[remerciements à CR pour la traduction.CB]
http://www.thehindu.com/news/national/article3901725.ece**
*Un gros labo s'oppose à l'autorisation donnée à un labo d'Hyderabad pour
produire un traitement contre le cancer des reins et du foie*
Pour le bonheur des génériqueurs et des patients dans le besoin, le
Intellectual Property Appellate Board IPAB (tribunal en charge des affaires
de la propriété intellectuelle en Inde) a rejeté ce vendredi la requête de
Bayer qui demandait de surseoir à la décision du Controller of Patents
(service chargé de la gestion des brevets en Inde), qui accordait une
licence obligatoire à un labo d'Hyderabad en Inde, Natco Pharma Limited, un
fabricant de génériques, pour un traitement du cancer des reins et du foie.
Le 9 mars dernier, le Controller of Patents, à Mumbai, a accordé à Natco
l'autorisation de fabriquer le sorofenib tosylate, une version générique de
Nevaxar, le produit au prix élevé de Bayer: c'était une première en la
matière. La loi indienne sur les brevets autorise d'accorer une licence
obligatoire si le produit original n'est pas commercialisé à un prix
raisonnable.
Bayer avait obtenu en 2008 un brevet pour Nevaxar en Inde, au prix de
280.000 roupies pour 120 comprimés, soit un mois de traitement. Natco allait
le vendre 8800 roupies. selon les termes de la licence obligatoire, Natco
devait payer 6% de royalties à Bayer.
Bayer a fait appel de cette décision devant IPAB arguant, entre autres
choses, que Cipla avait déjà mis sur le marché sa version générique, a un
prix déjà inférieur, ce qui rendait la licence obligatoire inutile puisque
le produit était disponible à un meilleur prix.
En rejetant cette requête, IPAB a jugé que sis un sursis était accordé, il
serait contre l'intérêt de ceux qui ont besoin de ce produit. Bayer n'a pas
rejeté cette décision depuis lors.
L'accord d'une licence obligatoire à Natco avait fait des vagues dans les
labos autour du monde. Certains pensaient qu'il pousserait les génériqueurs
à fournir plus de produits bon marché pour les patients dans le besoin quand
d'autres pensaient qu'il affecterait les capacités d'innovation. Dans sa
requête, Bayer déclare que Cipla vend son produit, le Soranib, à un prix
maximum de 6.840 roupies par mois de traitement, bien moins cher que le prix
de Natco, créant de fait un environnement anti-concurrentiel. Bayer a aussi
déclaré vendre son produit à 30.000 roupies sur la demande des oncologistes
IPAB déclare de son côté que le plaignant ne peut pas s'appuyer ni s'abriter
derrière les ventes par Cipla. C'est le devoir du détenteur du brevet de
rendre son produit abordable pour les besoins du public. Rejetant une autre
requête de Bayer sur des points divers, IPAB n'a pas discuté de l'accusation
que Natco était en train de vendre son produit au Pakistan et en Chine,
déclarant que Natco avait dénié cette alégation.