Sévère revers pour le traité Acta dans les commissions du Parlement européen
Le Monde.fr | 31.05.2012 à 15h27 Mis à jour le 31.05.2012 à 15h27
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traite-acta-dans-les-commissions-du-parlement-europeen_1710688_651865.html
Les commissions des libertés, de l'industrie et des affaires juridiques du
Parlement européen ont émis, jeudi 31 mai, des avis négatifs sur le traité
ACTA (accord de commerce anticontrefaçon), un texte de lutte contre la
contrefaçon dénoncé par de nombreuses organisations comme attentatoire aux
droits fondamentaux des citoyens européens.
Négocié en secret entre plusieurs pays, dont l'UE, les Etats-Unis ou le
Japon, le texte prévoit notamment un renforcement et une harmonisation des
moyens de lutte contre la contrefaçon "physique" (médicaments,
vêtements...), mais aussi numérique (téléchargement illégal). Il
faciliterait par exemple les demandes d'identification de téléchargeurs
présumés auprès des fournisseurs d'accès à Internet.
"HÉRITAGE DÉMOCRATIQUE"
Dans son rapport, la commission des libertés note que "notre tâche, en tant
que législateurs, est (...) de trouver un équilibre acceptable entre les
possibilités offertes par la technologie et le maintien de la création
artistique". Le rapporteur de la commission estime que "l'adoption d'ACTA
gèlerait toute possibilité d'avoir un débat public conforme à notre héritage
démocratique", souligne l'organisation de défense des libertés numériques la
Quadrature du Net.
Le texte a déjà été signé par huit pays, mais face à un important mouvement
de contestation, plusieurs pays, notamment en Europe de l'Est, ont gelé la
ratification du traité. Le texte a été signé par l'UE, mais ne pourra être
ratifié qu'après un vote du Parlement européen en séance plénière, qui
devrait intervenir début juillet.
Les votes négatifs des trois commissions, et notamment celui de la
commission des affaires juridiques, réputée conservatrice, laisse espérer,
pour les adversaires du traité, un rejet pur et simple en séance. "Ces votes
sont de bon augure dans la perspective du vote en plénière (...). C'est la
preuve, encore une fois, que plus on connaît ACTA, plus on est contre !",
s'est félicitée l'eurodéputée Françoise Castex, l'une des adversaires du
texte au Parlement européen.