E-MED: France, d�remboursement des m�dicaments non essentiels (suite)
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Le gouvernement envisage de "d�rembourser" 426 m�dicaments
LE MONDE | 05.02.04 | 13h47
Quatre-vingts firmes pharmaceutiques ont un mois pour justifier le
"service m�dical rendu" par leurs sp�cialit�s.
Acte III : pour la troisi�me fois depuis avril 2003, le gouvernement
s'appr�te � modifier le taux de remboursement de m�dicaments. Comme en
septembre, la proc�dure pourrait aboutir au d�remboursement pur et simple de
426 m�dicaments dont le "service m�dical rendu" (SMR) est consid�r� comme
"insuffisant".
Le ministre de la sant� a adress�, la semaine derni�re, un courrier aux
quelque 80 firmes pharmaceutiques fabriquant ces sp�cialit�s, parfois tr�s
utilis�es, et qui peuvent faire l'objet d'une autom�dication. Parmi elles,
du magn�sium, des veinotoniques, des vasodilatateurs c�r�braux, des
fluidifiants des s�cr�tions bronchiques, des "fortifiants" ou encore des
solutions pour bains de bouche.
Les laboratoires disposent d'un "d�lai d'un mois pour pr�senter des
observations �crites ou demander � �tre entendus par la commission de la
transparence". Cette structure est charg�e d'�valuer l'int�r�t m�dical d'un
m�dicament ayant obtenu son autorisation de mise sur le march� et ce qu'il
apporte par rapport aux sp�cialit�s d�j� disponibles ("am�lioration du
service m�dical rendu" ou ASMR). Cette �tape pr�c�de la fixation du prix de
vente du m�dicament et la d�termination de son taux de remboursement,
�tablies par le comit� �conomique des produits de sant�. "Avant qu'il ne
soit proc�d� � une �ventuelle radiation, la Commission -de la transparence-
proc�dera � une nouvelle r�daction des avis" sur le SMR de chacun des
m�dicaments concern�s. Les 426 sp�cialit�s vis�es repr�sentent un chiffre
d'affaire global de 800 �millions d'euros pour les laboratoires.
Dans un premier temps, une liste de 617 m�dicaments (antinaus�eux,
antiallergiques, d�sinfectants, antidiarrh�iques...), dont le SMR avait �t�
jug� "faible" et dont le taux de remboursement passait de 65 % � 35 %, est
parue au Journal officiel du 19 �avril. Il s'agissait de la premi�re
concr�tisation du toilettage de la pharmacop�e, pr�par� en 1999 par Martine
Aubry, ministre charg�e des affaires sociales dans le gouvernement Jospin,
sans �tre suivi d'effet. Annonc�e en avril par Jean-Fran�ois Mattei (Le
Monde du 24 avril), la mesure �tait cens�e entra�ner 400 �millions d'euros
d'�conomies en ann�e pleine pour la S�curit� sociale, mais devrait co�ter
200 �millions d'euros aux mutuelles.
L'�tape suivante a �t� celle du d�remboursement pur et simple de
m�dicaments qui "n'ont plus leur place dans la strat�gie th�rapeutique" et
dont l'"utilisation n'est pas m�dicalement souhaitable", selon le ministre
de la sant�. M. �Mattei parlait m�me d'une "�uvre de sant� publique" et de
m�dicaments "inutiles", voire "dangereux". Une liste de 82 sp�cialit�s
entrant dans cette cat�gorie est parue au Journal officiel du 25 septembre.
Elle comportait notamment des sirops comportant des traces d'antibiotiques
ou des laxatifs � la bourdaine. Parall�lement, a �t� mis en place le "tarif
forfaitaire de responsabilit�", pr�voyant le remboursement d'un m�dicament
au m�me tarif que son g�n�rique.
La proc�dure que M. Mattei vient de lancer trouvera sa conclusion en juillet
2004. Une troisi�me et derni�re �tape est pr�vue pour s'achever en juillet
2005. Elle concerna des m�dicaments sur prescription m�dicale sans
rempla�ants "cr�dibles sur le march�", en particulier les vasodilatateurs.
Paul Benkimoun
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