[e-med] L'Inde rejettera tous les efforts d'inclure les « clauses d'exclusivité des données » dans les accords commerciaux bilatéraux

ONUSIDA
Déclaration à la presse
Le ministre du Commerce de l'Inde s'engage à fournir de manière continue des
médicaments génériques de haute qualité
L'utilisation des flexibilités ADPIC, y compris la licence obligatoire et le
rejet des clauses d'exclusivité des données dans les accords commerciaux de
l'Inde, afin de garantir un accès durable aux traitements vitaux pour les
personnes vivant avec le VIH
http://www.unaids.org/fr/resources/presscentre/pressreleaseandstatementarchi
ve/2011/july/20110706psindia/

Le ministre du Commerce de l'Inde, Monsieur Anand Sharma a rencontré le
directeur exécutif de l’ONUSIDA, M. Michel Sidibé, le 6 juillet 2011 au
ministère du Commerce et de l'Industrie.

NEW DELHI/GENÈVE, 6 juillet 2011—L'ONUSIDA accueille favorablement la
garantie donnée par le ministre du Commerce de l'Inde, M. Anand Sharma, que
l'Inde rejettera tous les efforts d'inclure les « clauses d'exclusivité des
données » dans les accords commerciaux bilatéraux. L'assurance a été donnée
lors d'une réunion entre M. Sharma et Michel Sidibé, directeur exécutif de
l'ONUSIDA, qui s'est tenue aujourd'hui au ministère du Commerce et de
l'Industrie.

« Nous rejetons les clauses d'exclusivité des données dans les accords de
libre-échange » a déclaré M. Sharma. En saluant l'assurance du ministre, M.
Sidibé déclare : « des millions de personnes décèderont si l'Inde n'est pas
en mesure de produire des médicaments génériques antirétroviraux, et
l'Afrique sera la plus touchée. Pour moi c'est une question de vie ou de
mort. »

L'industrie pharmaceutique indienne produit plus de 85% des médicaments
antirétroviraux de première intention utilisés pour traiter les personnes
vivant avec le VIH. Le coût du traitement de première génération le plus bas
a baissé à moins de 86 US$ par patient par année. Toutefois, l'augmentation
du nombre de personnes conduisant vers un traitement de première intention
plus efficace et tolérable, les prix des médicaments pourraient doubler par
rapport aux traitements de première génération. De plus, les patients
développant une résistance au médicament et nécessitant des médicaments
antirétroviraux plus coûteux et de seconde et de troisième intention
protégés par un brevet, quelques projections indiquent que les coûts des
traitements pourraient être jusqu'à vingt fois supérieurs.

Monsieur Sharma déclare : « Le gouvernement de l'Inde réaffirme son
engagement total afin de garantir que les médicaments génériques de qualité,
y compris les médicaments antirétroviraux, soient disponibles en continu et
de les rendre disponibles à tous les pays ». Monsieur Sharma ajoute :
« L'Inde utilisera également les flexibilités permises selon l'ADPIC, y
compris l'utilisation de licence obligatoire, afin de garantir que les
personnes vivant avec le VIH aient accès à tous les médicaments vitaux. »
« L'Inde, avec le Brésil, l'Afrique du Sud, la Chine et la Russie, doivent
forger une alliance avec d'autres pays à haut revenu afin de garantir que
pas une seule personne dans le monde ne décède parce qu’elle ne pourrait se
permettre d'acheter des médicaux vitaux ou des soins, » affirme M. Sidibé.
On estime que 15 millions de personnes nécessitent un traitement
antirétroviral dans les pays à faible ou moyen revenu, et environ 6,6
millions de personnes ont accès à un traitement du VIH. Le gouvernement de
l'Inde fournit des traitements antirétroviraux gratuits à plus de 420 000
personnes vivant avec le VIH en Inde.

Les approches actuelles relatives aux traitements ne sont pas suffisantes
pour fournir l'accès à tous ceux qui en ont besoin. L'ONUSIDA et d'autres
partenaires plaident pour un traitement 2.0 - un cadre qui nécessite de
simplifier la manière dont le traitement est aujourd'hui fournit. Pour que
cette approche fonctionne, les flexibilités de l'ADPIC ainsi que
l'innovation et la protection des droits de protection intellectuelle
joueront un rôle important pour l'accès au traitement dans le futur.