E-MED:(4)L'accord de libre-�change Maroc-USA/l'acc�s aux m�dicaments
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Claude B�raud
Professeur honoraire � l�universit� de Bordeaux
Ancien m�decin conseil national de la CNAMTS
Ancien vice pr�sident de la commission de transparence
Conseiller m�dical du Pr�sident de la Mutualit� Fran�aise
beraud-claude@wanadoo.fr
Monsieur
Vous avez certainement raison : les USA exigent, des autorit�s marocaines,
dans le cadre d�un libre �change des m�dicaments, une prolongation de la
dur�e de protection des donn�es et non, comme certains sites l�affirment sur
internet, une prolongation de la dur�e des brevets de protection
intellectuelle. La protection des donn�es est actuellement en France de 10
ans et dans beaucoup de pays europ�ens de 6 ans. Tous les ministres de la
sant� des pays qui entreront prochainement dans l�UE ont r�cemment sign� une
demande commune adress�e � la commission afin que cette protection ne soit
pas port�e automatiquement � 10 ans dans tous les pays et prolong�e, en cas
d�indication suppl�m�ntaire, au minimum d�un an, comme le demandent les
industriels du m�dicament qui ont su convaincre la commission de leur
octroyer, � l�occasion de la r�vision de la directive et du r�glement
europ�en, une ou m�me plusieurs ann�es suppl�mentaires (dans le cas d�un
passage � l�autom�dication) de protection.
Cette prolongation qui retardera (au minimum d�un an) la commercialisation
d�une grande partie des g�n�riques rapportera aux industriels, dans le cas
des blockbusters dont le chiffre de vente atteint un milliard de dollars,
quelque centaines de millions suppl�mentaires. C�est d�ailleurs la raison
pour laquelle cette clause nouvelle a fait l�objet d�une pression
importante de la part des industriels sur les parlementaires et les
responsables politiques nationaux (la commission industrie qui g�re ce
dossier �tant depuis longtemps acquise aux demandes des industriels)
Mais elle aura un co�t qui pour la France est estim� � 150 millions d�euros
chaque ann�e. En outre elle interdira durant plusieurs ann�es l�acc�s des
habitants des pays qui actuellement ont une dur�e de protection de 6 ans aux
g�n�riques de nombreux m�dicaments.
Le collectif � Europe et M�dicaments � s�efforce depuis deux ans de
convaincre les responsables politiques et les membres du parlement europ�en
de la n�cessit� d�une r�vision des textes europ�ens qui ne soit pas
totalement d�termin�e par les pr�occupations des industriels, mais qui
tienne compte �galement des besoins des malades et de la n�cessit� d�une
r�gulation du march� des m�dicaments. Malheureusement, il est probable que
le lobbying des industriels aura gain de cause (tout au moins sur ce point).
Il nous a sembl�, � ce sujet, que la position fran�aise �tait contradictoire
: en France, diverses mesures sont mises en �uvre pour faciliter le
d�veloppement de la vente des g�n�riques mais � Bruxelles le ministre de la
sant� donne son appui � des mesures (d�ailleurs d�fendues par une fran�aise,
Madame Grosset�te, qui rapporte ce projet au parlement)
qui vont � l�encontre de la politique affich�e � Paris.
Veuillez croire � toute ma consid�ration
Professeur Claude B�raud
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