Accord transatlantique,
quel impact sur l'accès aux médicaments génériques ?
Communiqué de presse sous embargo jusqu'au lundi 7 octobreCe lundi s'ouvre à Bruxelles le deuxième cycle de négociations du partenariat transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis. Ce partenariat, présenté comme un simple accord commercial et relatif à l'investissement, aura en réalité des conséquences sociales profondes, y compris au delà des frontières européennes et nord-américaines.
L'UE et les États-Unis se sont en effet lancés dans une course au renforcement des standards internationaux en matière de « propriété intellectuelle ». Tout commence au début des années 90 lorsque les états industrialisés ont imposé aux autres pays, via l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), de reconnaître et d'accorder des brevets sur les produits de santé. Depuis, certains pays (Inde, Brésil, etc.) portant une vision alternative de la « propriété intellectuelle » et de l'accès aux produits de santé ont acquis au sein de l'OMC un poids politique suffisant pour contrer les offensives européennes et nord-américaines du tout brevets.
Empêchés d'imposer leur position à l'OMC, l'UE et les États-Unis recourent à la voie bi- et multilatérale pour signer des accords dits de « libre échange » ou de « partenariat » qui renforcent la « propriété intellectuelle ». Dernier exemple en date, l'accord entre l'UE et Singapour récemment publié prévoit un allongement de la durée des brevets pharmaceutiques. De pareilles dispositions seront très probablement inclues dans le partenariat négocié en toute opacité par la Commission européenne et les États-Unis.
Un des effets à long termes de cette politique commerciale est un renforcement progressif des standards internationaux en matière de brevets pharmaceutiques. Bientôt, sous la pression des firmes, les Etats industrialisés réclameront un alignement des autres pays sur ces nouvelles normes plus restrictives. C'est déjà le cas dans les accords actuellement négociés par l'UE et les Etats-Unis avec certains pays en développement (Inde[1], Thaïlande[2], Maroc[3], etc.). Pourtant, nous avons aujourd'hui le recul nécessaire pour constater que les brevets ne dynamisent pas l'innovation pharmaceutique.
Quant à la protection de l'investissement, l'Union européenne et les États-Unis devraient y réfléchir à deux fois avant de renforcer à outrance le pouvoir des industries. Ces dernières ont désormais la possibilité de contester des politiques de santé publique sous prétexte qu'elles porteraient atteinte à leurs investissements.
« L'Union européenne doit s'abstenir de mener une politique commerciale qui compromet l'accès à la santé des plus pauvres » déclare Céline Grillon, responsable du plaidoyer international à Act Up-Paris, « en favorisant les intérêts de ses entreprises au détriment de la santé publique, l'UE manque à ses obligations internationales en faveur de l'accès aux médicaments et met en péril le droit à la santé ».
Note : Les brevets sur les produits de santé (médicaments, diagnostics, etc.) garantissent aux titulaires un monopole pendant la durée duquel il est interdit de produire des génériques. L'arrivée sur le marché de versions génériques et la compétition entre producteurs permet de réduire très fortement les prix des produits, jusqu'à plus de 90%.
Contact presse :
Céline Grillon 06 50 01 39 10 international@actupparis.org[1] http://www.actupparis.org/spip.php?article5150
[2] http://www.actupparis.org/spip.php?article5262
[3] http://www.actupparis.org/spip.php?article1589
Céline GRILLON
Coordinatrice plaidoyer international
Act Up-Paris
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