Pour information
Act Up-Paris participera à la 7e Conférence francophone sur le VIH et les
Hépatites, du 27 au 30 avril à Montpellier
* Une présentation orale : Réformer la législation sur les brevets
pharmaceutiques pour améliorer l´accès aux nouveaux traitements contre le
VIH et l´hépatite C : l'exemple Sud Africain (SO23.3)
Session sur le financement de la prise en charge au long cours et coûts
des médicaments
Mardi 29 avril, salle Rondelet, 15:00-17:00
Depuis l'adoption au sein de l'OMC de l'accord sur les aspects des droits
de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) en 1994,
l'octroi de brevets sur les produits pharmaceutiques pour une durée de 20
ans est devenu un standard des règles du commerce international.
Conscients des risques que les monopoles qui résultent de ces brevets font
peser sur l'accès aux produits de santé, les Etats membres de l'OMC ont
déclaré que l'accord ADPIC devait être interprété et mis en ¦uvre d'une
manière qui appuie leur droit de protéger la santé publique, et aménagé
des flexibilités à cet effet.
Bénéficiant d'un délais d'application de l'accord ADPIC jusqu'en 2005,
l'Inde a pu produire des versions génériques des médicaments
antirétroviraux. Cette concurrence a permis de réduire les prix de plus de
90% (bien au-delà des tarifs préférentiels concédés par les laboratoires
pharmaceutiques aux pays en développement) et d'en élargir
considérablement l'accès, notamment en Afrique. Mais ce délais est depuis
expiré. La question se pose dès lors de l'accès aux nouveaux médicaments,
particulièrement aux régimes d'antirétroviraux de troisième intention et
aux nouveaux médicaments contre l'hépatite C.
L'Afrique du Sud a entamé un processus de réforme de sa loi sur les
brevets, avec pour objectif de mieux intégrer les flexibilités de l'accord
ADPIC et leur utilisation pour promouvoir l'accès aux produits
pharmaceutiques. A travers l'exemple de l'actuel processus de réforme
sud-africain, et en nous référant à la législation indienne qui est l'une
des plus protectrices de la santé publique, nous souhaitons présenter les
différentes flexibilités de l'accord ADPIC : libre définition des critères
de brevetabilité, licences obligatoires, importations parallèles, etc. et
leur utilisation aux fins d'améliorer l'accès aux produits de santé.
** Un atelier communautaire sur l'accès aux médicaments et la propriété
intellectuelle (flyer en pj)co-organisé avec Positive-Génération (Cameroun)
Lundi 28 avril, salle Louisville (niveau 0) à 18h15
Une des principales barrières à l'accès universel aux soins réside dans le
système des brevets qui garanti des monopoles aux industries
pharmaceutiques. Comment faire baisser les prix ? Que peuvent faire les
gouvernements et la société civile ? Quels sont les engagements de la
communauté internationale ? Venez en discuter et construire ensemble une
réponse communautaire !
*** Une discussion de poster : Renforcer l'influence des acteurs du Sud
sur les mécanismes de financements et les politiques publiques de lutte
contre le sida : l'exemple du projet Plaidoyer Sud
co-auteurs : Florence Giard (AIDES), Fogué Foguito (Positive Generation),
Simon Kaboré (RAME), Nourou Adjibadé (CéRADIS), Céline Grillon (Act
Up-Paris)
Lundi 28 avril entre 13h45 et 14h45
Venez nous rencontrer !
Céline GRILLON
Coordinatrice plaidoyer international
Act Up-Paris
[+33] 1 49 29 44 88
[+33] 6 50 01 39 10
international@actupparis.org
skype : celinegrillon
www.actupparis.org <http://www.actupparis.org/>