E-MED: (2) L'accord de libre-�change Maroc-USA/l'acc�s aux m�dicaments
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Act Up-Paris
Communiqu� de presse
04/11/2003
Accord de libre �change Maroc/Etats-Unis Une condamnation � mort pour les
malades et l�industrie pharmaceutique locale
Le 5�me round de n�gociation sur l�accord commercial de libre �change entre
le Maroc et les Etats-Unis vient de s�achever. Cet accord qui devrait �tre
sign� d�ici la fin 2003 repr�sente une menace sans pr�c�dent pour les
malades marocains et l�industrie locale du m�dicament.
Les accords de l�Organisation Mondiale du Commerce imposent aux pays
membres un standard en mati�re de protection de la propri�t intellectuelle.
Divers experts, notamment de l�OMS et du FMI, ont montr� que ceci aurait de
graves cons�quences sur la sant� dans les pays en d�veloppement. A l�heure
actuelle, nous ne disposons toujours pas de solution satisfaisante pour
limiter cet impact d�sastreux des accords de l�OMC.
En d�pit de cela, et au m�pris des populations, les Etats-Unis se sont
engag�s dans une nouvelle strat�gie pour accro�tre les niveaux de
protection des monopoles de l�industrie pharmaceutique. Parall�lement � la
pression exerc�e au niveau de l�OMC, c�est actuellement dans le cadre
d�accords bilat�raux et r�gionaux que les Etats-Unis imposent leurs
exigences en mati�re de propri�t� intellectuelle. Des exigences bien
sup�rieures aux standards de l�OMC et qui contraignent les pays pauvres �
adopter des r�gimes de protection des monopoles plus forts que ceux
existants dans les pays riches.
Le Maroc, comme de nombreux autres pays (Afrique du Sud, Tha�lande, pays
d�Am�rique centrale et d�Am�rique latine, etc.) sont confront�s � ces
exigences insens�es. Les textes de ces accords font en effet appara�tre des
clauses visant non seulement � renforcer le monopole des multinationales
d�tentrices des brevets sur les m�dicaments, mais aussi � allonger la dur�e
de ces exclusivit�s. Ce faisant, les Etats-Unis contraignent les pays �
renoncer aux droits si durement acquis � l�OMC et lors de la conf�rence
minist�rielle de Doha : droit d�octroyer des licences obligatoires et
libert� des pays quand aux motifs qui justifient ces mesures ; droit de
recourir librement � l��chelle mondiale aux importations parall�les ; droit
de commercialiser des g�n�riques apr�s 20 ans de protection par le brevets,
droit pour les autorit�s nationales de r�gulation du m�dicament de d�livrer
des autorisations de mise sur le march� pour les g�n�riques sur la base des
dossiers d�enregistrement du produit d�origine et sans imposer la
r�alisation de nouveaux essais cliniques, etc.
Pour compenser l�absence d�innovation th�rapeutique tout en maintenant des
niveaux de profits toujours aussi �lev�s, l�unique strat�gie de l�industrie
pharmaceutique consiste � allonger et renforcer la dur�e de ses monopoles.
Elle fait ainsi le choix de condamner sans recours des millions de malades.
Les Etats sont responsables vis-�-vis de leur population. Au Maroc et
ailleurs, ils doivent refuser les exigences des Etats-Unis et des
laboratoires pharmaceutiques qui ne conduiront qu�� la mort et � la ruine.
La France, et l�ensemble des pays europ�ens qui cautionnent l�attitude des
laboratoires en acceptant des prix de m�dicaments toujours plus importants,
sans m�me s�assurer qu�il s�agit r�ellement de produits nouveaux, doit
d�noncer au plus vite et publiquement l�attitude des Etats-Unis dans les
pays en d�veloppement. De son c�t�, l�OMS doit d�urgence exiger l�exclusion
de la sant� des accords commerciaux.
Act Up demande l�arr�t des n�gociations de l�ensemble des accords
bilat�raux en cours, tant que l�OMC ne sera pas en mesure de fournir une
�valuation des effets des accords d�j� mis en �uvre.
Contact : Ga�lle Krikorian � 06 09 17 70 55 � galk@noos.fr
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