E-MED: Charte de l��valuation des politiques et programmes publics
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[La Soci�t� fran�aise de l'�valuation a publi� ce document r�cemment qui
peut �tre utile � tous. Remerciements � JM Millilerie.CB]
Charte de l��valuation des politiques publiques et des programmes publics
adopt�e par l�assembl�e g�n�rale de la SFE
le 28 octobre 2003
? Pr�ambule
La pr�sente charte exprime les valeurs partag�es par les membres de la
Soci�t� Fran�aise de l�Evaluation (SF�). Elle marque une �tape dans la
r�flexion de la SF� et devra �tre confront�e aux pratiques de ses membres en
vue d��tre compl�t�e ult�rieurement. Les utilisateurs de la charte pourront
d�cliner ce texte de r�f�rence dans des documents adapt�s � leurs besoins
sp�cifiques, notamment dans le domaine des normes de qualit�.
? Attendus
L��valuation cherche � fonder des jugements sur la valeur des actions
publiques.
Elle vise � donner plus de coh�rence � l'action publique, � am�liorer son
efficacit� et � mobiliser tous ses acteurs.
L'�valuation contribue � la prise de d�cision publique ; elle concourt �
moderniser la gestion de l�administration et des services publics et �
rendre plus efficace la d�pense publique ; elle contribue simultan�ment au
d�veloppement de la responsabilit� et des pratiques de compte rendu interne
ou externe, ainsi qu'� l'apprentissage organisationnel.
En cela, l��valuation participe au d�bat d�mocratique � tous les niveaux de
gouvernement.
Les enjeux de l��valuation des politiques et programmes publics d�passent
ceux de ses protagonistes directs et concernent l'ensemble des citoyens ;
ces �valuations engagent l'int�r�t g�n�ral ; c'est pourquoi elle sont
r�gies par quelques principes sp�cifiques :
Principes de r�f�rence
? Principe de pluralit�
L��valuation prend en compte de fa�on �quilibr�e les diff�rents points de
vue l�gitimes qui ont �t� exprim�s sur l'action �valu�e.
Cette prise en compte de la pluralit� des points de vue se traduit -chaque
fois que possible- par l'association des diff�rentes parties prenantes au
processus d��valuation, ou par tout autre moyen appropri�
? Principe de distanciation
L��valuation est conduite de fa�on impartiale. Les personnes participant �
l'�valuation � titre professionnel informent les autres partenaires de tout
conflit d�int�r�t �ventuel.
Le processus d��valuation est conduit de fa�on autonome par rapport aux
processus de gestion et de d�cision. Cette autonomie pr�serve la libert� de
choix des d�cideurs publics.
? Principe de comp�tence
Les personnes participant au processus d��valuation � titre professionnel
mettent en �uvre des comp�tences sp�cifiques en mati�re de conception et de
conduite de l��valuation, de qualit� de la commande, de m�thodes de collecte
de donn�es et d�interpr�tation des r�sultats. Elles ont le souci d�am�liorer
et de mettre � jour leurs comp�tences.
Elles s�appuient sur des m�thodes reconnues, notamment celles en usage dans
la communaut� internationale de l��valuation. Elles utilisent ces m�thodes
en explicitant leurs limites.
? Principe de respect des personnes
Les participants au processus d��valuation respectent les droits, l�
int�grit� et la s�curit� de toutes les parties concern�es.
Ils s�interdisent de r�v�ler l�origine nominative des informations ou
opinions recueillies, sauf accord des personnes concern�es.
? Principe de transparence
La pr�sentation des r�sultats d'une �valuation s�accompagne d�un expos�
clair de son objet, de ses finalit�s, de ses destinataires, des questions
pos�es, des m�thodes employ�es et de leurs limites, ainsi que des arguments
et crit�res qui conduisent � ces r�sultats.
La diffusion publique des r�sultats d'une �valuation est souhaitable. Les
r�gles de diffusion des r�sultats sont �tablies d�s le d�part. L�int�grit�
des r�sultats doit �tre respect�e, quels que soient les modalit�s ou les
supports de diffusion retenus.
? Principe de responsabilit�
La r�partition des r�les entre les diff�rents acteurs de l'�valuation est
�tablie d�s le d�part de fa�on � ce que toutes les fonctions de celle-ci
soient bien prises en charge (d�finition du mandat, pilotage du processus,
enqu�tes et analyses, formulation du jugement et des recommandations,
diffusion des r�sultats).
Les personnes et institutions impliqu�es dans le processus d��valuation
mobilisent les moyens appropri�s et fournissent les informations n�cessaires
� la conduite de l'�valuation.
Elles sont conjointement responsables de la bonne application des principes
�nonc�s dans cette charte.
evaluation.sfe@wanadoo.fr
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