E-MED: Accord de Libre �change Maroc/US: Des monopoles plus longs...
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Communiqu� de Presse
Act Up-Paris
Paris, le 28 janvier 2004
Accord de Libre �change Maroc/US :
Des monopoles plus longs, des vies plus courtes
Depuis plus d�un an, les �tats-Unis font pression pour contraindre le Maroc
� accepter un accord de libre �change dont les cons�quences seront
particuli�rement dramatiques pour la population.
Aujourd�hui, mercredi 28 janvier � 19 heures, la Coalition Marocaine pour
d�fendre le droit aux soins et � l'acc�s aux m�dicaments organise un sit-in
de protestation devant le parlement marocain
(http://www.alcsmaroc.org:8080/alcsmaroc/).
Lors de la conf�rence de l�OMC � Doha en novembre 2001, l�ensemble des �tats
membres, dont le Maroc et les �tats-Unis, se sont engag�s � � interpr�ter et
[mettre] en �uvre � l�accord ADPIC � d'une mani�re qui appuie le droit des
Membres de l'OMC de prot�ger la sant� publique et, en particulier, de
promouvoir l'acc�s de tous aux m�dicaments �.
Or, les �tats-Unis tentent aujourd�hui d�imposer au Maroc des dispositions
visant � renforcer la protection de la propri�t� intellectuelle au-del� des
standards exig�s par l�OMC et qui vont � l�encontre de la d�claration �
ADPIC et sant� publique � de 2001.
De sources am�ricaines, il est �tabli que la derni�re mouture de l�accord
issue du 6�me cycle de n�gociation qui a eu lieu en d�cembre 2003 comporte
un certain nombre de dispositions dont l�effet sera d�entraver la production
et la commercialisation des g�n�riques au Maroc et donc de condamner les
malades ne pouvant payer le prix des m�dicaments vendus par les
multinationales.
Ces dispositions, que l�on retrouve dans d�autres accords n�goci�s entre les
�tats-Unis et des pays en d�veloppement, concernent notamment :
- la possibilit� de rallonger la dur�e de protection par un brevet au-del�
des 20 ans requis par l�OMC,
- la possibilit� d�obtenir un nouveau brevet d�une dur�e de 20 ans pour un
produit d�j� commercialis�,
- les conditions d�enregistrement des m�dicaments et l�octroi aux premi�res
compagnies enregistrant leur produit d�une � exclusivit� des donn�es �
aupr�s de la direction nationale de la pharmacie, ce qui aura pour effet de
maintenir un monopole pour une dur�e de 5 ans.
Contrairement � ce que laissent entendre les responsables marocains, ces
dispositions ne figurent pas dans les accords ADPIC de l�OMC et rien
n�impose au Maroc de les accepter.
Pour de nombreuses pathologies (sida, h�patites, asthme, cancer, etc.),
l�acc�s aux m�dicaments est une question de vie ou de mort. Or, pour de
nombreux malades atteints de ces pathologies, le prix des m�dicaments est
une entrave � leur acc�s. Seule l�existence de versions g�n�riques peut
r�ellement et durablement changer cet �tat de fait.
En solidarit� avec les malades marocains, Act Up-Paris exige :
- que le gouvernement marocain rende enfin public le texte de n�gociation et
qu�il renonce � mettre en �uvre des dispositions qu�aucune r�glementation
internationale n�exige et qui repr�sentent une menace directe pour la vie
des malades d�aujourd�hui et de demain.
- que la France, qui n�a cess� de revendiquer son engagement aux c�t�s des
pays pauvres pour d�velopper l�acc�s aux m�dicaments g�n�riques, condamne
publiquement la strat�gie am�ricaine.
Contact m�dia : Ga�lle Krikorian � 06 09 17 70 55 � galk@noos.fr
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