E-MED: Exon�ration des taxes douani�res
-------------------------------------------------------------------------
BONJOUR,
J'ai lu avec inter�t l'information relative a l'exoneration des taxes
douani�res aux Comores.
En Tunisie les m�dicaments n'ayant pas de similaire fabriqu� localement sont
exon�r�s totalement des droits de douane et de la TVA lorsqu'ils sont
destin�s aux structures publiques.
Pour le secteur priv� la TVA est suspendue alors que les droits de douane
sont ramen�s de 25 � 7%.
Pour ne pas l�ser le secteur de la fabrication locale l'Etat a �galement
exon�r� des droits de douane les mati�res premi�res et les articles de
conditionnement n'ayant pas un similaire fabriqu� localement.
Meilleures salutations
Pr Amor TOUMI
amor.toumi@rns.tn
E-MED: Comores : exon�ration des taxes douani�res pour les produits>
pharmaceutiques
-------------------------------------------------------------------------
24/07/00
Selon l'ordonnace n�99-006/CE du 30 nov 1999, depuis le 1er d�cembre 1999,
les produits pharmaceutiques aux Comores sont exon�r�s de toute taxe
douani�re. Cette exon�ration concerne les produits pharmaceutiques, les
r�actifs d'analyse bio-m�dicales et de contr�le qualit�, les �quipements,les
intrants pharmaceutiques et les articles de conditionnements.
Est-ce qu'il existe d'autres pays en Afrique qui ont obtenu une exon�ration
de ce type ?
Carinne Bruneton
ReMeD
remed.75013@wanadoo.fr
--
Adresse pour les messages destin�s au forum E-MED:
<e-med@usa.healthnet.org>
Pour r�pondre � un message envoyer la r�ponse au forum
ou directement � l'auteur.
Pour toutes autres questions addresser vos messages � :
<owner-e-med@usa.healthnet.org>