[Extrait du forum Care, c'est une très bonne nouvelle.CB]
Chers membres,
Le 23/05/05 nous avons fait circuler le discours du Ministre de la Sante
bresilien a l Assemblee Mondiale a Geneve, dans lequel il a etabli que le
pays pourrait faire appel a la license obligatoire des patentes des
antiretroviraux si les prix proposes par les laboratoires internationaux
mettaient en peril l acces des bresiliens seropositifs a ces medicaments.
Aujourd hui, nous vous presentons le communique de presse officiel qui
annonce l approbation par la Comission de Constitution et Justice (CCJ) d
un projet de Loi qui altere l article 18 de la Loi de Patentes (9.279/96) et
libere de patentes les medicaments pour la lutte contre le SIDA. Apres cette
approbation, le projet doit continuer ses demarches au Senat.
C est un pas tres important dans l effort realise par le Bresil.
Felicitations et succes dans ces demarches!
Dans les prochains jours nous ferons circuler les reactions que ce proces a
suscite dans plusieurs secteurs. Vos commentaires a ce sujet sont bienvenus.
Cordialement,
Les Moderatrices
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LEGISLATIF APPROUVE PAR UNANIMITE UN PROJET DE LOI QUI LIBERE DE PATENTES
LES MEDICAMENTS DU SIDA
Bresil: Programme National de MST et Sida, 02/06/2005
La Comission de Constitution et Justice et Citoyennete de la Chambre des
Deputes (CCJ) approuva par unanimite, mercredi dernier (1º/06), le Projet
de Loi 22/03 du depute Roberto Gouveia (PT-SP) qui altere l article 18 de la
Loi de Patentes (9.279/96) a fin de liberer de patentes les medicaments
utilises dans la lutte contre le Sida. La mesure est valable aussi pour le
processus de production des nommes antoretroviraux. Avec la modification de
cet article, les laboratoires nationaux pourront fabriquer les medicaments.
Le projet de loi fut vote de maniere conclusive et se dirige maintenant au
Senat Federal sans passer par la Chambre des Deputes au complet. S il est
approuve par les senateurs sans aucun changement, il devra etre sanctionne
par le President de la Republique.
Les deputes, representants de divers partis, ont considere que les interets
de la sante publique et de la vie doivent etre mis par dessus les droits
industriels. Et, pour cette raison, ils ont tous vote en faveur de la
constitutionnalite de la proposition du depute Roberto Gouveia. Le
rapporteur du projet, depute Antonio Carlos Biscaia (PT-RJ) expliqua que la
protection constitutionnelle des inventions industrielles <n est pas
mais doit etre conditionnee aux interets nationaux. Le projet se
dirige maintenant au Senat Federal pour etre examine.
La votation du Projet de Loi dans la CCJ fut suivie par des activistes de
tout le Bresil et par les representants du Programme National de MST/Sida. A
chaque vote favorable, les activistes repondaient avec des applaudissements
et montraient des affiches demandant l approbation du projet. Quand le
president, depute Jose Mentor (PT-SP), annonca la fin et le resultat de la
votation, l emotion s empara des presents dans l annexe de la Chambre des
Deputes.
Les activistes, les parlementaires et les representants du gouvernement
federal s embrassaient et se felicitaient de la victoire. Quelques uns ne
cachaient pas leurs larmes de bonheur. Tres emu, Roberto Gouveia croit que
le projet sera approuve par le Senat. <Le Projet arrivera la bas avec
beaucoup de force et avec pleine legitimite donnee par toutes les
comissions par lesquelles il a passe>. Le depute signale aussi que la
proposition ne contrarie aucun accord international. <Au contraire. Nous
faisions ce qui est determine par la Declaration Universelle des Droits de l
Homme. Nous defendons la vie>.
Un plus grand acces - Laurinha Brelaz du Reseau d Amitie et Solidarite de
Manaus (Amazonas), considere l approbation un pas important dans la lutte
contre le sida. <Le projet permettra la fabrication de medicaments moins
chers et va augmenter et garantir l acces des malades de sida aux
. Laurinha a signale le fait que le projet doit encore passer
par le Senat Federal. A son avis, le mouvement doit continuer actif.
<Autrement, les laboratoires multinationaux peuvent essayer d influencer les
.
En ce moment, huit des 16 medicaments antiretroviraux distribues par le
Systeme de Sante pour le traitement du sida, sont proteges par des patentes.
Plus du 70% des depenses du Ministere de la Sante pour l acquisition de ces
medicaments est utilise pour trois d entre eux. Pour le directeur du
Programme National de EST/Sida, Pedro Chequer, l approbation du projet de
loi sera un nouveau cadre international et ouvrira des nouvelles
possibilites de negociation. <C est le couronnement de la Declaration de
Doha et s encadre dans ce que declare l Organisation Mondiale de la Sante,
que les medicaments pour le sida sont un droit de l humanite>.
Ci-dessous, la justification du depute Roberto Gouveia et le texte original
du projet de loi 22/03.
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CHAMBRE DES DEPUTES
PROJET DE LOI
(De Mr. Roberto Gouveia)
Insere l invention de medicament pour la prevention et le traitement du
Syndrome de l Immunodeficience Acquise - SIDA/AIDS et du procede pour son
obtention comme des matieres non patentables.
Le Congres Nacional decrete:
Art.
1º������������������������������.
L Art. 18 de la loi nº 9.279, du 14 mai 1996, est augmente par l incise IV
suivant:
<Art. 18
�����������������������������
IV - le medicament, ainsi que son respectif procede d obtention, specifique
pour la prevention et le traitement du Syndrome de Immunodeficience
Acquise - SIDA/AIDS.>
Art.2º
����������������������������Cette
loi entrera en vigueur a la date de sa publication.
JUSTIFICATION
En hommage a l ex-depute Eduardo Jorge qui ne se trouve plus au sein du
legislatif federal, nous presentons a nouveau le suivant projet de loi de
son initiative dans la legislature precedente.
L examen de la Loi nº 9.279/96 fait conclure que les protections octroyees,
directe ou indirectement, a l inventeur du produit ou du procede dans les
articles 42, 44, 68, 69, 73 dans les differents dispositifs sont tellement
grandes que, dans plusieurs cas, peuvent conduire a l abus economique ou
commercial sous la protection de cette meme loi.
Le secteur industriel qui est le plus dispose a agir de cette facon est,
sans aucun doute, celui de la fine chimie, specifiquement les industries
pharmaceutiques. Ce n est pas par hasard que le <lobby>de ces industries est
tres actif, aussi bien aupres du Legislatif que de l Executif, comme on peut
constater par ses actions pour ajourner au maximum l application de la Loi
nº 9.787/99, connue comme la Loi des Generiques, ou pour influencer les
reglementations gouvernementales pour son application.
En ce moment, l humanite fait face a l un des plus grands problemes de sante
de tous les temps - la pandemie de sida - qui continue a se disseminer et a
tuer des millions de personnes chaque annee, malgre les connaissances
scientifiques accumulees jusqu a maintenant. On estime, en ce moment, qu il
y a 30 millions de personnes infectees dans tout le monde. De ceux-la, pres
de 22 millions sont des africains qui habitent surtout les pays pauvres au
sud du Sahara. L edition du 9 juin de 1999 du magazine <Veja> a montre le
drame de ce continent. Nous avons extrait quelques fragments de ce reportage
comme exemple:
<Il y a una bombe a effet retarde semee au coeur de l Afrique. Elle tuera
plus de 22 millions d hommes, femmes et enfants au cours de la prochaine
decade. Ce nombre est 200 fois plus grand que toutes les victimes de la
bombe qui a detruit Hiroshima en 1945. Ou 100 fois plus grand que le total
de morts a la guerre du Vietnam (â?¦) Depuis le commencement de l epidemie
de SIDA, au debut des annees 80, 11,5 millions de personnes sont mortes,
victimes de la maladie en Afrique meridionale, nombre des habitants de la
ville de Sao Paulo (â?¦) En Afrique Subsaharienne, en 1997, 1,5 million d
enfants sont devenus orphelins a cause du SIDA, ce qui signifie plus de 90%
du total mondial (â?¦) Meme le pays le plus riche du continent n a pas ete
exclu de la mortalite provoquee par le VIH. En un peu plus d une decade, L
Afrique du Sud a vu jaillir du rien 2,9 millions de cas qui ont laisse une
trace de 360.000 morts (â?¦) L Afrique du Sud avec ses mines d or et de
diamants. Elle a un budget!
annuel de pres de 10 millions de dollars pour le SIDA et cela n est meme
pas suffisant pour payer l AZT necessaire pour reduire les possibilites de
la transmission des femmes enceintes a leurs bebes>.
Le gouvernement de ce pays ne s est pas resigne et ne considere pas qu il
est impossible de transformer cette penible situation. Il y a deux ans, fut
approuvee une Loi qui permet que des compagnies locales produisent des
versions generiques des medicaments patentes pour le SIDA ou qu elles les
important des pays ou ils sont moins chers. Il y a eu, comme on s y
attendait, des reactions des fabricants multinationaux. Comme le signale le
journaliste Philip Shenon dans un article au <New York Times> publie en
portugais, au Bresil:
<L industrie pharmaceutique des Etats-Unis, avec l aide du gouvernement
Clinton, essaye de proteger ses patentes et d empecher que les pays en
developpement qui souffrent a cause de l epidemie de SIDA puissent produire
des versions generiques de plusieurs medicaments qui sont trop chers pour la
plupart des victimes de SIDA en dehors des Etats-Unis. Les compagnies
pharmaceutiques sont inquietes a cause des efforts de l Afrique du Sud pour
permettre que des compagnies locales produisent des versions generiques des
medicaments patentes pour le SIDA ou les importent des pays ou ils sont
moins chers (â?¦) Par des proces judiciaires en Afrique du Sud, les
compagnies americaines ont reussi maintenant a bloquer une loi introduite il
y a deux ans qui va reduire le prix des medicaments antisida en autorisant
qu ils soient fabriques localement ou importes sans l autorisation des
proprietaires des patentes (â?¦) Aux Etats-Unis ces medicaments peuvent
couter plus de US$10 mille par an po!
ur un seul malade. Les medicaments coutent la meme chose en Afrique du Sud
(â?¦)
Le Bresil compte pres de 600 mille porteurs du virus du SIDA, le VIH. Selon
la prevision de la Banque Mondiale dans la decade des 80, le Bresil aurait
1,2 million de bresiliens infectes a l an 2000. Parmis ces 597 mille
porteurs il y a des personnes qui ont deja la maladie du SIDA et sont exclus
les morts. Contrairement a la notification des cas de SIDA, les donnees pour
le VIH sont des estimations.
Dans ce vol aveugle nous ne pouvons pas accepter passivement les prix
exorbitants des medicaments specifiques pour le traitement du SIDA imposes
aux infectes et aux coffres publics. Le projet de loi que nous presentons en
ce moment a le meme objectif de la loi de l Afrique du Sud, c est a dire,
rendre possible que les industries locales puissent produire des medicaments
echangeables. Le produit echangeable est l equivalent therapeutique du
medicament innovateur ou de reference. Le Pays doit traiter ses malades de
la maniere la plus efficace possible. Si l on permet a l interesse local de
produire le generique, et surement le prix de vente sera moins cher que
celui du medicament de marque, nous serons a l avenir plus efficaces que
maintenant : medicaments moins chers, moins de depenses en sante publique et
plus de postes de travail offerts.
ROBERTO GOUVEIA
Depute Federal PT
Source: www.aids.gov.br