[remerciements à CR pour la traduction de cet article.CB]
L'Inde pourrait traîner l'UE devant l'OMC à la suite de la saisie de
médicaments en transit
26 mars 2009,
NEW DELHI: Si l'Union Européenne empêche le transit sous douane des
médicaments indiens malgré les accords bilatéraux, New Delhi traînera
Bruxelles devant l'Organisation Mondiale du Commerce OMC pour obtenir
réparation, selon un représentant du gouvernement.
"Nous voulons que l'Union Européenne modifie sa réglementation douanière de
façon à empêcher les saisies de médicaments en transit. Si cela ne se
produit pas, nous nous battrons devant l'OMC" a déclaré un représentant du
ministère du commerce.
Les autorités de l'Union Européenne ont saisi des cargaisons de médicaments
d'origine indienne parce qu'elles pensent qu'elles sont en infraction avec
les législations des brevets quand elles transitent sur leurs territoires.
Cependant, d'après les accords commerciaux selon les ADPIC, les pays en
développement peuvent acheter des médicaments vitaux de n'importe quel pays
où ils existent en génériques sans brevet. Ainsi, même si le produit est
couvert par un brevet dans un autre pays, selon les ADPIC, ces autorités
doivent le laisser passer. Les ADPIC sont des accords internationaux qui
guident les pays membres de l'OMC.
Les douanes néerlandaises ont saisi des cargaisons de médicaments du SIDA
fabriqués par Aurobindo Pharma et destinés au Nigeria. Cela s'est produit le
4 mars à l'aéroport de Schiphol sous le prétexte qu'il s'agissait de
contrefaçons violant la réglementation internationale des brevets. Les
médicaments avaient été achetés par la Fondation Clinton via UNITAID, la
cellule d'achat de l'OMS.
La cargaison a été confisquée semble-t-il à la suite d'une plainte de Glaxo
Smithkline qui détient le brevet de ce produit en Europe. En Inde, il s'agit
d'un générique.
En janvier, les douanes néerlandaises avaient saisi des médicaments contre
l'hypertension fabriqués par Dr Reddy Lab, en route pour le Brésil, et les
avaient renvoyés en Inde.
Le ministre néerlandais du commerce extérieur a déclaré le mois dernier que
son pays était favorable à la fourniture de génériques mais qu'il est aussi
tenu par la réglementation européenne. Il a déclaré avoir écrit à la
Commission européenne pour une révision des réglementations douanières de
façon à les aligner sur les ADPIC.
L'Inde et le Brésil ont tous les deux réagi aux actions menées par l'UE.
Lors d'une réunion récente du conseil de l'OMC sur les ADPIC, l'Inde a
déclaré que cette action s'inscrit dans un cadre plus large qui risque de
renverser l'"équilibre délicat" qui existe entre la protection
intellectuelle et les objectifs de santé publique.
Elle a ajouté que cette "approche coordonnée" est visible en plusieurs
endroits du monde, y compris à l'OMC, l'OMS et l'Union Postale
Internationale pour promouvoir l'approche maximaliste de la propriété
intellectuelle.
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