E-MED: Europe : Proposition de r�duire la dur�e des brevets des ME
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UE/INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE: la Commission et les d�put�s europ�ens
maintiennent la pression sur l'industrie pharmaceutique pour une strat�gie
globale en faveur de l'acc�s aux m�dicaments dans les pays pauvres
Bruxelles, 06/06/2001 (Agence Europe) - La Commission europ�enne tente
d'obtenir �un engagement global et satisfaisant de l'industrie
pharmaceutique�, d�clarait la semaine derni�re un porte-parole de l'ex�cutif
communautaire � l'issue d'une rencontre, le 29 mai � Bruxelles, des
Commissaires Poul Nielson (d�veloppement) et Pascal Lamy (commerce) avec les
repr�sentants de six laboratoires (BMS, GSK, Merck, Roche, Novartis et
Pfizer). Outre une discussion sur la mani�re dont l'industrie pourrait
coop�rer � la mise en �uvre du programme communautaire d'action sur les
principales maladies transmissibles (sida, tuberculose et paludisme), les
Commissaires ont insist� aupr�s de leurs interlocuteurs pour que l'industrie
adopte une r�elle strat�gie commune en faveur de l'acc�s aux m�dicaments
dans les PVD. Dans ce contexte, M. Lamy a soulign� la n�cessit� de clarifier
certains aspects des accords TRIPS sur la propri�t� intellectuelle,
notamment en lien avec les licences obligatoires qui permettent la
fabrication locale des m�dicaments essentiels.
Lors d'une conf�rence organis�e � Paris le 31 mai par la Compagnie fran�aise
d'assurance pour le commerce ext�rieur (Coface), le Commissaire Lamy a une
nouvelle fois demand� aux industriels du Nord de faire des gestes en faveur
du d�veloppement des pays pauvres, en nommant en particulier les sucriers et
l'industrie pharmaceutique. Evoquant �notre combat pour mieux concilier les
r�gles internationales de la propri�t� intellectuelle avec la n�cessit� de
mettre les m�dicaments � la disposition des plus pauvres dans les pays du
Sud�, il n'a pas cach� un certain agacement: �Ces initiatives ne sont pas
toujours faciles � faire accepter par nos industriels�. Un agacement
confirm� par un observateur qui soulignait que la F�d�ration europ�enne de
l'industrie pharmaceutique (EFPIA), qui est jusqu'� pr�sent rest�e muette au
sujet de l'acc�s aux m�dicaments, n'a pas �t� invit�e par les deux
Commissaires et que les participants � la r�union appartenaient tous � des
groupes qui ont pris individuellement des initiatives pour mettre des
m�dicaments � disposition ou baisser leurs prix sur les march�s du sud.
A l'EFPIA, on continue pourtant de consid�rer qu'une strat�gie globale n'est
pas utile et que les industriels ont fait la preuve de leur bonne volont�
depuis le proc�s de Pretoria et l'arrangement sign� avec le gouvernement
sud-africain. Tout en insistant sur la n�cessit� de garantir une protection
ad�quate des march�s des pays OCDE contre d'�ventuelles importations de
produits vendus � prix inf�rieurs dans les pays en d�veloppement, le
porte-parole de l'EFPIA continue d'affirmer que le vrai probl�me n'est pas
l'acc�s aux m�dicaments, mais celui des infrastructures et des personnels de
sant� disponibles dans ces pays. Un avis qui n'est pas partag� � la
Commission o� l'on estime qu'il ne faut pas se cacher derri�re ces probl�mes
bien r�els pour retarder l'acc�s aux m�dicaments. Le Commissaire Lamy semble
en tout cas r�solu � maintenir la pression, et une nouvelle r�union a �t�
convoqu�e le 11 juin, avec cette fois, la participation des pr�sidents
d'Aventis, M. Bertrand, qui est �galement pr�sident du Syndicat fran�ais de
l'industrie pharmaceutique (SNIP), et de GlaxoSmithKline, M. Garnier. A
noter que cette r�union intervient exactement une semaine avant le prochain
conseil TRIPS � l'OMC, le 18 juin.
Si le dossier de l'acc�s aux m�dicaments demeure un point "divers" sur
l'agenda des grands patrons du secteur pharmaceutique qui doivent se
retrouver prochainement, leurs priorit�s restant la protection de la
propri�t� intellectuelle et la lutte contre les importations parall�les, il
figure � l'ordre du jour d'une r�union extraordinaire (25-27 juin) des
Nations Unies convoqu�e par Kofi Annan pour examiner le financement du fonds
de 10 milliards de dollars n�cessaire pour la lutte contre le sida dans les
pays en voie de d�veloppement. La question sera aussi �voqu�e lors de la
r�union du G8 qui s'ouvre le 20 juillet � G�nes.
Une commission du Parlement europ�en propose de r�duire la dur�e des brevets
sur les m�dicaments essentiels
En adoptant un avis de la socialiste n�erlandaise Dorette Corbey, la
commission de l'industrie du Parlement europ�en, qui soutient habituellement
des positions tr�s favorables aux entreprises et � l'innovation, a elle
aussi traduit l'impatience des d�put�s face � l'absence de strat�gie globale
sur l'�pineux dossier de l'acc�s aux m�dicaments. A une tr�s courte majorit�
(19 voix contre 17), elle insiste sur l'instrument que repr�sente le brevet
obligatoire, mais se prononce pour une r�duction de la protection des
brevets accord�e pour une dur�e de vingt ans et fix�e dans l'accord TRIPS
pour une dur�e moyenne maximale de dix ans pour une s�rie de m�dicaments
brevet�s, uniquement dans le domaine des maladies transmissibles. La
Commission europ�enne est aussi invit�e � �pr�ciser les conditions dans
lesquelles la pratique du �rajeunissement�, processus visant � apporter des
�changements mineurs� � un m�dicament brevet� dont l'expiration est
imminente, serait praticable�. La commission de l'industrie soutient la
proposition de la Commission europ�enne selon laquelle l'industrie
pharmaceutique doit appliquer des �prix diff�renci�s�, mais n'est pas
convaincue par la m�canique du syst�me. Elle demande � la Commission de
�fixer des r�gles r�gissant la politique tarifaire de chaque m�dicament
(g�n�riques inclus), � fonder sur les co�ts de production, plus une faible
marge commerciale� et de fixer �les r�gles sur la mani�re dont les
destinataires pourraient faire fonction d'agence donatrice pour la
distribution des m�dicaments dans les pays pauvres�. La commission
parlementaire souligne cependant qu'il est n�cessaire de pr�voir des clauses
de sauvegarde de sorte que les produits vendus � des prix favorables dans
les pays pauvres ne soient pas r�export�s pour �tre revendus dans les pays
riches. A cette fin, elle propose un emballage distinct et un �tiquetage
clair des m�dicaments destin�s aux PVD.
Dans son rapport, Mme Corbey estime que les prix diff�renci�s devraient �tre
effectifs avant 2006, lorsque l'accord TRIPS entrera en vigueur dans les
PVD, et qu'en cons�quence l'importation des produits g�n�riques sera
entrav�e. Elle souligne que sur 1450 nouveaux m�dicaments commercialis�s
entre 1972 et 1997, seuls treize �taient sp�cifiquement consacr�s aux
maladies tropicales et qualifi�s de m�dicaments essentiels. Elle rappelle
que, selon un rapport Oxfam, �le co�t moyen de production se situe � 20% du
prix de vente, et apr�s d�duction de tous les autres co�ts - y compris les
co�ts actuels de recherche et d�veloppement- le b�n�fice d'exploitation
repr�sente environ 30% de la vente�. Et de citer un article dans lequel
Jeffrey Sachs d�clarait: �Les soci�t�s pharmaceutiques vendent chaque ann�e
leurs m�dicaments anti-r�troviraux dans les pays d�velopp�s pour un montant
d'environ 10 000 dollars US alors que les co�ts de production repr�sentent
quelque 500 dollars par an. Les entreprises pharmaceutiques ne peuvent
�couler leurs produits en Afrique � ces prix �lev�s et elles ne perdraient
rien en proposant de vendre ces produits � prix co�tants aux agences
donatrices�.
L'avis de Mme Corbey a �t� transmis � la commission du d�veloppement qui est
comp�tente pour l'examen de la communication de la Commission europ�enne sur
l'acc�l�ration de la lutte contre les principales maladies transmissibles
dans le cadre de la r�duction de la pauvret�.
Dans ce contexte, on voit mal la commission du d�veloppement et son
rapporteur, le conservateur britannique Bashir Khanbha�, prendre une
position plus favorable pour l'industrie
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