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5/2/2007
L'OMS s'engage à améliorer le processus sur la PI et la santé publique
posted by Tove Iren S. Gerhardsen @ 6:05 pm
Par Tove Iren S. Gerhardsen
Lors de la 120e session du conseil exécutif de l'Organisation mondiale de la
santé (OMS), qui s'est tenue du 22 au 30 janvier, les Etats membres ont
exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis du processus engagé par le groupe de
travail intergouvernemental sur la santé publique, l'innovation et la
propriété intellectuelle (IGWG) et se sont mis d'accord sur une refonte du
processus.
L'OMS a décidé d'intensifier les activités sur ce thème d'ici à la prochaine
rencontre intergouvernementale du groupe, prévue pour octobre 2007, et a
défini les prochaines étapes du processus, envisageant la tenue de
consultations publiques à la fin de l'été.
Les membres du conseil exécutif de l'OMS ont discuté du groupe de travail
intergouvernemental sur la santé publique, l'innovation et la propriété
intellectuelle (IGWG) le 26 janvier.
L'IGWG, qui regroupe une centaine d'Etats membres de l'OMS (sur un total de
193), s'est réuni pour la première fois du 4 au 8 décembre 2006. Son mandat
est de promouvoir la recherche et le développement (R&D) sur les maladies
négligées en mettant en place un plan d'action d'ici à mai 2008.
Lors de cette rencontre, un représentant brésilien a déclaré que la
résolution (WHA59.24) à l'origine de la création du groupe de travail avait
été élaborée «dans l'esprit de Genève» par l'Assemblée mondiale de la santé
de mai 2006, mais que cela n'avait pas été le cas pour la première rencontre
de décembre.
Le conseil exécutif devait initialement rédiger un rapport de progression
sur les travaux du groupe de travail et le faire suivre à l'Assemblée
mondiale de la santé qui se tiendra au mois de mai. Finalement, la propriété
intellectuelle, l'innovation et la santé publique se sont immiscées au cour
des débats de la session du conseil exécutif.
Proposition de la Suisse et du Kenya - Définition du progamme d'action de l'IGWG
Le débat a été lancé par la Suisse et le Kenya, qui ont soumis dès le
premier jour de la session un projet de résolution sur un programme d'action
immédiate à mettre en ouvre en vue du plan mondial. Le représentant du Kenya
a déclaré que «d'intenses consultations informelles» sur la proposition et l'IGWG
avaient eu lieu tout au long de la semaine.
Le document (EB120/Con.Paper n°3) propose un programme d'action immédiate en
rapport avec le plan mondial, qui pourrait être mis en ouvre dès le mois de
mai, après l'Assemblée mondiale de la santé du mois, et se poursuivre jusqu'en
mai 2008. Alors que deux des points proposés s'adressent directement aux
Etats membres, les dix autres concernent l'OMS, incitée notamment à aider
les pays en développement à renforcer leurs programmes de recherche dans le
domaine de la santé.
L'IGWG a été chargé de rendre compte de la progression du processus devant
la 60e Assemblée mondiale de la santé, «en mettant l'accent sur la recherche
orientée sur les besoins et sur d'éventuels points d'action immédiate
supplémentaires».
En rédigeant leur proposition de résolution, le Kenya et la Suisse
souhaitaient aborder plus précisément les points d'action immédiate qui n'avaient
pas pu être approfondis lors de la rencontre du mois de décembre. Mais
lorsque la thématique a été soulevée, les deux pays à l'origine du document
ont finalement renoncé à exposer formellement leur proposition. En effet, le
Kenya a demandé à ce que la discussion soit ajournée, car l'on était parvenu
à un «consensus informel» sur le fait qu'il était prématuré d'engager une
véritable discussion sur le sujet à ce stade. Les pays opposés à un débat
sur la résolution ont fait valoir qu'il était plus important de discuter du
processus de l'IGWG plutôt que du langage technique de la résolution.
Mais le débat sur le processus de l'IGWG lancé par la proposition durant la
semaine s'est poursuivi. Un certain nombre de pays ont argumenté que le
processus devait être renforcé et les travaux préparatoires améliorés d'ici
à la prochaine rencontre en octobre.
Plusieurs pays, notamment le Brésil, le Kenya et les Etats-Unis, ont émis
des critiques sur le groupe de travail de décembre, l'une des délégations
déclarant que cette rencontre avait installé un climat négatif auquel il
était important de remédier.
Le Kenya a affirmé que les pays présents à la première rencontre du groupe
«n'étaient pas satisfaits du processus». Le représentant kenyan a par
ailleurs souhaité que le processus progresse plus rapidement et rappelé que
l'objectif de mettre sur pied un plan destiné à promouvoir la recherche et
le développement pour les maladies négligées était fondamental pour l'Afrique.
Les Etats-Unis ont déclaré partager les inquiétudes formulées concernant les
maigres aboutissements de la rencontre du mois de décembre et ont mis l'accent
sur la nécessité d'engager un processus préparatoire solide d'ici à la
prochaine réunion.
Le Portugal s'est prononcé au nom de l'Union européenne (UE) en faveur d'un
suivi soutenu de la première rencontre et a encouragé les Etats membres à
exprimer leur opinion. Le représentant portugais a demandé qu'une matrice
soit établie par le secrétariat de l'OMS sur les activités en cours en
relation avec le plan mondial ainsi que sur les lacunes constatées, et
souhaité que des propositions soient formulées à l'intention des principaux
acteurs.
Plusieurs Etats ont déclaré soutenir l'IGWG, notamment le Portugal, qui
assurera la présidence de l'Union européenne après l'Allemagne, ainsi que le
Directeur général de l'OMS, Margaret Chan.
«Rien n'a changé», a déclaré un représentant kenyan à Intellectual Property
Watch. «Tout le monde s'accorde à dire que le rythme de progression n'a pas
été optimal et que beaucoup reste à faire. Le bureau examinera la question
et le secrétariat [de l'OMS] essaiera de faire en sorte que l'IGWG2 [réunion
d'octobre] soit une réussite.»
L'OMS accélère le pas
Après les débats sur l'IGWG, Monsieur Howard Zucker a lu une proposition
portant sur les prochaines étapes des travaux du groupe (EB1200/INF.DOC./5).
Sous-directeur général de l'OMS chargé de la technologie de la santé et des
produits pharmaceutiques, Monsieur Zucker a été nommé représentant du groupe
de travail. Il assume ses fonctions en collaboration avec le «bureau»,
constitué du Président, le Canadien Peter Oldham, et des cinq
vice-présidents.
Le plan appelle à davantage de participation de la part des gouvernements, à
la formation d'un groupe d'experts et d'entités concernées, et à davantage
de consultations et de réunions.
Un rapport de progression sur la rencontre du mois de décembre a été publié
le 25 janvier, suite à un courrier demandant aux Etats membres de proposer
de nouvelles idées d'ici à la fin février sur une stratégie et un plan d'action
mondiaux et de soumettre des propositions concernant la formation d'un
groupe d'experts. Le courrier suggère d'intégrer les idées et les
propositions dans un document de travail que les Etats membres pourraient
réviser en juillet 2007.
«L'intention est de consigner les points de vue des différents acteurs dans
les documents du secrétariat [de l'OMS]», a déclaré le représentant kenyan.
Sur la base des propositions des Etats membres, le directeur général de l'OMS
et le bureau du groupe de travail pourront «former un groupe d'experts et d'entités
concernées, dans lequel seraient équitablement représentés les régions, les
pays développés et les pays en développement, les hommes et les femmes».
Pour août et septembre, deux propositions ont été avancées : la première
porte sur la tenue de consultations régionales concernant le groupe de
travail, avec le soutien des bureaux régionaux de l'OMS (six au total) et,
éventuellement, la participation d'experts désignés ; la deuxième porte sur
l'organisation de consultations ouvertes au public sur Internet (selon le
modèle des consultations du 1er au 15 novembre 2006).
D'après le document, d'ici à la réunion du mois d'octobre, les représentants
du groupe de travail «continueront à se réunir autant que nécessaire pour
envisager d'éventuels travaux intersession et d'autres arrangements
détaillés pour la deuxième session». L'OMS devra également poursuivre ses
efforts pour mettre en ouvre les recommandations de la Commission sur les
Droits de Propriété Intellectuelle, l'Innovation et la Santé Publique.
Proposition de la Thaïlande
Une personne présente à la session a révélé à Intellectual Property Watch
que la Thaïlande avait proposé oralement que le conseil exécutif demande au
secrétariat de l'OMS, dans sa décision, de «soutenir activement et à tous
les niveaux la mise en ouvre de la résolution WHA59.24.»
D'après la proposition de texte de décision avancée par la Thaïlande, le
secrétariat devrait plus précisément :
«apporter son soutien aux Etats membres, d'ici à la mi-mars 2007, dans leur
contribution à la rédaction d'une stratégie et d'un plan d'action mondiaux ;
synthétiser et mettre sur pied la documentation correspondante d'ici à la
fin juin 2007 ; soutenir les Etats membres dans leur contribution à la
finalisation de la stratégie et du plan d'action mondiaux par le biais des
mécanismes régionaux et de consultations régulières.»
«Le texte n'a pas été distribué officiellement, car les traductions n'ont
pas pu être effectuées dans les six langues officielles par manque de
temps», a déclaré notre source. Bien que la Thaïlande, en consultation avec
plusieurs Etats membres, ait souhaité que le conseil exécutif se prononce
sur le sujet, «l'OMS a déclaré que les propositions avaient déjà été
intégrées dans les travaux du secrétariat. La proposition n'a donc pas été
reprise en tant que décision du conseil».
Toutefois, le directeur général de l'OMS a «en quelque sorte promis» que les
propositions seraient intégrées dans les travaux du secrétariat de l'OMS.
Les ONG exclues du débat
Le point sur la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle
a été avancé au 26 janvier à la demande du Brésil, étant donné qu'un certain
nombre de représentants devaient quitter la séance. Mais l'on a su plus tard
que ce changement de programme avait été accepté à condition que les
discussions soient limitées dans le temps. Ce qui a amené le président à
annoncer que les ONG allaient devoir reporter leurs déclarations, au grand
regret de certaines d'entres elles.
Michelle Childs, responsable des affaires européennes à «Knowledge Ecology
International», a déclaré : «Nous avons été surpris de ne pas avoir voix au
chapitre, car nous sommes invités à participer aux discussions sur la base
de la résolution d'origine. Mais ce qui compte, c'est le processus. Tout
processus proposé par le secrétariat de l'OMS et les Etats membres doit
laisser la porte ouverte à des discussions sérieuses sur les priorités et le
financement de la recherche et du développement.»
[Pour en savoir plus sur la réunion du conseil exécutif, y compris sur les
points de vue de l'industrie et des ONG, rendez-vous sur le site
www.ip-watch.org, 23 et 30 janvier 2007.]
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