E-MED: MOBILISATION GENERALE POUR LE DROIT AUX GENERIQUES A L'OMC
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ALERTE : MOBILISATION GENERALE POUR LE DROIT AUX GENERIQUES A L'OMC
Le 20 juin dernier, une alliance de pays Africains a entam� un processus
visant � obtenir de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) des garanties
qu'� l'avenir les pays pauvres pourront importer ou fabriquer des versions
g�n�riques bon march� de m�dicaments sous monopole des laboratoires
occidentaux.
En effet, de nombreux gouvernement Africains h�sitent encore � autoriser
l'importation de ces copies bon march� de m�dicaments r�cents (tels par
exemple les m�dicaments contre le VIH/sida), parce qu'il craignent que les
Etats-Unis ou l'Union Europ�enne leur intente un proc�s devant
l'Organisation Mondiale du Commerce pour violation des brevets d�tenus par
leurs compagnies pharmaceutiques sur ces m�dicaments. C'est pourquoi de
nombreux gouvernements Africains se mobilisent � l'heure actuelle pour
obtenir de l'OMC un soutien officiel � l'usage par les pays pauvres des
clauses de sauvegarde de la sant� publique qui sont inscrites dans les
accords internationaux de l'OMC, et qui pr�voient qu'un gouvernement peut
briser le monopole d'un brevet et autoriser l'importation ou la fabrication
de copies � des fins de sant� publique.
L'objectif des pays Africains est d'obtenir un soutien officiel de l'OMC aux
politiques pro-g�n�riques, lors de l'Assembl�e G�n�rale de l'OMC, du 9 au 13
novembre 2001 � Doha au Qatar. Lors de cette r�union, les Ministres du
Commerce du monde entier prendront une d�claration dont le contenu liera
l'OMC : ainsi si cette d�claration dit que les pays pauvres ne pourront pas
�tre poursuivi devant l'OMC pour avoir lev� un brevet sur un m�dicament qui
soigne une maladie grave, alors l'OMC ne risquera plus d'�tre utilis�e par
les Etats-Unis pour justifier des sanctions �conomiques contre les pays
pauvres qui se battent contre le sida. C'est la strat�gie que poursuivent
les pays Africains.
L'OMC organise son travail en sous-commissions qui travaillent sur chaque
grand sujet. Le Conseil de l'ADPIC (Accord sur les Droits de Propri�t�
Intellectuelle Li�s au Commerce) est la commission qui travaille sur les
questions de brevets, et donc aussi sur les questions de copies de
m�dicaments.
Les pays Africains se sont mobilis�s lors de la r�union du Conseil de
l'ADPIC de juin dernier afin d'y obtenir un soutien officiel aux politiques
d'acc�s aux copies de m�dicaments r�cents pour les pays pauvres, en
particulier afin de lutter contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
Ils ont r�ussi � obtenir un consensus quasi-total : seuls les Etats-Unis et
la Suisse, pays o� sont domicili�s les plus grandes compagnies
pharmaceutiques du monde, s'y opposaient encore.
En effet, si le prochain Conseil de l'ADPIC, celui du 19 septembre 2001,
adopte une position officielle en faveur des copies de m�dicaments, les
Etats-Unis ne pourront pas emp�cher l'Assembl�e G�n�rale des Ministres du
Commerce de novembre de la ratifier, ce qui aura pour cons�quence de laisser
la porte ouverte dans les pays pauvres � des copies conformes, mais 20 fois
moins ch�res, des m�dicaments anti-VIH qui ont fait la fortune des
laboratoires Am�ricains.
Dans ce combat entre pays Africains et Union Europ�enne d'un c�t�,
Etats-Unis et Suisse de l'autre, les diplomates du Sud en appellent
aujourd'hui � la mobilisation des associations et organisations
non-gouvernementales du monde entier pour qu'elles alertent les opinions
publiques. L'enjeu est de taille : que les pays pauvres n'aient plus �
craindre des mesures de r�torsion �conomique s'ils importent ou fabriquent
des copies bon march�s des m�dicaments brevet�s par les laboratoires
occidentaux. Or, la seule mani�re pour les m�dicaments anti-VIH/sida soient
abordables pour les bourses des pays pauvres et de leurs malades, c'est
qu'une intense concurrence entre diff�rents fabricants de g�n�riques
s'installe et fasse baisser les prix.
Nous vous appelons donc � diffuser le plus largement possible cette alerte,
afin que la mobilisation pour le Conseil de l'ADPIC de l'OMC du 19 septembre
prochain soutienne le recours aux copies de m�dicaments.
Khalil Elouardighi
Act Up Paris
gerrold@wanadoo.fr
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