E-MED: Le pi�ge des droits sur la propri�t� intellectuelle
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Les pays du Sud se sentent pris au pi�ge des droits sur la propri�t�
intellectuelle
LE MONDE ECONOMIE | 26.03.01 | 12h13
Un march� de dupes : c'est le sentiment qui pr�vaut au sein des pays en
d�veloppement (PED) qui doivent mettre en �uvre l'accord sur les aspects des
droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic).
Ce texte, n�goci� durant le cycle de l'Uruguay de 1986 � 1994, pr�voit,
entre autres dispositions, la d�livrance de brevets, pour toute invention de
produits ou de proc�d�s qui satisfait aux crit�res classiques de nouveaut�,
d'inventivit� et d'utilit�. Et ce pour une p�riode au minimum de vingt ans.
La mise en �uvre de l'accord Adpic s'�tale sur dix ans ; de 1996, pour les
pays d�velopp�s, � 2006, pour les pays les moins avanc�s.
"En n�gociant cet accord lors du cycle de l'Uruguay qui s'est achev� fin
1993, les Etats du Sud pensaient que les pays d�velopp�s seraient incit�s �
transf�rer leurs technologies et � investir dans leurs pays mais leurs
espoirs ont �t� d��us, rapporte Simonetta Zarrilli, �conomiste � la
Conf�rence des Nations unies sur le commerce et le d�veloppement (Cnuced).
Aujourd'hui, ils consid�rent avoir les obligations mais pas les b�n�fices
d'un accord qui s'impose � leur politique nationale, et qui est difficile et
co�teux � mettre en �uvre."
Dans ce contexte, le conseil des Adpic, qui doit se r�unir du 2 au 6 avril,
pour sa premi�re r�union de l'ann�e, est le th��tre de discussions tendues
entre les repr�sentants des Etats. Les revendications des PED, notamment les
pays africains, mais aussi du Br�sil, de l'Inde, du P�rou ou de la
Tha�lande, visent � prot�ger leurs ressources biologiques, les connaissances
traditionnelles des communaut�s indig�nes ou de leurs fermiers. L'accord
Adpic ne les pr�serverait pas suffisamment de ce qu'ils qualifient de
biopiratage de la part des pays industrialis�s.
Pour le groupe des pays africains � l'Organisation mondiale du
commerce(OMC), le brevetage du vivant est �thiquement inacceptable et
devrait �tre interdit.
Certes, l'accord Adpic accorde aux Etats la possibilit� d'exclure les
"v�g�taux et les animaux" ainsi que les "proc�d�s microbiologiques" de la
brevetabilit�, mais pas "les micro-organismes" et "les proc�d�s
microbiologiques", ce que contestent ces pays. Ils estiment �galement avec
d'autres Etats du Sud que la distinction entre une "d�couverte" non
brevetable et une "invention" brevetable n'est pas �tablie dans le texte.
A la mission du Br�sil � Gen�ve, on rappelle le cas, parmi d'autres, d'une
plante locale de la r�gion amazonienne, l'ayahuasca, qui fut brevet�e par un
citoyen am�ricain. Le Br�sil a finalement obtenu l'annulation du brevet.
"Mais cela demande un investissement consid�rable en argent et en �nergie,
pr�cise-t-on � la mission du Br�sil.
C'est pourquoi il faut amender l'accord Adpic. Nous demandons que soit
inscrite l'obligation de sp�cifier l'origine de la ressource qui est l'objet
d'un brevet, de m�me que l'obtention du consentement du pays d'origine etou
des communaut�s indig�nes."
Car de l'avis de nombreux pays du Sud, l'accord Adpic peut, en l'�tat,
entrer en conflit avec la convention sur la biodiversit� selon laquelle
l'acc�s aux ressources, y compris g�n�tiques, est r�gi par le principe de la
souverainet�. Le Br�sil propose ainsi un m�canisme de partage des brevets.
PRIX DIFF�RENCI�S
R�cemment, la question de l'acc�s des pays du Sud aux m�dicaments antisida,
avec le proc�s report� au 18 avril de trente-neuf laboratoires
pharmaceutiques contre l'Afrique du Sud et le d�p�t d'une plainte devant
l'OMC par les Etats-Unis contre le Br�sil, en f�vrier, est venue relancer la
mise en cause de l'accord Adpic.
A qui donnera raison le panel d'experts de l'OMC, panel qui n'est toujours
pas d�sign� ? Il s'agit d'un test pour l'avenir. Car en autorisant la
fabrication de deux m�dicaments antiviraux dans des laboratoires publics
br�siliens gr�ce � l'octroi d'une licence obligatoire, c'est-�-dire sans le
consentement des d�tenteurs du brevet, le Br�sil a utilis� un dispositif
pr�vu par l'accord Adpic, en cas d'urgence nationale ou d'abus d'une
situation de monopole.
Face � ces conflits sur l'acc�s aux m�dicaments essentiels, le directeur
g�n�ral de l'OMC, Mike Moore, plaide pour la mise en place par les
laboratoires pharmaceutiques de "prix diff�renci�s". Il s'agit de fixer des
prix diff�rents selon que les produits sont destin�s aux pays riches ou aux
pays pauvres. Les secr�tariats de l'Organisation mondiale de la sant� (OMS)
et de l'OMC se r�uniront sur cette question � Hosbjorg, en Norv�ge du 8 au
11 avril. Mais il s'agira d'une r�union d'experts et non d'une r�union
intergouvernementale.
L'objectif �tant de d�terminer comment r�pondre aux besoins de sant�
publique dans le respect des r�gles de l'OMC et des droits de propri�t�
intellectuelle.
Les organisations non gouvernementales (ONG), comme Oxfam ou M�decins sans
fronti�res (MSF), estiment qu'il faut aller au-del� de cette disposition.
MSF a propos� le lancement de "licences volontaires". Cela signifie qu'un
laboratoire pharmaceutique d'un pays industrialis� pourrait accorder � des
prix tr�s avantageux une licence � une entreprise d'un pays pauvre poss�dant
d�j� des capacit�s de production lui permettant de fabriquer et de vendre
un m�dicament n�cessaire � la population de son pays et de sa r�gion.
La r�union des ministres de la sant� des pays non align�s � Johannesburg les
26 et 27 mars, le sommet des chefs d'Etat africains sur le sida au Nigeria
du 24 au 27 avril et un s�minaire � l'initiative d'Act up � Ouagadougou du 3
au 7 mai devraient �tre l'occasion de faire avancer le d�bat sur cette
question primordiale de l'acc�s des pays pauvres aux m�dicaments essentiels.
M. La.