[e-med] L'OMS dénonce l'utilisation des brevets pour retarder l'accès aux médicaments

[Remerciement à Guy Bourdeau pour la traduction de ce message de e-pharmacos]

Dans El País : une note sur les déclarations de German Velasquez.

L'OMS dénonce l’utilisation des brevets pour retarder l'accès aux
médicaments. Un tiers de la population mondiale n'a pas accès aux
médicaments essentiels et de qualité. El Pais.com - 22/10/2009

Le directeur du programme de l'OMS « Innovation et Propriété Intellectuelle
», German Velasquez, a dénoncé l’utilisation des brevets « de manière
irresponsable », pour empêcher l’usage de la technologie brevetée pendant
plus longtemps. Velasquez a pris part, à Valence, aux journées
internationales « Essentielles pour la vie », organisées par Farmaceuticos
Mundi dans le but d'informer sur l'accès aux médicaments dans les pays en
voie de développement.

La diarrhée tue plus d’enfants que le SIDA, la malaria et la rougeole
ensemble. une vaccination rapide n'évite pas la mort de deux millions
d’enfants. Actuellement, un tiers de la population mondiale n'a pas accès
aux médicaments essentiels de qualité, tandis que 14% des plus riches de la
planète consomme 80% des médicaments produits. En outre, un enfant sur six,
de moins de 5 ans, meurt d’une maladie qui aurait pu être évitée avec un
vaccin ou un antibiotique ; en Afrique sub-saharienne une femme sur 16 meurt
pendant la grossesse ou l'accouchement, 88% des personnes avec VIH n'a pas
accès aux antirétroviraux et 2.000 millions de personnes n’ont toujours pas
accès aux médicaments essentiels.

Velasquez a souligné que dans beaucoup de cas, quand le brevet d'un
médicament va expirer, on effectue des « changements mineurs » pour le
breveter à nouveau. Ainsi le laboratoire continue à en maintenir
l'exclusivité pendant une autre longue période. Ceci est précisément un des
points de conflit permanent entre les fabricants de médicaments innovateurs
et les génériqueurs, qui se plaignent de ces changements mineurs (une
formulation d'un sel, passer d'une pastille à un comprimé ou à un sirop) qui
retardent la sortie de leurs génériques sur le march. Les grands
laboratoires allèguent qu'avec ces changements, ils améliorent le produit et
le rendent plus abordable, ce qui implique aussi une recherche, qui doit
être protégée.

Les brevets actuels fournissent au propriétaire les moyens légaux pour
éviter que d'autres puissent fabriquer, utiliser, importer ou vendre le
médicament pendant une période de 20 ans. Ceci est l’un des facteurs les
plus importants dans l'exclusion des pays en voie de développement de la «
chaîne du médicament ». Après la caducité du brevet toute personne peut
faire usage de la technologie sans la nécessité de consentement du titulaire
de celle-ci.

Selon Velasquez, il n'est pas possible de réduire la période de caducité
fixée maintenant à 20 ans, puisque l'accord sur la propriété intellectuelle
est à caractère obligatoire dans l'Organisation Mondiale du Commerce, dont
font partie 153 pays. Le système des brevets donne l'exclusivité de la
commercialisation pendant deux décennies pour que le titulaire récupère
l'investissement et ait une rentabilité qui lui permette de réinvestir pour
continuer à faire des recherches. « C'est pour cela, dit il, que l’on donne
le monopole, mais les prix sont tellement élevés que dans beaucoup de pays
on ne peut pas acheter le médicament ». L'Organisation Mondiale de la Santé
plaide pour que ce soient les fonds publics qui financent la recherche de
médicaments, de manière que l'accès à ceux-ci ne soit pas restreint.

Salutations,

Martin
Martin Canas
Area Farmacologia
Fundacion Femeba
La Plata
(Argentina)
farmacol@femeba.org.ar

\\\\\\\\\\\\\\\\\\\

[mailto:e-farmacos-bounces@healthnet.org] De la part de Canas, Martin
Envoyé : jeudi 19 novembre 2009 12:25
demedicamentos

Estimadas y estimados,

Una nota en El Pais con regencia a declaraciones de German Velasquez

La OMS denuncia que se usan las patentes para retrasar el acceso a los
medicamentos Un tercio de la poblacion mundial no tiene acceso a farmacos
esenciales de calidad El Pais.com - 22/10/2009

El director del programa de Secretariado de Innovacion y Propiedad
Intelectual de la OMS, German Velasquez, ha denunciado que el sistema de
patente de los medicamentos se usa "de forma irresponsable", y esto impide
que se pueda hacer uso por terceros de la tecnologia patentada mas tiempo
del permitido. Velasquez ha participado en Valencia en las jornadas
internacionales Esenciales para la vida, organizadas por Farmaceuticos Mundi
con el objetivo de informar sobre el acceso a medicamentos en paises en vias
de desarrollo.

La diarrea mata a mas ninhos que el sida, la malaria y el sarampion juntos
Una vacunacion record no evita que mueran dos millones de ninhos En la
actualidad, un tercio de la poblacion mundial no tiene acceso a medicamentos
esenciales de calidad, mientras que el 14% mas rico del planeta consume el
80% de los farmacos que se producen. Ademas, uno de cada seis menores de 5
anhos muere por enfermedades que se podrian prevenir con una vacuna o
antibiotico; en el Africa subsahariana una de cada 16 mujeres muere durante
el embarazo y el parto, el 88% de las personas con VIH no tiene acceso a
antirretrovirales y 2.000 millones de personas siguen sin tener acceso a los
medicamentos esenciales.

Velasquez ha senhalado que en muchos casos, cuando la patente de un
medicamento va a caducar, se realizan "cambios menores" en el mismo y vuelve
a patentarse, por lo que el laboratorio sigue manteniendo la exclusividad
sobre el producto durante otro largo periodo. Este es precisamente uno de
los puntos de permanente conflicto entre los fabricantes de medicamentos
innovadores y los de genericos, que se quejan de que esos pequenhos cambios
(una formulacion de una sal, pasar de una pastilla a un comprimido o a un
jarabe) retrasan que puedan sacar sus versiones al mercado. los grandes
laboratorios aducen que con estos cambios mejoran el producto y lo hacen mas
asequible, lo que tambien implica investigacion, y que esta debe protegerse.

Las patentes actuales proporcionan al poseedor los medios legales para
impedir que otros puedan fabricar, usar, importar o vender el medicamento
durante un periodo de 20 anhos, y es uno de los factores mas importantes en
la exclusion de los paises en vias de desarrollo de la llamada "cadena de
medicamento". Despues de la caducidad de la patente cualquier persona puede
hacer uso de la tecnologia sin la necesidad de consentimiento del titular de
esta.

Segun Velasquez, no es posible reducir el periodo de caducidad fijado ahora
en 20 anhos, ya que el acuerdo sobre propiedad intelectual es de caracter
obligatorio en la Organizacion Comun del Mercado, del que forman parte 153
paises. El sistema de patentes deja la exclusividad de comercializacion de
los productos durante dos decadas para que el poseedor de la misma recupere
la inversion y tenga una rentabilidad que le permita reinvertir para seguir
investigando. "Por eso se da el monopolio, y los precios son tan altos que
en muchos paises no se puede comprar el medicamento", ha apuntado. La
Organizacion Mundial de la Salud aboga por que sean los fondos publicos los
que financien la investigacion de medicamentos, para que el acceso a estos
no sea restringido.

Saludos,

Martin

Martin Canas
Area Farmacologia
Fundacion Femeba
La Plata
(Argentina)
farmacol@femeba.org.ar

La mise au point sur les brevets et l'accès aux médicaments pour les populations des pays en développement qui a été faite par le directeur à l'OMS qui est responsable de "l'Innovation et la Propriété Intellectuelle" German Velasquez, dont je salue au passage le courage de recentrer chaque fois les débats dans leur cadre naturel, mérite toute notre attention. En effet, dans une étude de Marcia Angell, ancienne rédactrice du New England Journal of Medecine, personnalité qui est reconnue aux USA pour ses travaux en matière de santé et d'éthique médicale. Marcia Angell dans son livre (The Truth About the Drug Companies. Random House, Inc., New York, 2004) publie les résultats suivants d'une étude sur 5 ans des dossiers soumis à l'agence US FDA où on a demandé de faire l'enregistrement de 415 nouveaux médicaments. Elle rapporte ce qui suit :

- 133 médicaments soit 32 % ont été déclarés par les Experts de la FDA comme étant des innovations vraies (New Chemical Entities) ;

- 282 médicaments soit 68 % sont des médicaments connus mais "améliorés" (c'est de celà que parle German Velasquez) ;

- Une expertise plus rigoureuse nous apprend que seulement 58 médicaments sur les 415 soit 14 % sont dignes d'intérêt thérapeutique, car apportant un bénéfice aux malades, c'est très peu.

Dans une tel contexte il est vrai que l'OMS doit faire quelque chose pour préserver sa liste modèle des médicaments essentiels et pour garantir la disponibilité et l'accès aux médicaments dans le cadre des priorités des pays en matière de santé publique. Cependant, là où je trouve que German Velasquez a tempéré son verbe, c'est lorsque il propose que la recherche doit être financée par des fonds publics en priorité, ce qui est souhaitable mais impossible actuellement, parce que les Etats réservent l'argent du trésor public à perfuser les entreprises du médicament en difficulté du fait de la crise financière, les Etats soucieux de leur survie sauvent les emplois plus que la santé. Il faudra penser à trouver une réponse plus adaptée, à la fois éthique et scientifique à ce qui est une véritable prédation de moyens et de vies humaines au nom de la lutte pour la sauvegarde de la santé des nations. Faut-il créer un Jury international d'Experts qui fait autorité en matière d'intégrité scientifique et morale et qui publie une classification annuelle des firmes qui participent à la promotion de la santé pour tous ? Peut être que celà incitera à plus de retenue en matière de jeux avec les brevets.

Abdelkader Helali, MD
Directeur général
Centre National de Pharmacovigilance et de Matériovigilance
Alger (Algérie)
Tel 213 21 36 36 71

Bonjour a tous
Quand on aborde la question du brevet, moi je revient toujours sur l application des flexibilites inherentes a la sante publique
A part quelques exemples de l Afrique du sud et Bresil il y a quelques annees et presque uniquement dans le domaine du vih sida, on n a pas vu ces flexibilites etre largement appliquees.
Pourtant comme on vient de le lire, la diarrhee en Afrique tuerait plus que le sida et autres pathologies citees.
Devant des genres de questions comme celles ci qui touchent la sante publique doit on ne pas appliquer ces flexibilites pour elargir le nombre de necessiteux a la prise en charge?

Ph Francois M.R.Tshitenge/SPS-MSH Provincial Representative/Katanga DRCMails: ftshitenge@msh.org; fmrtshimal@yahoo.frTel: +243 (0) 81 69 95 713

Bonjour

Comme le disait François TSHITENGE, quelques pays seulement ont utilisé
les flexibilités prévues par les accords ADPIC / TRIPS sur la propriété
intellectuelle, et certains se sont retrouvés pris sous les pressions
des laboratoires de marque et de l'Europe, des Etats-Unis, du Canada,
etc (rappelez-vous la Thaïlande en 2007).

L'Equateur vient d'émettre des licences obligatoires (procédure prévue
dans les accords ADPIC) sur des dizaines de molécules, et a reçu le
soutien de ministres de la santé d'Amérique du Sud.

Un exemple à suivre, et à soutenir. Toute la société civile de tous les
pays est concerné,

Jérôme Martin
Act Up-Paris

[pour en savoir plus sur l'accord de Bangui lire : "EXAMEN APPROFONDI DE L’ACCORD ADPIC ET DE L’ACCORD DE BANGUI 99 A LA LUMIERE DE LA DECLARATION DE DOHA SUR LA SANTE PUBLIQUE, Sous groupe 1 de ICAM, Mai 2002,
www.remed.org/ICAM-plaidoyer_adpic_et_bangui.rtf -
et
"Propriété Intellectuelle: situation des brevets pour les médicaments dans la région Francophone et exemples pratiques d'application de flexibilités dans la région" par Dr ATANGCHO NJI AKONUMBO, SEMINAIRE POUR LES CONSULTANTS FRANCOPHONES DANS LA GESTION DES ACHATS ET DES APPROVISSIONNEMENTS POUR LE VIH, LA TB ET LE PALUDISME, Dakar, Sénégal: 5-9 MARS 2006, www.who.int/hiv/amds/4)Atangcho.ppt
Carinne Bruneton, Co- odératrice de e-med]

Bonjour

Je penses que les brevets constituent un handicap majeur à l'accès aux médicaments particulièrement dans nos pays avec comme conséquence le recours aux contrefaçons qui "semblent" être à la portée de la majorité de nos populations. Je suis de ceux qui pensent que "le mauvais médicament moins cher chasse le bon plus cher".
Quant aux flexibilités, la plupart des pays comme la RDC dispose d'une loi sur la proprieté intellectuelle qui date de janvier 1982.... donc largement dépassée par les réalités du moment et il me semble que l'actualisation de cette loi pour l'adapter aux conditions de l'OMC n'est encore à l'ordre du jour des decideurs et pourtant 2016 n'est plus loin!
Concernant certains pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre(j'éspère ne pas me tromper) ont adheré à la "déclaration de Bangui" avec des conditions très rigoureuses faites sous pression des grandes puissances.
Je penses qu'il faut d'abord revoir nos lois en y mettant les conditions favorables à la vie de nos populations.
Â
Franck Biayi
Pharmacien
Kinshasa/RDC
Tél:00243818125838

Je remercie Carinne pour le document et le lien;
pour la RDC je pense que les pharmaciens eux même devraient apprêter des documents techniques pouvant éclairer le législateur quant à l'application de ces flexibilités.
Nous avons été initiateur d'un travail intéressante de mémoire de fin d'étude en droit a ce sujet.
Le professeur DIKETE directeur du candidat avait déclaré prendre connaissance pour la première fois d'une telle évolution de la question, surtout dans le domaine du médicament

  Ph Francois M.R.Tshitenge/DRCMails: fmrtshimal@yahoo.frTel:  +243(0)81 69 95 713 Skype: tshimal