BRESIL: LES ONG EXIGENT LA RUPTURE DE PATENTES POUR LE SIDA
Agence de Presse du Sida 12/05/05
Les Orgsnismes disent que le Ministere agit comme un "tigre sans dents".
Plus d'une centaine d'organismes de la societe civile, entre eux des ONGs
internationales comme la française Medecins Sans Frontières, a exigé,
aujourd hui, du gouvernement bresilien la rupture de patentes pour baisser
les prix de trois medicaments contre le Sida qui utilisent près de 80% du
budget de medicaments contre la maladie, actuellement de R$560 millions.
Dans leur declaration, diffusée hier par l'ONG française, les organismes
affirment que le gouvernement bresilien est comme un "tigre sans dents"
parce qu'il plaide publiquement et menace mais n'utilise pas les
flexibilités de l Accord Trips de l'Organisation Mondiale de Commerce pour
rompre les patentes. Trips est l' sigle en anglais de l'Accord sur les
Aspects de Propriété Intelectuelle Relatifs qui touchent au Commerce (ADPIC), qui permet la
rupture de patentes dans le cas d'une urgence nationale.
La rupture de patentes est une licence obligatoire par laquelle la
compagnie perd, par defaut, le droit exclusif sur la production du
medicament mais, meme alors, le gouvernement doit payer les droits au
fabricant.
Une autre procede est la licence volontaire, par laquelle la compagnie cède
de son plein gré les droits de reproduction du medicament et aide le pays
avec le transfert de technologie et reçoit aussi ses droits.
Au cours du mois de mars dernier, le Ministere de la Sante avait propose
la licence volontaire a trois laboratoires pharmaceutiques: Abbott, Gilead
et Merck.
D'apres la notice des ONG, le 15 mars, le ministère a donné un ultimatum
aux laboratoires. Cependant, trois semaines apres la fin du delai et, sans
que soit connue la reponse officielle des laboratoires, le ministere n'a
pris aucune decision.
Les groupes exigent la licence obligatoire comme maniere d'assurer la
soutenabilite du programme bresilien d'antiretroviraux, dont les frais
doivent atteindre les R$900 millions cette annee âEUR" le gouvernement
prepare, des maintenant, une requete pour l'augmentation du budget. La
mesure permettrait aussi l exportation des medicaments vers d autres pays
où ils sont necessaires, disent les ONG.
Pour Michel Lotrowska, des Medecins Sans Frontières, le procédé se realise
sans la necessaire transparence. "Personne ne veut plus de conversations.
Si un delai est fixe et rien ne se passe, cela affaiblit le Ministere",
affirme-t-il.
Le secretaire de Surveillance en Sante du Ministere, Jarbas Barbosa, a
rejete qu'il existe un delai pour finir les negociations. D'apres lui, le
gouvernement a decide que celles-ci seront secretes car elles contiennent
des donnees strategiques.
"Du point de vue des ONGs il y a une comprehension naïve. Rompre des
patentes c est tres serieux car le pays a une position a ce sujet. Nous
avons besoin d arguments tres solides pour le faire".
Source: http://www.aids.gov.br/imprensa/ 12/05/05. Nouvelle de la Folha de
S. Paulo, Fabiane Leite.