UMR 6295
DEUXIÈME JOURNÉE DU DROIT
DU MARCHÉ INTERNATIONAL PHARMACEUTIQUE
LA CONTREFACON DE MÉDICAMENTS :
LES PREMIERS PAS DUNE RÉACTION
NORMATIVE INTERNATIONALE
Colloque international organisé conjointement par
le Credimi Faculté de Droit
et
la Faculté de Pharmacie
Vendredi 15 juin 2012
Amphithéâtre Bataillon Faculté de Pharmacie
7, Boulevard Jeanne dArc
21000 DIJON
La présente manifestation a pour but de sintéresser à un phénomène devenu
particulièrement préoccupant au plan mondial : celui de la contrefaçon de
médicaments. Alors que ce phénomène touchait essentiellement les pays en
développement, il sest progressivement répandu au sein des pays développés
par
le biais dInternet. Face à ce constat, plusieurs nouveaux textes ont été
récemment adoptés pour renforcer la lutte, parmi lesquels la Convention du
Conseil de lEurope sur la contrefaçon des produits médicaux et les
infractions
similaires menaçant la santé publique (dite Médicrime).
Ces textes nouveaux soulèvent une problématique juridique des plus
intéressantes : celle de la définition de la contrefaçon dans le domaine
pharmaceutique. Alors que celle-ci est classiquement entendue comme une
atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets et marques), les
textes
récents européens et internationaux ainsi que l'OMS l'entendent en réalité
au sens
de « falsification », terme qui soulève beaucoup de questions quant à sa
définition
tant en droit civil qu'en droit pénal. Les « faux » médicaments sont-ils
tous en
effet des contrefaçons ? Et inversement ? Contre quoi souhaite-t-on
précisément
lutter ? Il sagira, au cours de cette journée détude, de sinterroger sur
les
définitions des notions de contrefaçon et de falsification et sur leur
éventuelle
coïncidence et/ou dissemblance.
Mais il sagira, aussi, de sinterroger sur lefficacité de ces textes
récemment
adoptés au regard des objectifs réellement visés (de santé publique).
Larsenal
apparaît certes fourni, mais est-il pour autant suffisamment dissuasif, bien
adapté
à ce phénomène qui s'amplifie et menace gravement la santé publique ? Il
sagira
d'évaluer le potentiel des textes adoptés aux plans européen et
international.
Clotilde JOURDAIN-FORTIER
Professeur
à lUniversité de Bourgogne
Credimi
Isabelle MOINE-DUPUIS
Maître de conférences
à lUniversité de Bourgogne
Credimi
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
LIEU
Amphithéâtre Bataillon Faculté de Pharmacie
7, boulevard Jeanne dArc 21000 DIJON
Bus : liane n° 1 Gare SNCF-Quetigny/Chevigny (Cf. plan ci-joint)
INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS
Colloque CREDIMI
Marianne MALICET
4, boulevard Gabriel 21000 DIJON
Téléphone : (33) (0)3 80 39 53 92 Télécopie : (33) (0)3 80 39 55 71
Courriel : marianne.malicet@u-bourgogne.fr / http://credimi.u-bourgogne.fr
Les inscriptions seront enregistrées à réception du bulletin ci-joint
accompagné du règlement et dans la limite des places disponibles.
9h30 / Café daccueil
9h45 / Ouverture
Laurence RAVILLON, Doyen de la Faculté de Droit de Dijon, Directrice du
Credimi
Evelyne KOHLI, Doyen de la Faculté de Pharmacie de Dijon
I Un présent contrasté : les deux visages de la contrefaçon
Présidence : Clotilde JOURDAIN-FORTIER, Professeur de droit privé à
lUniversité de Bourgogne, Credimi
A La définition classique de la contrefaçon : la violation des droits de
propriété intellectuelle
10h00 / Contrefaçon de marque de médicament
Hervé BONNARD, Professeur de droit privé à lUniversité de Bourgogne,
Credespo
10h20 / Contrefaçon de brevet de médicament
Jean-Christophe GALLOUX, Professeur de droit privé à lUniversité de Paris
II
Panthéon-Assas, Président de lIRPI
B La définition nouvelle de la contrefaçon de médicament : la
falsification
10h40 / Table ronde
Quest-ce quun « faux » médicament du point de vue pharmaceutique ?
. Heinz KOBELT, Directeur, European Association of Euro-Pharmaceutical
Companies (EAEPC)
. Organisation mondiale de la santé (sous réserve)
. Sylvette HUICHARD, Professeur en droit et économie pharmaceutiques,
Credimi
. Agnès TABUTIAUX, Maître de conférences en droit et économie
pharmaceutiques, Credimi
11h10 / Quest-ce quun « faux » médicament du point de vue juridique ?
. Point de vue du civiliste : Laurent NEYRET, Professeur de droit privé à
lUniversité dArtois
. Point de vue du pénaliste : Gabriel ROUJOU DE BOUBÉE, Professeur de
droit privé à lUniversité de Toulouse I
11h50 / Débats
12h15 / Déjeuner au Centre Européen des Sciences du Goût (proximité
immédiate)
II Des lendemains incertains : les « promesses de laube » dune lutte
effective contre la contrefaçon
Présidence : Éric LOQUIN, Professeur de droit privé à lUniversité de
Bourgogne, Credimi
A Le choix des armes : droit pénal, droit européen, droit international
et pratiques professionnelles, un arsenal suffisant ?
14h00 / LAccord sur les ADPIC de lOMC et le projet dAccord commercial
anti-contrefaçon (ACAC)
Pierre ARHEL, Conseiller Organisation Mondiale du Commerce
14h20 / Présentation de la Convention Médicrime de 2011 du Conseil
de lEurope
Sabine WALSER, European Directorate for the Quality of Medicines
& HealthCare (EDQM - Conseil de lEurope)
14h40 / La question de leffectivité de la Convention Médicrime
Claire SOURZAT, Maître de conférences en droit privé à lUniversité
de Bourgogne, Credespo
15h00 / Présentation du droit européen : la directive de 2011 sur les
médicaments falsifiés et le droit douanier
Wilfrid ROGÉ, Directeur de la Formation à lInstitut de Formation
contre la contrefaçon de médicaments
15h20 / Pause
15h40 / La pratique ou les moyens de lutte des laboratoires
pharmaceutiques
Frédéric BOURGEOIS, Directeur qualité « Global Supply Chain » du
groupe pharmaceutique Sanofi-Avantis
16h00 / Le problème de la vente de médicaments sur Internet
Séverine KUPFER, Direction des affaires juridiques et conformité,
responsable propriété intellectuelle et contrefaçon, Les Entreprises du
Médicament
B Les « cibles » : responsables ou coupables ?
16h20 / Table ronde (avec, par ordre alphabétique) :
. Olivier ANDRIOLLO, Conseiller ordinal pharmacien, représentant
la Conférence Internationale des Ordres de Pharmaciens
Francophones (CIOPF)
. Philippe CONTE, Professeur de droit privé à lUniversité de Paris
II, Panthéon-Assas, Directeur de lInstitut de Criminologie de Paris
(sous réserve)
. Isabelle MOINE-DUPUIS, Maître de conférences en droit privé,
Université de Bourgogne, Credimi
. Laurent NEYRET, Professeur de droit privé à lUniversité dArtois
. Wilfrid ROGÉ, Directeur de la Formation à lInstitut de Formation
contre la contrefaçon de médicaments, modérateur
. Gabriel ROUJOU DE BOUBÉE, Professeur de droit privé à
lUniversité de Toulouse I
17h20 / Débats
17h30 / Rapport de synthèse (sous réserve)
17h45 / Clôture
FORMATION VALIDÉE DANS LE CADRE DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE CONTINUE DES AVOCATS