(Remerciement à CR pour cet article diffusé sur e-drug.CB)
Article paru dans le BMJ du 27 décembre 2012
Accusé de corruption à l'étranger, Eli Lilly paye 29,4 millions de dollars
US
Le labo Eli Lilly a accepté de payer 29,4 M$ (18,2 M€) pour infraction à la
loi sur la corruption à l'étranger (US Foreign Corrupt Practices Act : US
FCPA) dans un accord signé le 20 décembre 2012. La loi anticorruption de
1977 stipule qu'il est illégal pour certaines catégories de personnes ou
d'entités de payer des fonctionnaires gouvernementaux en échange d'affaires
ou pour maintenir les affaires.
Ce paiement concerne des activités du labo au Brésil, en Chine, en Pologne
et en Russie, certaines remontant à 1994. Le siège social connaissaient
certaines de ces activités mais n'en a pas fait suffisamment pour les
arrêter.
Au Brésil, il s'agit de rabais plus grands que la règle courante accordés à
des distributeurs locaux qui à leurs tours utilisaient cet argent pour
arroser des fonctionnaires locaux qui achetaient les produits du labo. En
Chine, les cadres commerciaux locaux falsifiaient les comptes pour cacher
des cadeaux, des distractions et des cures thermales offerts à des agents
gouvernementaux de la santé pour les pousser à acheter plus de produits du
labo.
En Pologne, il s'agit de 39.000 $ USA versé à une oeuvre caritative sur une
période de quatre ans. La filiale russe Lilly-Vostok a réalisé la série la
plus longue et la plus large de paiements, comprenant 96 accords avec des
tiers allant de 1994 à 2004; le "partenaire" était un agent de l'état dont
on souhaitait attirer les faveurs. Souvent l'accord portait sur des
millions
de dollars qui étaient déposés dans des banques à l'étranger.
"Malgré ce qu'on peut lire dans les comptes du labo, il y a peu de preuves
que ces versements aient jamais récompensés ces accords avec des tiers"
déclare le document du tribunal.
"Pour le personnel de Lilly-Vostok, ces paiements étaient nécessaires pour
conduire les affaires avec le distributeur ou les agences gouvernementales,
ce n'était pas un remboursement pour service rendu" selon le même document
du tribunal.
Au cours des ans, plusieurs rapports internes du labo notent que des
activités étaient en infraction avec la législation anti corruption et
qu'il
fallait changer. Cependant le labo a poursuivi ces activités comme par le
passé, au moins jusqu'en 2008.
Même si on pense souvent que les marchés émergents sont vulnérable au
regard
de la loi FCPA, le département des audits du labo, qui ne se trouve pas au
siège de la société, avait des procédures spécifiques à l'évaluation du
risque de corruption et d'infraction à la FCPA, selon la commission sur les
opérations de bourse.
"Quand la maison mère entend parler de signes de corruption dans ses
filiales, elle doit immédiatement prendre des mesures pour garantir que la
FCPA ne soit pas violée" a déclaré Antonia Chion, directeur adjoint de la
commission des applications. "C'est un avertissement très sérieux adressé
aux cadres des entreprises qui ferment facilement leurs yeux pour ne pas
voir ce qu'ils devraient voir".
Pour le labo, il n'y a pas de fautes de sa part, mais il accepte de payer
14
M$, 6,7 M$ d'intérêts et 8,7 M$ d'amendes. Il accepte aussi d'engager un
consultant externe qui devra revoir les activités en relation avec cette
loi.
Anne Nobles, chef du service d'éthique et de compliance a déclaré à la
presse : "Nous nous efforçons de nous conduire de façon éthique, au delà de
tous reproches... Nous avons coopéré avec le gouvernement des Etats Unis
tout au long de l'enquête et nous avons renforcé nos contrôles internes et
notre programme mondiale de la compliance".
Plusieurs autres labos ont fait l'objet d'enquêtes ou ont déjà payé pour
des
activités en violation de la loi FCPA, dont Bristol-Myers-Squibb,
Johnson&Johnson, Merck et Pfizer.