[Remerciements à CR Pour la traduction]
Nouvelle réunion intergouvernementale à l'OMS pour résoudre les questions de
droits de la PI et la grippe
Par Kaitlin Mara à 9:49 pm
http://www.ip-watch.org/weblog/2010/01/20/new-intergovernmental-meeting-who-
aims-to-solve-ip-rights-and-influenza/
Une nouvelle négociation intergouvernementale, sous l'égide de la directrice
générale de l'OMS, cherchera un accord pour partager les matériels et les
bénéfices relatifs à la grippe et gérer les droits de la propriété
intellectuelle qui y sont liés, dans la stratégie de l'OMS de répondre aux
épidémies de grippe.
Le consensus sur ce sujet relatif au transfert de matériel standard SMTA a
montré sa limite lors d'une réunion précédente intergouvernementale sur la
Préparation aux épidémies de grippe (IPW, WHO, 18 May 2009) ainsi que lors
de négociations informelles avec la directrice générale Margaret Chan (IPW
WHO, 22 October 2009).
La réunion au nouveau parfum aura lieu les 10 - 12 mai prochains, en avance
à la 63ème Assemblée Générale de l'OMS, celle où sont prises les décisions.
Hier on a décidé d'une réunion le 13 mai où on discutera d'un rapport
d'experts sur le financement de la recherche et développement, et
l'Assemblée Générale se tiendra du 17 au 22 mai.
Ces discussions se tiennent dans le cadre de la réunion du bureau exécutif
de l'OMS qui se tient du 18 au 22 janvier.
Les questions de la propriété intellectuelle sont aussi sorties pendant
cette réunion sur l'atteinte des objectifs de développement du millénaire,
quand Michelle Childs, de MSF a déclaré, en intervenant sur les brevets, que
la souplesse en matière de législation des brevets est essentielle pour
assurer l'accès aux médicaments essentiels.
L'OMS cette semaine connait une réunion avec le haut Commissariat des Droits
de l'Homme pour revoir le rapport d'un groupe de travail qui a étudié les
objectifs de développement n° 8, sur l'accès aux médicaments essentiels, qui
inclut un rapport du programme de l'OMS sur la PI (IPW, Public Health, 15
May 2009).
Un pas en avant dans le cadre de la grippe
Aujourd'hui, les gouvernements sont d'accord pour que la négociation du 12
mai soit "conduite sous la forme d'un groupe ouvert" en utilisant pour base
de son travail le rapport final de la première réunion du groupe
intergouvernemental tenu lors de l'AG de mai 2009. Ce document est
disponible.
La décision a été prise lors d'une consultation informelle réunissant
l'Australie, le Bangladesh, le Brésil, le Canada, l'Union Européenne, la
France, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, la Norvège, la République Sud
Africaine, la Suisse, la Thaïlande, le Royaume Uni, les Etats Unis et le
Zimbabwe.
Pour le groupe, l'Indonésie a déclaré que cette réunion devra se concentrer
sur la recherche d'un accord sur les aspects restants du cadre de travail
dont elle présentera un rapport à la 63ème AG.
Un peu plus tard, le Canada a suggéré d'ajouter aux documents de travail, un
document préparé par Chan pendant le processus informel qu'elle a géré, ce
qui a été accepté.
Le Japon a souligné l'importance de chercher à résoudre les problèmes plutôt
que de répéter les mêmes choses encore et encore. Il a poussé les états
membres a consacrer du temps avant la réunion à étudier le genre de
concessions qu'ils sont prêts à accepter " de façon à atteindre un consensus
sur ces sujets".
Partage des virus, mais où sont les avantages?
L'importance d'avoir un cadre réaliste de préparation aux épidémies de
grippe a été discuté plus tôt aujourd'hui.
La grippe touche négativement toutes les sociétés et elle a un impact global
sévère sur la santé, aussi une mauvaise distribution et le manque d'accès
aux soins de santé est un sujet crucial, a déclaré l'Indonésie, où on a
trouvé de nombreux cas de H5N1 (grippe aviaire), une maladie qui a fait
craindre une pandémie. Des progrès ont été faits lors de la réunion
intergouvernementale sur les virus et le partage des avantages, mais il
reste à couvrir la réponse au risque de pandémie ainsi que l'évaluation de
la pandémie, a ajouté le délégué.
L'Indonésie a déclaré attacher une grande importance aux sujets restants,
comme le SMTA et les droits de la PI.
Pour sa part, le Mexique, d'où vient la pandémie du H1N1 en 2009, dite
grippe porcine, a déclaré que malgré leur bonne fois lors du partage du
virus, sur lequel on s'accorde à dire qu'il a permis de développer
rapidement un vaccin, a déclaré: "Nous n'avons reçu aucun avantage de ce
partage".
Nous possédons un stock limité de vaccins, et leur accès est restreint au
Mexique, a ajouté le délégué, en déclarant qu'il est essentiel "d'arriver à
un accord sur le partage des médicaments". Les vaccins sont produits par des
entreprises des pays développés.
Pour l'Uruguay, il est heureux que la pandémie n'ait pas été dangereuse car
le vaccin contre le H1N1 coûte le double des autres vaccins et qu'ils ont
reçu leur stock de PAHO, la branche de l'OMS pour cette région.
Des discussions se tiennent aussi sur la façon de gérer le virus et le
partage des avantages.
L'Inde souhaite des assurances que l'OMS ne va pas s'engager sur des termes
et des conditions qui pourraient créer un précédent et modifier l'équilibre
entre le virus et le partage des avantages. Le Japon a déclaré que l'accord
doit être sur un partage volontaire, et non pas obligatoire mais que les
états devraient en faire plus pour contribuer autant que possible
financièrement et techniquement aux pays qui en ont besoin.
Le Brésil a souligné qu'un tel accord devra être "un engagement et
réalisable", car partager les bénéfices est le droit des états membres. La
Chine a indiqué que les capacités de production des pays en développement
sont différentes de celles des pays développés et que le partage des
bénéfices devrait se faire en tenant compte des capacités.
Pour la Fédération Internationale des Industries Pharmaceutiques IFPMA, ses
membres ont fourni des années de R&D pour un coût de 4 milliards de dollars
USA pour le développement de nouveaux vaccins contre la grippe. Selon elle,
son groupe a fait une contribution "sans précédent", y compris le don de 75
% des doses, ce qui était l'objectif de l'OMS en matière de fournitures, et
en utilisant le tiers payant pour diminuer le prix dans les pays en
développement. Elle a souligné le côté volontaire de ces actions.
Sangeeta Shashikant de Third World Network (Réseau du Tiers Monde), dans son
intervention au nom de Churches Action for Health et d'autres groupe de la
société civile dans la santé, a souligné l'iniquité d'un système qui fournit
des vaccins dans les pays développés tout en demandant aux pays en
développement de prendre des mesures ad hoc comme les dons.
Il y a eu quelques commentaires sur la façon dont la pandémie a été gérée.
"On demande à l'OMS de clarifier la situation" a demandé la déléguée de
l'Inde, se référant à des articles de journaux où il est dit que des experts
de l'OMS ont des liens avec l'industrie pharmaceutique. "Aux yeux du public,
l'OMS doit se prononcer publiquement" a-t-elle ajouté.
L'Inde a aussi déclaré que le transfert de technologie est réclamé,
expliquant que fournir des articles médicaux est d'importance et demandé à
court terme, mais qu'à long terme il est important d'augmenter la production
de vaccins.
Chan a déclaré, en se référant au rapport sur les liens d'experts de l'OMS
avec l'industrie, qu'il y a beaucoup "de rumeur et de désinformation", et
elle a demandé aux media de l'aider à obtenir l'information tout en les
avertissant que "trier l'information peut créer des problèmes dans certains
pays".
Pour contacter Kaitlin Mara : kmara@ip-watch.ch.