre d'autres accords bilat�raux ou r�gionaux de libre-�change,
comme l'Accord sur la Zone de Libre Echange des Am�riques (ZLEA.). Ces
propositions, appel�es � ADPIC-plus �, constituent une trahison de l'esprit
de la D�claration de Doha sur l'Accord ADPIC et la Sant� Publique, qui a
r�affirm� avec force, en novembre 2001, le principe de la priorit� de la
sant� sur toute autre consid�ration de nature �conomique.
Le nouvel accord avec les Etats-Unis pourrait cr�er au Maroc, pays dot�
d'une capacit� de production pharmaceutique significative, un cadre
juridique hostile � la concurrence. Cela, en cr�ant des obstacles �
l'utilisation des mesures de sauvegardes pr�vues par l'Accord sur les ADPIC
(licences obligatoires, importations parall�les?), mais aussi en pr�voyant
des mesures ADPIC-plus, notamment des brevets de m�dicaments d'une dur�e
sup�rieure � 20 ans, la possibilit� d'obtenir un nouveau brevet sur le m�me
produit pour une autre indication, et une exclusivit� des donn�es
pharmaceutiques. Dans ce dernier cas, il s'agirait de conf�rer une
exclusivit� de march� m�me en l'absence de brevet : les autorit�s sanitaires
nationales ne pourraient pas autoriser la mise sur le march� marocain d'un
produit pharmaceutique (enregistrement) pendant une p�riode donn�e. Une
p�riode de trois � cinq ans est toujours trop longue pour des malades qui se
retrouvent dans l'incapacit� d'acheter des m�dicaments essentiels.
L'industrie pharmaceutique innovatrice est tr�s en faveur de cette mesure,
et les Etats-Unis semblent la consid�rer comme une priorit�, mais cette
obligation n'existe pas dans l'Accord sur les ADPIC et le Maroc est tout �
fait en droit de la refuser.
Si les n�gociateurs marocains ne d�fendent pas leur droit � mener une
n�gociation publique et � refuser toute proposition de type ADPIC-plus,
l'acc�s aux m�dicaments essentiels pour les malades marocains sera gravement
menac�. Et finalement, ce seront les malades qui paieront le prix de la
n�gociation.
Raffaella Ravinetto
M�decins Sans Fronti�res
Barcelone, Espagne
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