Communiqué de presse de HAi à propos des accords commerciaux USA-CAN
(Communauté des pays andins) qui créent de nouveaux obstacles à l'accès
aux médicaments essentiels, 9 avril 2009
Pérou- Le prix des médicaments augmentera de 26% par suite de l'extension
des brevets
Colombie- L'exclusivité des données pourrait faire augmenter les dépenses
de médicaments de 217 millions de dollars US par an
Voici quelques uns des éléments de conclusion remarquables des études
d'impact en cours au Pérou et en Colombie. Ces études mesurent l'impact
des propositions de l'Union Européenne UE sur la propriété intellectuelle
dans ces deux pays de la Communauté andine. Les résultats préliminaires
ont été annoncés lors du dernier round des négociations relatives aux
accords commerciaux USA-CAN qui se sont tenus à Lima à la fin de mars.
Les résultats complets sont attendus en mai prochain.
Les accords commerciaux en cours de négociation entre l'UE et la Colombie,
l'Equateur et le Pérou montrent une menace sérieuse de la santé publique
dérivant de ces propositions incluant l'extension de la durée des brevets,
l'extension de la durée de protection des données des études allant de 5
à 11 ans et, l'établissement de mesures qui, une fois prises, empêcheront
plus tard la commercialisation des médicaments génériques. Les génériques
coûtent de 4 à 35 fois moins chers que les médicaments princeps.
Les études d'impact emploient la méthodologie développée par l'OMS
(Organisation Mondiale de la Santé) et PAHO (Pan American Health
Organization): le guide pour estimer l'impact sur l'accès aux médicaments
essentiels lié aux changements des droits de la propriété intellectuelle.
Les résultats préliminaires relatifs à la proposition de l'UE d'"extension
des brevets" laissent entrevoir une sérieuse augmentation des dépenses en
médicaments au Pérou, à cause de l'absence de concurrence, qui se
traduirait par un accroissement des dépenses de 250 millions de dollars
US.
De plus, l'extension de la durée de conservation des données des essais
(l'exclusivité des données) de 5 à 11 ans serait à l'origine d'un
accroissement des dépenses en médicaments de 217 millions de dollars US en
Colombie et de 136 millions de dollars US au Pérou d'ici 2025. Comme
toujours, les principales victimes de ces accroissement de coût sont les
familles les plus pauvres et ceux sans couverture médicale.
Roberto Lopez, de l'Alliance USA-CAN a fortement réagi à ces résultats en
déclarant "il est inacceptable que des mesures qui ont été rejetées lors
des négociations avec les Etats Unis puissent même être revues par des
négociateurs nationaux dans leurs communication avec l'UE. Ces mesures
favoriseraient l'industrie pharmaceutique multinationale, qui tire
avantage de tout scenario pour renforcer son monopole sur les médicaments
et pour continuer à appliquer des prix exorbitants le plus longtemps
possible".
Sophie Bloemen de Health Action International (Europe) a ajouté de son
côté "il est incroyable que des négociateurs de la Commission Européenne
continuent d'ignorer les faits qui montrent comment leurs propositions sur
la propriété intellectuelle mettront en danger la santé publique dans les
pays en développement et en transition".
Pour plus d'information sur les négociations commerciales entre l'Union
Européenne (EU) et la Communauté des pays andins (CAN) voici le site web:
http://www.haiweb.org/02_focus_b.htm