Chers E-mediens, il y a peu (le 27 février 2012), vous avez pu lire un
message indiquant que Bayer était appelé à fournir les éléments justifiant
le prix du sorafenib, en Inde. En leur absence, le gouvernement s'apprêtait
à demander une licence obligatoire afin de permettre l'accès des plus
démunis au traitement;
La suite vient de sortir ci-dessous. En essence, les éléments fournis par
Bayer n'ont pas convaincu le tribunal qui a ordonné une licence obligatoire
en faveur de Natco.
D'un côté, on peut y voir un succès puisque Natco pourra mettre le produit
sur le marché à un prix qui serait 3% de celui de Bayer actuellement (69.000
$US/an). Par contre seul Natco bénéficierait de la licence obligatoire, lui
conférant ainsi un monopole au risque que les capacités de fabrication de
Natco ne lui permettent pas de satisfaire toute la demande en Inde. Natco ne
pourra non plus importer le produit pour satisfaire la demande. De
plus,cette licence n'ouvrirait pas la porte aux exportations. D'autres labos
qui auraient pu bénéficier de cette licence sont dans l'expectative, dont
CIPLA qui est sous le coup d'un procès pour infraction au brevet.
Tout ce qui précéde est à prendre avec circonspection car on s'attend à une
demande d'appel de Bayer.
(NDLR : que le prix de Natco soit au conditionnel montre aussi la limite de
cette action, car le monopole dont jouira Natco pourrait le conduire à
demander beaucoup plus, personne ne lui ayant demandé de s'engager sur ce
point.)
Charles Rambert