[e-med] La justice indienne déboute Novartis

Polémique sur les brevets de médicaments : la justice indienne déboute Novartis
LE MONDE, 7/08/07, Paul Benkimoun

La Haute cour de justice de Chennai (Inde) a débouté, lundi 6 août, le laboratoire suisse Novartis de son action visant à remettre en cause la loi indienne sur les brevets. Introduite en janvier 2005, cette loi avait pour but de mettre la législation indienne en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle protège mieux la propriété intellectuelle, mais comporte une clause que Novartis attaquait.
En janvier 2006, l'Inde avait refusé d'accorder à Novartis un brevet sur une formule chimique modifiée de l'anticancéreux Glivec, dont la molécule originale est tombée dans le domaine public. Les autorités indiennes invoquaient l'article 3d de la loi sur les brevets qui dispose que seule est brevetable une molécule nou velle et innovante, et non le dérivé d'une molécule existante. Novartis avait alors engagé une action en justice devant la Haute Cour de justice de Chennai.
Novartis estime justifié de protéger par un brevet une forme améliorée, car mieux absorbée, de son médicament. Des associations humanitaires se sont mobilisées contre l'action en justice de Novartis.

PÉTITION SIGNÉE PAR 400 000 PERSONNES
Médecins sans frontières (MSF) a lancé une pétition qui a été signée par plus de 400000 personnes dans le monde, parmi lesquelles l'archevêque sud-africain et prix Nobel de la paix Desmond Tutu ou le professeur Michel Kazatchkine, directeur général du Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme. "Une victoire du laboratoire pharmaceutique créerait une situation d'apartheid sanitaire", avertissait MSF, qui soulignait la place occupée par les médicaments génériques indiens dans les pays en développement.
Les versions génériques indiennes du Glivec sont vendues à moins de 200 dollars par patient pour un mois de traitement. Le Glivec est vendu à 2600 dollars par patient et par mois dans des pays où il est couvert par un brevet, expliquait MSF. De son côté Novartis avance le fait que, dans le cadre de son programme d'assistance, il fournit gratuitement ce médicament à 99% des malades indiens à qui ce traitement est prescrit.
La Haute Cour de Chennai a estimé que la loi indienne sur les brevets est conforme aux règles de l'OMC, une décision déplorée par la Fédération internationale de l'industrie du médicament. Pour sa part, MSF a qualifié le jugement de "victoire majeure pour l'accès aux médicaments abordables pour les malades des pays en développement". Un porte-parole de Novartis a indiqué que le laboratoire ne devrait pas faire appel de cette décision. En revanche, le recours engagé contre le refus de l'Inde d'accorder un brevet à la nouvelle version du Glivec n'est pas abandonné.
Paul Benkimoun

Vers l'harmonisation des politiques pharmaceutiques dans la CEMAC
2007-08-04 12:02:10 par Congo-site
http://www.congoplus.info/article_congoplus-3859.html

Les Etats membres de la Communauté économique et monétaire d'Afrique
centrale (CEMAC) sont décidés d'harmoniser leurs politiques
pharmaceutiques afin d'améliorer la situation sanitaire des populations.
C'est dans cette perspective que les délégués des six pays de la CEMAC se
réunissent du 1er au 3 août à Brazzaville, en vue d'adopter un document de
politique pharmaceutique commune.

Cette réunion qui se tient au siège du bureau régional de l'Organisation
mondiale de la santé pour l'Afrique (OMS/Afro), revêt une grande
importance au regard de la disparité constatée en matière de politique
pharmaceutique en Afrique centrale. Elle est organisée par l'Organisation
de coordination pour la lutte contre les endémies en Afrique centrale
(OCEAC) en partenariat avec l'OMS/Afro.

Ouvrant la rencontre, le directeur général de la santé du Congo, Damase
Bosongo qui a représenté la ministre de la Santé, des Affaires sociales et
de la Famille, a souligné le fait que la santé constitue un droit
fondamental des populations.

«L'atelier qui s'ouvre ce jour, a-t-il poursuivi, nous offre la belle
occasion de doter notre sous-région d'un document de politique
pharmaceutique commune qui devra avoir pour but de mettre à la disposition
des populations des produits pharmaceutiques sûrs, efficaces et de bonne
qualité à moindre coût».

Située en Afrique subsaharienne, l'Afrique centrale fait partie des
régions africaines confrontées à des situations endémiques. Malgré ses
immenses potentialités économiques, la région accuse un déficit en
personnel de santé, des problèmes d'accessibilité aux médicaments
essentiels, ainsi qu'une faiblesse des systèmes de santé.

La réunion de la capitale congolaise permet d'harmoniser la législation et
la réglementation pharmaceutique, l'approvisionnement, l'homologation des
médicaments, l'inspection et le contrôle de la qualité des médicaments.
Les participants devraient élaborer un plan en vue de la mise en œuvre
d'une politique pharmaceutique commune en zone CEMAC.

C'est depuis mai 2005 que l'OCEAC a amorcé le processus d'harmonisation
des politiques pharmaceutiques dans la CEMAC. Ce processus obéit à une
approche participative associant les parties prenantes du médicament, tant
au niveau régional qu'au niveau des Etats membres de la communauté.

«L'appropriation de cette stratégie par les décideurs politiques de la
CEMAC s'est concrétisée par l'allocation d'une enveloppe budgétaire de 100
millions de francs CFA pour financer certaines activités prévues en 2007.
Afin de promouvoir la dynamique régionale d'harmonisation ainsi entamée,
les responsables de la pharmacie et du médicament de la sous-région ont
élaboré un avant projet de politique pharmaceutique commune», a indiqué le
secrétaire général de l'OCEAC, Jean Jacques Moka.

L'OMS/Afro réalise un programme d'assistance technique aux communautés
économiques régionales pour harmoniser leurs politiques et réglementations
pharmaceutiques. Le directeur de l'OMS/Afro, le Dr Luis Gomes Sambo a
estimé que l'harmonisation des politiques pharmaceutiques profiterait aux
pays de la CEMAC.

«Dans beaucoup de domaines y compris le domaine pharmaceutique,
l'harmonisation des approches dans la résolution des problèmes, surtout
entre les pays du même sous ensemble économique comme la CEMAC, offre
d'énormes avantages comparatifs. Une politique pharmaceutique commune pour
la CEMAC permettra la mise en commun des efforts dans le développement
harmonieux de ce secteur clé pour la santé publique des pays membres de la
communauté».

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Les délégués des pays de la CEMAC adoptent un document de politique
pharmaceutique commune
2007-08-04 12:05:30 par Congo-site
http://www.congoplus.info/article_congoplus-3860.html

Réunis du 1er au 3 août à Brazzaville, les délégués des six Etats membres
de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC) ont
adopté un document de politique pharmaceutique commune qui sera soumis à
l'approbation des ministres en charge de la santé de la communauté.
L'adoption de ce document marque une étape cruciale dans le processus
d'assainissement du secteur pharmaceutique dans la CEMAC.

La réunion a été organisée par l'Organisation de coordination pour la
lutte contre les endémies en Afrique centrale (OCEAC) en partenariat avec
le bureau régional de l'Organisation mondiale de la santé pour l'Afrique
(OMS/Afro). Elle a regroupé des spécialistes en pharmacie, des
représentants des secteurs de la justice, du commerce, des douanes, etc.

Les travaux ont permis aux participants de faire des observations et
d'amender le document de politique pharmaceutique commune dont
l'élaboration a été précédée des consultations tant au niveau national que
sous-régional.
Le document adopté porte 8 points notamment une introduction, une analyse
de la situation pharmaceutique dans la CEMAC, une identification des
problèmes prioritaires, un énoncé de l'objectif général de la politique
pharmaceutique commune, des objectifs spécifiques, des orientations pour
la mise en oeuvre de cette politique et un chapitre sur le suivi et
l'évaluation.

Au terme des travaux, les participants ont formulé des recommandations à
l'endroit des pays de la CEMAC, notamment adopter, s'approprier et mettre
en œuvre la politique pharmaceutique commune ; mettre en place des comités
interministériels nationaux de mise en œuvre de ladite politique ;
promouvoir une collaboration multisectorielle pour une bonne gestion des
produits pharmaceutiques ; améliorer le cadre législatif et réglementaire
du secteur pharmaceutique ; exonérer de toutes les taxes les produits
pharmaceutiques.
Ils ont également recommandé la création d'un organe sous-régional de
lutte contre la contrefaçon, le trafic et la vente illicites des
médicaments ; l'accélération du processus de création d'une faculté
sous-régionale de pharmacie et des métiers associés pour résorber la crise
en ressources humaines ; la promotion de la production et l'utilisation
des médicaments issus du patrimoine thérapeutique traditionnel.
A l'endroit de l'OCEAC, de l'OMS et d'autres partenaires, les participants
ont demandé la poursuite de l'appui des pays dans la mise en œuvre de la
politique pharmaceutique commune ; la facilitation des échanges
d'expériences dans le domaine pharmaceutique au sein des pays de la CEMAC
; ainsi que l'appui des pays de la communauté dans les efforts de lutte
contre la contrefaçon, le trafic et la vente illicites des produits
pharmaceutiques.
Avec une superficie de 3.020.144 km2, la CEMAC compte une population de
plus de 34,514 millions d'habitants. L'élaboration d'un document de
politique pharmaceutique commune vise à éliminer les disparités constatées
en la matière au sein des pays membres de la CEMAC.
Le secrétaire général de l'OCEAC, Jean Jacques Moka s'est réjoui de la
qualité du travail réalisé, ajoutant que cela témoigne l'engagement de
tous dans le processus d'harmonisation des politiques pharmaceutiques dans
la CEMAC.
«Le document produit est le fruit des efforts communs des experts de tous
les secteurs impliqués dans le domaine du médicament. Il sera soumis à la
validation des ministres de la santé et à l'adoption des instances de
décision de la CEMAC. C'est alors qu'il va constituer un socle sur lequel
se reposera la réglementation pharmaceutique harmonisée de la sous-région.
J'exhorte les pays et les partenaires à maintenir leurs engagements pour
la poursuite du processus en cours», a-t-il déclaré.

bonjour,
   Il vous suffit de faire un tour au centre de Donka (entre la maternité, l'institut de nutrition et les batiments du CHU de Donka pour vous rendre compte? Attroupement, désolation, pleurs sont l'expression, nul doute de l'ampleur du problème. Aucun chiffre n'est encore publié par le ministére de la santé et qui devrait réellement permettre aux populations dans le cadre préventif pour prendre plus de dispositions hygiéno-diététiques à fin de ralentir voir stopper la progression de la maladie.
  Quelle triste image de voir ces corps sortir du centre de traitement direction morgue de Donka.
Le silence est-il coupable pour bénéficier à la dernière minute quand les populations sont en train de mourrir?
Le silence est-il coupabler pour voiler beaucoups plus la pauvreté des quartiers d'où viennent ces malades?
Le silence est-il coupable pour voiler le manque d'eau pour le plus simple des actes hygiénes élémentaires ?
Le silence est-il coupable ou les medias n'ont encore aucune information?
Le silence est-il coupable ou ne veut-on pas obliger le nouveau gouvernement à s'investir face aux nombreuses attentes des populations?
Le silence est-il coupable parceque la haute sphére n'est pas consernée?
                                                
QUOI DIRE?
Est ce une malédiction de ce peuple qui ne mérite pas ce sort lorsque je me rappelle des pays voisins, tous venaient pour les soins de santé primaire en Guinée.
Le silence est-il coupable ou le ministère est-il coupable?
                 
  Makhissa bangoura
3eme année pharmacie
Guinée
makhissabangoura@yahoo.fr