E-MED: demande de l'industrie des m�dicaments g�n�riques � l'UE
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UE/MEDICAMENTS: demande de l'industrie des m�dicaments g�n�riques � l'UE
Bruxelles, 03/12/2002 (Agence Europe)
L'Industrie des m�dicaments g�n�riques demande aux d�cideurs europ�ens de
prendre les initiatives r�cemment propos�es en vue de permettre l'acc�s des
pays en d�veloppement aux m�dicaments essentiels. � Ce faisant l'Union se
positionnera en leader et entreprendra une action efficace �, souligne
l'Association europ�enne des m�dicaments g�n�riques (EGA) dans une lettre
ouverte au Commissaire Pascal Lamy, dat�e de mercredi.
L'EGA se r�f�re, plus particuli�rement:
- au r�glement propos� le 30 octobre dernier par la Commission en vue
d'�viter le d�tournement vers l'Union d'exportations de m�dicaments aux PVD
;
- � l'amendement adopt� par le Parlement europ�en concernant le projet de
Directive sur les produits m�dicinaux � usage humain ;
- � l'interpr�tation de l'article 30 de l'Accord multilat�ral sur les
aspects des droits de propri�t� intellectuelle li�s au commerce (Adpic).
C'est � la seule piste praticable pour avancer � dans la mesure o� cette
approche ne requiert pas d'amender l'Adpic ni de cr�er un syst�me compliqu�
de licences d'exportations, commerce, comme ce serait le cas avec la seconde
option, argue l'association, qui pr�cise, rassur�e: � Ces trois mesures
respectent toutes le droit des d�tenteurs de brevets � prot�ger leurs
int�r�ts et n'affectent en rien leurs activit�s europ�ennes �
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