E-MED: MSF d�nonce des pressions de l'industrie pharmaceutique
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Menace sur l'acc�s des pays africains aux m�dicaments contre le sida
MSF d�nonce des pressions de l'industrie pharmaceutique
Mis � jour le jeudi 11 mai 2000
QUINZE PAYS d'Afrique francophone sont en passe de ratifier des accords sur
le commerce international qui vont diminuer leur marge de man�uvre pour
acc�der � des m�dicaments tels que des antibiotiques ou des traitements
contre le sida. M�decins sans fronti�res (MSF) devait r�v�ler ces faits lors
d'une conf�rence de presse simultan�e jeudi 11 mai, � Abidjan (C�te
d'Ivoire) et � Gen�ve (Suisse). A cette occasion, MSF publie, en
collaboration avec l'Organisation mondiale de la sant� et l'Organisation des
Nations-Unies sur le sida (Onusida), un rapport d�noncant � les effets
n�fastes � de ces nouvelles dispositions qui concernent la propri�t�
intellectuelle et qui renforcent � le monopole attribu� aux titulaires des
brevets au-del� des normes minimales requises � par l'Organisation mondiale
du commerce (OMC).
Jusqu'ici, les pays pour lesquels l'acc�s � des traitements est limit� pour
des raisons financi�res pouvaient tirer partie des accords sur la propri�t�
intellectuelle (dits Trips), introduits lors de la mise sur pied de l'OMC.
Les pays en d�veloppement sont cens�s les appliquer cette ann�e et les pays
les moins d�velopp�s d'ici � 2006. Ces accords pr�voient deux dispositions
en cas d'urgence sanitaire : les licences obligatoires et les importations
parall�les (Le Monde du 26 mai 1999 et du 1 er d�cembre 1999). Les premi�res
permettent � un �tat d'autoriser la fabrication locale d'une mol�cule
moyennant une r�mun�ration pour le laboratoire d�tenteur du brevet. Les
secondes consistent pour un pays � se fournir l� o� les conditions
financi�res sont les plus avantageuses, par exemple au Br�sil ou en Inde, et
pas n�cessairement aupr�s de la maison m�re. DISPOSITIFS TRIPS
Pour les quinze pays �voqu�s par MSF (Cameroun, Congo Brazzaville, C�te
d'Ivoire, Gabon, S�n�gal, B�nin, Burkina Faso, R�publique centrafricaine,
Guin�e, Guin�e Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Tchad et Togo) les brevets
de m�dicaments sont d�livr�s par un office r�gional, selon un accord de 1977
sur la protection de la propri�t� intellectuelle. Une version nouvelle de
cet accord de 1977 , �labor�e en 1999 � Bangui et soumise � la ratification
de ces pays ne reprend pas les dispositifs Trips, sous la pression de
l'industrie pharmaceutique. Elle entrera en vigueur sit�t que le nombre de
signataires aura atteint le nombre de dix.
Selon Bernard P�coul, qui coordonne la campagne de MSF pour l'acc�s aux
m�dicaments, la version 1999 de l'accord de Bangui a �t� inspir�e par
l'Office mondial de la propri�t� intellectuelle (OMPI), une organisation
intergouvernementale, bas�e � Gen�ve, dont le budget est en partie financ�
par les industriels. Elle aboutirait � � maintenir un prix de dix � vingt
fois sup�rieur pour les m�dicaments essentiels qui pourraient �tre propos�s
sous forme g�n�rique �. Bernard P�coul rappelle les prises de positions de
Bill Clinton � Seattle et de Jacques Chirac, dans une lettre adress�e � MSF,
� l'OMS et � l'Onusida, � qui ont affirm� qu'il fallait encourager ces pays
� appliquer les accords de l'OMC au mieux des int�r�ts de leur population �.
Bill Clinton vient d'ailleurs de signer, mercredi 10 mai, un document
d�cr�tant que le gouvernement am�ricain ne cherchera pas � rejeter une loi
ou une orientation prise par un gouvernement d'Afrique subsaharienne pour
promouvoir l'acc�s aux m�dicaments et aux technologies m�dicales contre le
virus du sida. Par ailleurs, cinq laboratoires devaient annoncer, jeudi 11
mai, une baisse significative des traitements antisida pour les pays
africains.
Paul Benkimoun
Le Monde
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Le rapport de la Mission conjointe MSF-OMS-ONUSIDA au Cameroun, 6-10 f�vrier
2000
"Revue de la politique pharmaceutique au Cameroun, Les brevets de
m�dicaments dans les pays d'Afrique francophone" r�dig� par Pascale Boulet,
MSF, Gilles-Bernard Forte, OMS/EDM est disponible sur le site de MSF,
campagne pour une meilleure accessibilit� des m�dicaments essentiels
http://www.accessmed-msf.org/
Post� par
Carinne Bruneton, ReMeD
REMED.75013@wanadoo.fr
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