Le Parlement européen vote une résolution favorable à l'ACTA
LEMONDE.FR | 25.11.10 | 12h34 . Mis à jour le 25.11.10 | 14h39
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Par 331 voix pour, 294 contre et 11 abstentions, les parlementaires
européens ont voté, mercredi 24 novembre, une résolution affirmant que
l'accord anti-contrefaçon ACTA constitue "un pas dans la bonne direction".
Le texte, déposé par le Parti populaire européen et par les conservateurs et
réformistes européens (ECR), explique que "le texte négocié reflète les
principales inquiétudes exprimées par le Parlement ces derniers mois".
L'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (.pdf) (ACTA), négocié secrètement
entre l'Union européenne et d'autres pays tels que les Etats-Unis, le
Canada, le Japon, l'Australie et le Mexique, a pour but de renforcer la
protection de la propriété intellectuelle, des produits numériques à la
contrefaçon de médicaments.
Aucune partie signataire, en particulier l'UE, ne peut être mandatée pour
imposer une procédure "de riposte graduée en trois temps" ou un régime
similaire pour priver les utilisateurs d'accès à Internet à la suite de
trois infractions en ligne au droit d'auteur, font notamment valoir les
eurodéputés signataires. Les parlementaires européens regrettent toutefois
que l'accord ne contienne pas de définition des "contrefaçons d'indications
géographiques", "car cette omission pourrait créer une confusion".
FINALISATION DU DOCUMENT EN DÉCEMBRE
Les eurodéputés ont simultanément rejeté une autre résolution, déposée par
les socialistes, les Verts, l'extrême gauche et les libéraux, plus critique
envers les modalités introduites par le traité ACTA (306 pour, 322 contre,
et 26 abstentions). Pour les eurodéputés socialistes Françoise Castex et
Stavros Lambrinidis, "la droite européenne a cédé aux exigences de certains
gouvernements et les pressions des industries culturelles, et ce, au
détriment des libertés fondamentales des citoyens européens".
"Ce vote est un coup dur pour les citoyens européens. Il montre que les
conservateurs et certains de leurs alliés peuvent amener le Parlement à
voter en faveur de l'ACTA", estime pour sa part Jérémie Zimmermann,
porte-parole de La Quadrature du Net.
Après le vote de cette résolution au Parlement, l'accord ACTA n'est pas
encore adopté. C'est la Commission européenne, en tant que négociatrice, qui
doit se prononcer. Une réunion technique visant à finaliser la rédaction
juridique du document se tiendra également à Sydney du 30 novembre au 3
décembre.
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