Communiqué - Mardi 3 mai 2005
Act Up - AIDES - Sidaction - Sida-Info-Service - Solidarité Sida
Réunion de l'OMC à Paris :
La France et l'UE doivent défendre l'accès aux médicaments
Demain mercredi 4 mai se tient à l'ambassade d'Australie à Paris une
réunion ministérielle restreinte de l'OMC.
Alors que les Accords de Libre-Echange (ALE) signés par les Etats-Unis
avec un nombre grandissant de pays sont en train de réduire à néant les
avancées obtenues ces dernières années à l'OMC en matière de brevets et
d'accès aux médicaments, Act Up-Paris, AIDES, Sidaction,
Sida-Info-Service et Solidarité Sida appellent la France et la
Commission Européenne à proposer des mesures radicales lors de la
réunion ministérielle qui se tiendra demain à Paris.
Le gouvernement français, qui a élu le sida "Grande cause nationale
2005", ne peut laisser de telles dérives mettre en danger les avancées
de la lutte contre l¹épidémie dans les pays en développement.
En 2004 le sida a fait 3 millions de morts : 90% des 40 millions de
malades du sida n'ont toujours pas accès aux traitements, en raison de
leur prix exorbitant (jusqu'à 8 000 euros par an). Il existe pourtant
des versions génériques de nombreux médicaments anti-VIH, qui sont 2 à
10 fois moins chères que les originaux et garanties par l'OMS comme
étant strictement équivalentes en terme de qualité. Mais ces
médicaments génériques ne sont disponibles que dans une minorité de
pays en développement, en raison des monopoles de brevet que détiennent
les laboratoires pharmaceutiques occidentaux (principalement
américains).
Cela n¹empêche pas les Etats-Unis de mener une offensive commerciale
visant à limiter davantage encore l'accès aux médicaments génériques
dans ces pays, en leur imposant la signature d¹accords de libre-échange
(déjà les pays d'Amérique Centrale, le Chili, le Maroc, l'Egypte, la
Jordanie, bientôt la Thaïlande et l'Afrique du Sud). Les volets
"propriété intellectuelle" de ces accords interdisent aux pays en
développement d'utiliser les "flexibilités" prévues dans le droit
international afin de permettre la mise à disposition des patients de
ces médicaments à moindre coût. Les principales dispositions mises en
causes ont trait à des restrictions dites " OMC+ " sur les moyens
permettant de contourner un brevet pharmaceutique (la fameuse "licence
obligatoire"), ainsi qu'à l'obligation d'octroyer aux firmes
occidentales d'autres monopoles sur les médicaments, en plus des
brevets (ces nouveaux monopoles, appelés "exclusivités de données",
sont liés aux certificats de bonne qualité que les agences sanitaires
délivrent aux médicaments génériques avant qu'ils puissent être
commercialisés).
La France et l'Union Européenne ne peuvent plus rester sans réagir. Ces
clauses doivent être abrogées d'urgence afin de permettre l¹entrée des
génériques anti-VIH - les seuls que les malades de ces pays ont une
chance de réussir à acheter, et sans lesquels ils sont condamnés à
mourir.
A plusieurs reprises lors des récentes conférences internationales,
l'OMS a alerté des conséquences dramatiques des ALE sur l'accès aux
médicaments. Certains pays du continent américain, comme le Brésil en
janvier 2004, ont d'ailleurs préféré rompre les négociations avec
Washington plutôt que d'accepter les concessions exigées en matière de
brevets pharmaceutiques.
Ces dispositions "OMC+", parce qu¹elles favorisent les monopoles
encore plus que ne le font les accords de l¹OMC, constituent une
violation de l'engagement pris par les Etats-Unis, l'Union Européenne
et les autres Etats Membres de l'OMC en novembre 2001. Ces pays
s'étaient alors engagés à ce que "la propriété intellectuelle n'empêche
pas un Etat de protéger sa santé publique" et que "les membres de l'OMC
puissent utiliser entièrement les flexibilités prévues dans les accords
afin de protéger leur santé publique".
C'est parce que l'offensive des Etats-Unis en matière de brevets
pharmaceutiques viole l'accord passé en 2001 que la France et l'Union
Européenne doivent proposer des mesures d'urgence pour mettre un terme
à ces agissements.
Le Ministre français du Commerce, M. François Loos, et le Commissaire
Européen au Commerce, M. Peter Mandelson, doivent proposer à la réunion
ministérielle de l'OMC que soit rendues illégales au regard de l'OMC,
ainsi que nulles et non-avenues, les dispositions des ALE qui limitent
la capacité des pays pauvres à fournir des traitements à leur
population.
Contacts :
Khalil Elouardighi - Act Up-Paris - 06 63 15 38 82
Karine Gavand Solidarité Sida 01 53 10 22 23
Emmanuel Trenado AIDES - 06 64 36 74 60
Marie de Cénival Sidaction 01 53 26 45 32