Nouvelle publication/Productions scientifiques
LA CONTREFACON DES MEDICAMENTS : LES PREMIERS PAS D'UNE REACTION NORMATIVE
INTERNATIONALE
192 pages – 25,00 € - ISBN 9782711018970
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RESUME
Le phénomène de la contrefaçon de médicaments est devenu particulièrement
préoccupant au plan mondial. Alors qu’il touchait essentiellement les pays
en développement, il s’est progressivement répandu au sein des pays
développés par le biais d’Internet. Face à ce constat, plusieurs nouveaux
textes ont été récemment adoptés pour renforcer la lutte, parmi lesquels
la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits
médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (dite
Médicrime).
Ces textes nouveaux soulèvent une problématique juridique des plus
intéressantes : celle de la définition de la contrefaçon dans le domaine
pharmaceutique. Alors que celle-ci est classiquement entendue comme une
atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets et marques), les
textes récents européens et internationaux ainsi que l'Organisation
mondiale de la santé l'entendent en réalité au sens de « falsification »,
terme qui soulève beaucoup de questions quant à sa définition tant en
droit civil qu'en droit pénal. Les « faux » médicaments sont-ils tous en
effet des contrefaçons ? Et inversement ? Contre quoi souhaite-t-on
précisément lutter ?
L’ouvrage interroge les définitions des notions de contrefaçon et de
falsification, leur éventuelle coïncidence et/ou dissemblance. Il propose
une réflexion sur l’efficacité des textes récemment adoptés au regard des
objectifs réellement visés (de santé publique) : l’arsenal apparaît certes
fourni, mais est-il pour autant suffisamment dissuasif, bien adapté à ce
phénomène qui s'amplifie et menace gravement la santé publique ? Le
potentiel des textes adoptés aux plans européen et international est ainsi
évalué.
TABLE DES MATIÈRES
PROPOS INTRODUCTIFS
par Evelyne KOHLI
PROPOS INTRODUCTIFS
par Clotilde JOURDAIN-FORTIER
I. Un présent contrasté : les deux visages de la contrefaçon
A. La définition classique de la contrefaçon : la violation des droits de
propriété intellectuelle
. Contrefaçon de marque de médicament,
par Hervé BONNARD
. Contrefaçon de brevet de médicament,
par Jean-Christophe GALLOUX
B. La définition nouvelle de la contrefaçon de médicament : la
falsification
1. Qu’est-ce qu’un « faux » médicament du point de vue pharmaceutique ?
. Le point de vue des importateurs,
par Heinz KOBELT
. Un point de vue universitaire,
par Sylvette HUICHARD
. Un autre point de vue universitaire,
par Agnès TABUTIAUX
2. Qu’est-ce qu’un « faux » médicament du point de vue juridique ?
. La notion de médicament en droit civil,
par Laurent NEYRET
II. Des lendemains incertains : l’espérance d’une lutte effective contre
la contrefaçon et la falsification
A. Le choix des armes : droit pénal, droit européen, droit international
et pratiques professionnelles, un arsenal suffisant ?
. La répression, au plan national, de la falsification des médicaments,
par Gabriel ROUJOU DE BOUBÉE
. Lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle :
Communauté internationale partagée entre les approches multilatérale et
plurilatérale
par Pierre ARHEL
. Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits
médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique,
par Sabine WALSER,
. Annexe au rapport de Sabine WALSER
The Council of Europe Medicrime Convention: an Instrument to Combat and
Prevent the Counterfeiting of Medical products and Similar Crimes
. La question de l’effectivité de la Convention Médicrime,
par Claire SOURZAT
. Présentation du droit européen : la directive de 2011 sur les
médicaments falsifiés et le droit douanier,
par Wilfrid ROGÉ
. La pratique ou les moyens de lutte des laboratoires pharmaceutiques,
par caroline ALTANI
. Le problème de la vente de médicaments sur Internet,
par Séverine KUPFER
LES « CIBLES » : RESPONSABLES OU COUPABLES ?
. TABLE RONDE
PROPOS CONCLUSIFS
. La falsification de médicaments ou les promesses de l’aube de la lutte
contre le « faux » médicaments,
par Clotilde JOURDAIN-FORTIER et Isabelle MOINE-DUPUIS