[e-med] Déclaration écrite sur la pénalisation internationale de la contrefaçon de médicaments

e-med
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0039/06
posée conformément à l'article 108 du règlement
par Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE
à la Commission

La contrefaçon de médicaments est la plus grave et la plus amorale de toutes
et constitue un fléau croissant dans de nombreux pays, mettant en danger la
santé et même la vie de millions de personnes.

Des médicaments circulent, essentiellement dans les pays en développement,
qui sont surdosés, sous-dosés, sans principe actif, voire toxiques. Dans ces
pays, les médicaments qui font le plus souvent l'objet de contrefaçons sont
ceux qu'on utilise contre des affections potentiellement mortelles comme le
paludisme, la tuberculose et le VIH/SIDA.

L'évolution mondiale en matière de contrefaçon de médicaments est
inquiétante. Selon les estimations de l'O.M.S., elle concerne aujourd'hui 6%
du marché mondial (10% selon la Food and Drug Administration). Jusqu'à 70%
des médicaments antipaludéens circulant au Cameroun s'avèrent contrefaits,
chiffre corroboré pour 6 autres pays africains par l'OMS en 2003. 25% des
médicaments consommés dans les pays pauvres seraient des contrefaçons.

L'Union européenne est entrée tardivement dans le domaine de la lutte
internationale "anti-contrefaçon".

- Quelles mesures, au-delà de la communication de la Commission
intitulée "Stratégie visant à assurer le respect des droits de propriété
intellectuelle dans les pays tiers", l'Union européenne a-t-elle prises et
compte-t-elle prendre pour lutter contre le fléau de la contrefaçon des
médicaments sur son territoire?

De nombreuses raisons expliquent une présence aussi massive des contrefaçons
de médicaments dans les pays en développement.

- Quelles initiatives l'UE entend-elle prendre pour renforcer dans
les pays à faibles ressources les capacités de réglementation et de contrôle
de la qualité des produits et matériels médicaux mis sur le marché?

- L'Union européenne ne devrait-elle pas jouer un rôle moteur dans
la promotion d'une Convention internationale tendant à créer dans la
législation de chaque pays une incrimination pénale spécifique (crime ou
délit) concernant la contrefaçon ou le recel de médicaments?

Dépôt: 27.04.2006
Transmission: 01.05.2006
Echéance: 08.05.2006

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Juste une précision, la contrefaçon ne touche pas que les pays en développement.
Des médicaments contrefaits et parfois de mauvaise qualité circulent chez nous.
Pour avoir travaillé dans l'industrie, je me souvient notamment de daunoribicine étiquetée adriamycine. Vous voyez le travail si on en donne pour le cancer du sein. Et pourtant meêm l'AP de Paris en avait acheté des quantités.

Autre chose: L'OMS et la FDA mélangent contrefaçons où la qualité est en jeu et détournement du brevet même si la qualité n'est pas en cause. Cet amalgame me semble peu acceptable car à mon sens seule la santé du patient compte.

Charles Rambert
crambert@free.fr