La tendance ougandaise à importer des médicaments brevetés inquiète les
entreprises indiennes
Joe C Mathew / New Delhi March 6, 2009, 0:39 IST Joe Mathew C / New Delhi,
Mars 6, 2009, 0:39 IST
L'Ouganda, le quatrième plus grand importateur de médicaments indiens en
Afrique, discute dun projet de loi visant à empêcher l'entrée des
médicaments définis comme des "contrefaçons" au motif de violation de la
propriété intellectuelle ; selon les analystes, cela affaiblira la capacité
des entreprises indiennes à exporter des médicaments vers ce pays.
Le projet de loi anti-contrefaçon en cours de discussion est similaire à
celui proposé par le Kenya. Le Parlement kenyan a accepté l'amendement et le
projet de loi est à lexamen du président.
L'Afrique représente 14% des 8 milliards de dollars dexportation de
médicaments de lInde.
Alors que le Kenya a importé pour 342,4 Rs crore de médicaments en
provenance dInde en 2007-08, la part de lOuganda a été de 185 Rs crore.
La tendance des pays africains à lier les questions de propriété
intellectuelle de cette façon est survenue malgré la défaite (imputable à la
pression exercée par lInde, entre autres) d'une récente tentative de
changer la définition de" contrefaçon " de lOrganisation mondiale de la
santé.
L'Indian Pharmaceutical Alliance (IPA), un groupe de laboratoires
pharmaceutiques nationaux qui représente plus de la moitié des exportations
totales de médicaments indiennes, déclare que la nouvelle législation est
encouragée par la pression exercée par les lobbys multinationaux.
« Les groupes de pression pharmaceutiques mondiaux semblent avoir réussi à
influencer les pays en développement comme le Kenya et lOuganda », déclare
DG Shah, secrétaire général de lIPA.
Les deux projets de loi définissent la "contrefaçon" comme la fabrication,
la production, le conditionnement, le reconditionnement ou l'étiquetage, que
ce soit dans le pays ou ailleurs, sans l'autorisation du titulaire du droit
de propriété intellectuelle subsistant dans le pays ou ailleurs.
Ainsi, un médicament qui n'a pas de brevet en Ouganda (pays d'importation)
et en Inde (pays exportateur), mais qui a un brevet valide dans toute autre
partie du monde sera traité comme une "contrefaçon", dit-il.
Le projet de loi, s'il est adopté, non seulement priverait les entreprises
indiennes de leur marché dexportation, mais aussi refuserait à la
population ougandaise l'accès à des médicaments sûrs, efficaces, à des prix
abordables et de qualité en provenance dInde mais aussi de ceux fournis par
des programmes de divers donateurs, a-t-il ajouté.
Shah avait écrit au gouvernement central mettant en garde contre le fait que
le Kenya pourrait être suivi par d'autres pays africains. La tendance
ougandaise montre que les craintes de lindustrie sont valables.
Exprimant sa préoccupation, Amar Lulla, co-directeur général, Cipla, a
déclaré que cette tendance opérera un retour en arrière concernant les
initiatives daccès aux médicaments en Afrique.
Cipla est mondialement connu pour ses efforts visant à fournir des
médicaments contre le sida en Afrique à une fraction du coût des produits
brevetés.
Le projet de loi vise également à rendre illégal le transit ou le
transbordement de contrefaçons et permet des mesures à la frontière contre
de telles marchandises.
Les Pays-Bas ont récemment saisi des livraisons de médicaments de Cipla, Dr
Reddy's et Ind-Swift Laboratories sur des accusations de violation des
droits de propriété intellectuelle. Dans tous ces cas, les médicaments
étaient en transit pour une autre destination et ne bénéficiait daucune
protection de propriété intellectuelle, ni dans le pays d'origine, ni dans
celui de destination. Le problème avait amené l'Inde (l'origine) et le
Brésil (destination) à exprimer leurs préoccupations sur ces mesures à la
frontière.