[Le 4 Décembre 2008, les autorités douanières des Pays-Bas ont saisi une
cargaison de médicaments génériques (500 kilos de losartan potassium), en
provenance de l'Inde au Brésil. La cargaison se composait un principe actif
utilisé dans la production de médicaments pour l'hypertension artérielle. Cf
http://www.essentialdrugs.org/emed/archive/200902/msg00022.php
Les ONG se mobilisent. Remerciements à CR pour la traduction.CB]
KEI Knowledge Ecology International, est une ONG œuvrant pour une meilleure
utilisation des ressources. Elle est basée à Washington D.C., U.S.A.
Dans son éditorial du 13 mars 2009, le représentant à Genève, CH, de KEI
écrit ce qui suit. Le texte est disponible à :
http://www.keionline.org/blogs/2009/03/13/who-silence-goods-in-transit/
Les opinions des ONG : L’OMS élèverait-elle le ton sur la question des
médicaments en transit vers les pays en développement ?
Par thiru, le 13 mars 2009
Le 18 février 2009, 16 groupes représentant la société civile ont écrit au
directeur-général le Dr. Chan à propos de la saisie de médicaments
génériques en transit vers des pays en développement, par les autorités des
Pays Bas.
Dans cette lettre, il était demandé au Dr. Chan de procéder immédiatement à
une analyse du risque représenté par cette saisie à l’encontre des
programmes de santé publique, ainsi que de toute mesure visant les
médicaments en transit qui existerait dans les accords commerciaux existants
et à venir, y compris les mesures relatives à la lutte contre les
contrefaçons. Pour conduire cette analyse, il est demandé à l’OMS
d’interviewer des gouvernements des pays en développement, des agences des
Nations Unies ainsi que toute organisation qui s’occuperait du transport de
médicaments génériques vers les pays en développement, de façon à documenter
le plus complètement jusqu’à quel point les médicaments en transit sont « à
risque » sur le plan des saisies ou des responsabilités pour infraction.
Le même jour, les mêmes ONG ont écrit au directeur général de l’OMC, Mr.
Pascal Lamy. Ce dernier leur a répondu le 4 mars 2009 [
http://www.keionline.org/misc-docs/seizures/dglamyresponse.pdf ]
Pour Lamy, « le sujet est sûrement très important et sensible. Aussi, il
mérite une réponse adéquate de façon à soutenir les efforts faits pour
augmenter l’accès aux médicaments et éviter l’érection de barrières au
commerce légitime ... Votre lettre souligne justement la forte détermination
de tous les membres del’OMC de promouvoir l’accès aux médicaments pour tous,
ce qui a été clairement explicité en 2001 quand la Déclaration de DOHA sur
les ADPIC et la Santé Publique a été adoptée. »
A la suite de cela, UNITAID a publié une forte déclaration commentant la
confiscation de génériques d’abacavir par les autorités des Pays Bas,
pendant leur transit de l’Inde vers le Nigeria, sur la demande d’UNITAID
pour un programme financé par al Fondation Clinton
[http://www.unitaid.eu/index.php/en/NEWS/UNITAID-statement-on-Dutch-confisca
tion-of-medicines-shipment.html]
De son côté, MSF a révélé détenir dans ses magasins en Europe des
médicaments génériques en transit vers les pays en développement. TACD, HAI,
Oxfam, MSF, Kei et d’autres organisations ont aussi écrit
(http://www.tacd-ip.org/files/seizures/TACD_seizures_DGtrade.pdf,
http://www.haiweb.org/06032009/6%20Mar%202009%20Press%20release%20More%20gen
eric%20medicines%20intercepted%20in%20the%20Netherlands%20(English).pdf) à
la Commission Européenne et gouvernement des Pays Bas montrant leur
inquiétude au sujet des saisies de génériques légitimes.
Pour l’instant, l’OMS est restée silencieuse sur le sujet.
L’article continue en listant une série d’opinions d’ONG sur le rôle que
devrait jouer l’OMS sur ce sujet
NGO views: World Health Organization (WHO) voice on issue of medicines in
transit to developing countries?
By thiru, on March 13th, 2009
On 18 February 2009, 16 civil society groups sent a letter to
Director-General Dr. Chan on the matter of the Dutch seizures of generic
medicines in-transit to developing countries. In the letter, Dr. Chan was
requested to “immediately undertake an assessment of the risks to public
health programs presented by such seizures and any anti-goods-in-transit
provisions that exist in current or proposed trade agreements, including
those relating to anti-counterfeiting initiatives.” In doing the assessment,
the WHO was asked to “interview developing country governments, UN agencies
and other entities engaged in the trans-border delivery of generic medicines
to developing countries, to fully document the extent to which medicines in
transit are at risk regarding seizure or liability for infringement.”
On the same day, the same NGOS sent a letter to World Trade Organization
(WTO) Director General Pascal Lamy. Mr. Lamy responded on 4 March 2009.
[http://www.keionline.org/misc-docs/seizures/dglamyresponse.pdf\]
Lamy noted that “the issue at stake is certainly very important and
sensitive. As such, it deserves to be adequately addressed so that efforts
to enhance access to medicines are supported and the creation of barriers to
legitimate trade is avoided. . . Your letter rightly points out the strong
determination of all WTO Members to promote access to medicines for all
which was explicitly confirmed in 2001 when the Doha Declaration on the
TRIPS Agreement and Public Health was adopted.”
Subsequently, UNITAID has issued a strong statement commeing the Dutch
confiscation of generic abacacvir, in transit from India to Nigeria, on
behalf of a UNITAID funded program run by the Clinton Foundation.
[http://www.unitaid.eu/index.php/en/NEWS/UNITAID-statement-on-Dutch-confisca
tion-of-medicines-shipment.html]
Separately MSF has disclosed that it stores medicines in Europe, in transit
to developing countries, where products are legitimate generics. TACD, HAI,
Oxfam, MSF, KEI and others have also sent letters (here, and here) to the
European Commission and the Dutch government expressing concern about the
seizures of legitimate generic medicines.
To date, the WHO has been silent on this issue.
The following are the views of NGOs on role of the WHO in addressing public
health concerns over goods in transit.