[Le quotidien du médecin qui est un journal financé par les publicités
pharmaceutiques relate une partie du contenu du nouveau décret sur le
contrôle de la publicité sur les médicaments. Bien sûr, cela ne fait pas
l'afFaire des big pharma...
Pour consulter le contenu du nouveau décret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025836786&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
CB]
Contrôle de la publicité sur les médicaments : le décret au « J.O. »
lequotidiendumedecin.fr 10/05/2012
http://www.lequotidiendumedecin.fr/information/controle-de-la-publicite-sur-les-medicaments-le-decret-au-jo
Conséquence de la loi sur la sécurité sanitaire du médicament du 29
décembre 2011, les règles régissant le contrôle par lANSM (la nouvelle
Agence du médicament) de la publicité sur les médicaments se retrouvent
chamboulées, avec notamment linstauration dun contrôle a priori sur ces
publicités.
Avant, les choses étaient simples : les annonceurs diffusaient leur
publicité sur le support de leur choix et lAFSSAPS (lancienne ANSM)
exerçait un contrôle a posteriori sur ces publicités. Une situation qui,
aux dires du LEEM (Les Entreprises du Médicament), donnait satisfaction
puisque selon linstitution, seules une dizaine de ces publicités étaient
retoquées annuellement, et moins de 20 % faisaient lobjet dune demande
de rectification par lAgence.
Mais laffaire Mediator a tout balayé sur son passage, jusquà la
confiance de lAgence envers les laboratoires, pourtant échaudés par
laffaire. Dorénavant, et selon les termes du décret publié ce 10 mai, les
laboratoires doivent demander un visa publicitaire à lANSM avant tout
projet de parution. En outre, seules quatre périodes de dépôt de ces
demandes de visa sont prévues chaque année. Le décret précise encore que
les demandes de visa « sont réputées acceptées en labsence de décision du
directeur général de lAgence dans un délai de deux mois à compter du jour
suivant la fin de la période au cours de laquelle elles ont été déposées
». Les industriels redoutent un entassement de dossiers à lANSM, avec à
la clé des délais importants avant de pouvoir communiquer sur leurs
produits.
En janvier 2012, selon le LEEM, dans lattente de ce décret définissant
les conditions dobtention du visa publicitaire, près de 150 demandes de
visas encombraient déjà les bureaux de lAFSSAPS.