Envoyé : jeudi 17 janvier 2008 13:54
16/01/2008
Bruxelles enquête sur des laboratoires pharmaceutiques, Reuters, UK,
16/01/2008
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a lancé une enquête sur des
laboratoires pharmaceutiques qu'elle soupçonne d'entraver la concurrence
pour retarder la commercialisation de produits novateurs et génériques
Des inspections ont été menées dans les locaux de ces entreprises pour
vérifier si les phénomènes observés sur le marché sont dus à des pratiques
illicites, a indiqué la CE.
"Les particuliers et les pouvoirs publics veulent un secteur pharmaceutique
fort qui offre de meilleurs produits avec un bon rapport qualité-prix", a
déclaré Neelie Kroes, commissaire à la Concurrence, qui a déjà lancé des
enquêtes identiques dans les domaines de l'énergie et des services
financiers.
"Si, toutefois, des produits novateurs ne sont pas fabriqués et si l'arrivée
de médicaments génériques moins chers est, dans certains cas, retardée, nous
devons déterminer pourquoi et, si nécessaire, prendre des mesures."
"Les marchés pharmaceutiques ne fonctionnent pas aussi bien qu'ils le
devraient", a-t-elle ajouté lors d'une conférence de presse en soulignant
que chaque ménage européen dépensait 1.000 euros par an en produits
pharmaceutiques.
Elle a refusé de citer les entreprises ou les pays visés, leur laissant le
soin de rendre l'information publique.
Mais elle a souligné que les autorités françaises, allemandes et américaines
de la concurrence examinaient également le dossier de près.
Les groupes Sanofi-Aventis, Glaxo et AstraZeneca ont annoncé mercredi avoir
fait l'objet d'inspections et affirmé qu'ils coopéraient avec la Commission.
En revanche, Bayer Schering Pharma, Merck et UCB ont dit tout ignorer du
dossier.
RÉSULTATS EN 2009
L'enquête permettra notamment d'examiner si les accords passés entre les
sociétés pharmaceutiques, comme les règlements de litiges liés aux brevets,
enfreignent l'interdiction des pratiques commerciales restrictives prévue
par le traité.
Les inspecteurs européens chercheront également à déterminer si les sociétés
ont créé des obstacles artificiels à l'entrée sur le marché, que ce soit par
l'utilisation abusive des droits de brevet, par des procédures contentieuses
et si ces pratiques peuvent constituer un abus de position dominante.
"Les fabricants de génériques ne pénètrent pas le marché aussi rapidement
que prévu", a affirmé Kroes. "Pourquoi?".
Un rapport intermédiaire est prévu pour l'automne 2008 et les résultats
définitifs sont attendus au printemps 2009.
La Commission prend soin de souligner qu'elle ne dispose pour l'instant pas
d'indications précises selon lesquelles certaines entreprises ont bel et
bien enfreint le droit de la concurrence, l'enquête ne constituant qu'un
point de départ.
Son action vise donc à compléter, et non à remettre en question, le droit de
la propriété intellectuelle afin de ne pas décourager l'innovation et la
recherche dans ce secteur.
L'enquête ne remettra pas non plus en question les régimes de santé en
vigueur dans les États membres et est limitée aux médicaments destinés à la
consommation humaine.
Yves Clarisse