Ceci est un appel à signature proposé par les activistes brésiliens et destiné aux organisations. Merci de prendre le temps de lire et si possible d'y adhérer. Votre soutien est fondamental. En effet, c'est surtout grâce à la réaction de groupes activistes face à l'épidémie du sida qu'un nombre encore négligeable au niveau mondial, de malades a pu avoir accès au traitement. C'est aussi grâce au travail d'une élite brésilienne séropositive, que la prise en charge effective et rapide de
personnes vivants avec le VIH/Sida a pu être réalisé dans ce pays.
Aujourd'hui la question de l'accès aux médicaments génériques anti-Sida au Brésil et à l' international nécessite une mobilisation générale.
Pour info :
Droits de la propriété intellectuelle et licences obligatoires :
Options pour les pays en développement
http://www.southcentre.org/publications/complicence/french/wp5french.htm#TopOfPage
Régis Samba-Kounzi
rkounzi@no-log.org
Commission Nord/Sud
Act Up-Paris
http://www.actupparis.org
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Chers amis,
Demain nous entamons une réunion de deux jours concernant le Brésil à propos de la propriété intellectuelle et des licences obligatoires.
La réunion fait partie du programme de REBRIP ( le réseau brésilien pour l'intégration des citoyens) et nous débattrons de différentes possibilités pour faire pression sur notre gouvernement dont la suggestion d'organiser une campagne internationale sur cette question. J'espère pouvoir vous donner plus d'informations jeudi prochain.
Pour le moment, nous demandons un soutien national et international à la déclaration suivante. Si votre organisation souhaite apporter son soutien, envoyez un message électronique à :
< abia@abiaids.org.br >
en charge de la réception des signatures. Cette déclaration sera transmise au représentant du gouvernement dans quelques jours.
Merci de témoigner votre soutien en la signant et en l'envoyant sur vos listes.
Alessandra Nilo
GESTOS-Séropositivité, Communication, questions sexuelles
Rua Dos Médices, 68-Boa Vista
Recife, PE-50070-290
55.81.34217670/34217727
Fax : 55.81.32313880
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Déclaration de la société civile concernant les négociations
brésiliennes
pour l'obtention de licences volontaires pour des médicaments antisida
Ces quatre dernières années, le Brésil a annoncé en de nombreuses occasions être prêt à octroyer des licences obligatoires pour des médicaments utilisés dans le programme brésilien de lutte contre le sida. Mais jusqu'ici, il n'en a rien fait, bien que le budget de son programme de lutte contre le sida se révèle être de plus en plus insuffisant.
Aujourd'hui 80% du budget du programme national de lutte contre le sida consacré à des antirétroviraux sont dépensés pour l'achat de médicaments brevetés importés, dont 70% pour l'achat de quatre médicaments brevetés, Lopinovir/Ritonovir, Tenefocir, Efovirenz et Nelfinovir. Les compangies brésiliennes publiques et privées ne produisent que 7 des 16 médicaments
utilisés dans la tri-thérapie, tout en ayant la capacité de produire tous les médicaments dont a besoin le Brésil.
Depuis le 15 mars 2005, le Ministre de la santé négocie afin d'obtenir une licence volontaire d'Abbott, Gilead et Merck respectivement, pour Lopinovir/Ritonovir, Tenofovir et Efovirenz. Ce jour-la, le Ministre de la santé a adressé un ultimatum à Abbott, Gilead et Merck pour le transfert aux Laboratoires d'Etat du Brésil de la technologie permettant de produire
ces médicaments. Si les compagnies refusaient de le faire sur une base volontaire, une licence obligatoires serait octroyée. Dans les deux cas, une redevance serait versée aux détenteurs de brevets.
Trois semaines après la date fixée par le ministre, il n'y a pas encore d'indication claire que les compagnies soient disposées à arriver à un accord. Néanmoins, le Ministre de la santé n'a pris aucune mesure.
Nous ne comprenons pas ce manque d'action de la part des autorités brésiliennes. Au niveau international, le Brésil est un défenseur très important du recours aux possibilités offertes par l'ADPIC et la Déclaration de Doha sur l'ADPIC et la santé publique. Pourtant, quand il s'agit de prendre des mesures au Brésil même, le gouvernement se révèle être un tigre de papier. Les possibilités qui existent dans la législation sur les brevets sont destinées à donner aux gouvernements les moyens d'agir.
Nous voulons que le Brésil agisse maintenant en octroyant des licences obligatoires pour les médicaments qui sont nécessaires pour la poursuite de son programme couronné de succès de lutte contre le sida, et pour l'exportation de médicaments produits au Brésil vers d'autres pays en développement qui en ont besoin.
Signature
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Dear All
Tomorrow we will start a two days meeting about Brazil's situation
related to Intellectual Property and Compulsory Licence.
The meeting is part of REBRIP's agenda ( The Brazilian Network for
Peoples Integration) and we will
discuss about differents options to push our government, including the
suggestion of having a international agenda
working on this issue together. I hope to send more news next Thursday.
For now, we are requesting a national and international support for
the following statement. If your
organization wishes to support it, please send an email to :
abia@abiaids.org.br
where the coordination for signatures is organized. The statement will
be forwarded to the
Government representative within days.
Thank you for your support signing it and sending this statement to
your lists.
Alessandra Nilo
GESTOS- Soropositivity, Communication and Gender Issue
Rua dos Médices, 68- Boa Vista
Recife, PE - 50070-290
55.81.34217670/ 34217727
Fax: 55.81.32313880
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Open Statement of the Civil Society regarding the Brazilian
Negotiations
for Voluntary License for AIDS drugs.
For the past 4 years, Brazil has at numerous occasions announced to be
ready to issue compulsory licenses for anti-retroviral drugs that are
used in the Brazilian Aids Programme. But until today it has not done
so
despite the fact that the Aids programmes budget is increasingly under
pressure.
Today 80 % of the budget of the Aids National Programme's for ARVs is
spent on imported patented drugs. 70% is spent on the purchase of four
patented drugs, Lopinavir/Ritonavir, Tenofovir, Efavirenz and
Nelfinavir. Brazilian public and private companies are only producing 7
out of 16 drugs that are used in the tri-therapy while there is
capacity
to produce all of the needed medicines.
Since 15th of March 2005 the Minister of Health is in negotiation to
obtain a voluntary license from Abbott, Gilead and Merck respectively
for Lopinavir/Ritonavir, Tenofovir and Efavirenz The Minister of Health
gave that day an ultimatum to Abbott, Gilead and Merck to transfer the
technology of production to Brazilian Public Laboratories. Should the
companies not be willing to do this on a voluntary basis, a compulsory
license would be issued. In both cases a royalty would be paid to the
patent holders.
Three weeks after the deadline set by the minister there is still no
clear indication that the companies are willing to come to an
agreement.
Nevertheless, the Ministry of Health has not taken action.
We fail to understand the lack of action by the Brazilian authorities.
At the international level, Brazil is a key defender of the use of the
flexibilities in TRIPS and the Doha declaration on TRIPS and Public
Health. Still when it comes to taking action at home Brazil turns out
to
be a tiger with no teeth. The flexibilities in patent law are designed
to give governments the tools to act.
We want Brazil to take action now by issuing compulsory licenses for
the
medicines that are needed to sustain its successful AIDS programme and
to allow for the export of the medicines that are produced in Brazil to
other developing countries who need them.
End of Statement
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Traduction : Elisabeth Chamorand