E-MED:(5)L'accord de libre-�change Maroc-USA/l'acc�s aux m�dicaments
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Je n'ai malheureusement pas le temps de r�pondre en d�tail pour le moment
mais je souhaitais r�agir rapidement � ce email.
Oui les laboratoires pharmaceutiques et les Etats Unis ont pour politique
actuelle au travers des accords bilat�raux, r�gionaux de chercher �
prolonger par tous les moyens les monopoles sur les m�dicaments.
Ceci n'est pas une rumeur infond�e. C'est �crit noir sur blanc dans un
certain nombre d'accords d�j� valid�s. C'est par ailleurs de notorit�
publique qu'en l'�tat de l'innovation th�rapeutique la strat�gie des
multinationales c'est de chercher � maintenir le plus longtemps possible
leur monopole.
Il n'a pas �t� possible � un certain nombre de gens que cela int�resse en
premier lieu d'avoir une copie du draft de l'accord US/Maroc, cela dit nous
avons pu acc�der � certaines formulations qui sont contenu dans le draft. Et
sans r�elle surprise nous y trouvons des propositions d'extension de
brevets. Ce qui revient �videmment � chercher � imposer "une dur�e de
protection plus importante que les 20 ans actuels".
Par ailleurs il est extr�ment crucial de ne pas confondre confidentialit�
des donn�es et exclusivit� des donn�es. Le premier est effectivement pr�vu
par l'accord ADPIC, mais certainement pas le second qui bloque
l'enregistrement de g�n�riques au del� de l'expiration du brevet.
Franchement, je comprends mal ce message. A fortiori parce qu'� Bercy m�me
les sp�cialistes en mati�re de PI et d'accords internationaux reconnaissent
sans trop de difficult�s les diff�rents probl�mes que nous soulevons
concernant l'accord US/Maroc.
Gaelle Krikorian
Act Up Paris
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