E-MED : nouvelles sur les brevets et l'acc�s aux m�dicaments
La position du gouvernement am�ricain sur les licences obligatoires en
mati�re de m�dicament a �volu� r�cemment, mais de fa�on semble-t-il assez
cahotique. (Il n'y a pas de prise de position r�cente de l'Union Europ�enne
ou d'un pays membre de l'UE.)
James Love rappelle dans un message du 22 janvier les principaux faits
r�cents :
1. Le 25 juin 1999, le Vice-Pr�sident Al Gore d�clare un changement de
position de la politique am�ricaine sur les licences obligatoires dans les
PVD sur les m�dicaments contre le Sida.
Le 17 septembre 1999, les Etats-Unis accepte que l'Afrique du Sud permette
licences obligatoires et importations parall�les pour mieux lutter contre
le sida. (voir message dans E-med du 4/10/99)
2. le 25 novembre 1999, un repr�sentant du Minist�re de la sant� de
Thailande d�clare � la r�union (MSF-HAI-CPT) d'Amsterdam que son pays ne
donnera pas de licence obligatoire pour le ddi, � cause des pressions
am�ricaines.
3. le 1� d�cembre, � Seattle, le Pdt Clinton d�clare que la politique
commerciale am�ricaine ne fera plus obstacle � l'acc�s aux m�dicaments
essentiels : cette politique commerciale devra tenir compte aussi des
enjeux de sant�.
4. le 10 janvier 2000, le vice-Pr�sident am�ricain confirme ce changement
de politique devant le conseil de s�curit� de l'ONU consacr� au sida.
5. Manifestation � Bangkok en faveur de licence obligatoire pour le ddi qui
peut �tre fabriqu� par une entreprise d'Etat thailandaise.
6. le 17 janvier le gouvernement de Thailande annonce qu'il renonce � la
licence obligatorie pour le ddi, � cause de pressions am�ricaines.
7. Le 19 janvier 2000, un document am�ricain (non sign� et sans en-t�te,
montr� oficiellement � James Love) d�clare que le gouvernement am�ricain
est oppos� aux licences obligatoires en s'appuyant sur une citation
tronqu�e de l'accord ADPIC.
8. Les 25- 26 janvier 2000, Il est question que le repr�sentant am�ricain
au comit� ex�cutif de l'OMS (Gen�ve) demande que soit modifi�e dans un sens
plus favorable � la FIIM (F�d�ration Internationale de l'Industrie de
M�dicament) la formulation propos�e (reprise de l'Assembl�e Mondiale de la
Mant� de mai 99) qui demande que l'OMS "aide les pays � accroitre leur
capacit� � n�gocier pour am�liorer l'acc�s aux m�dicaments li�s au sida."
Il semblait que cette question avait �t� r�gl�e auparavant .
On se demande si cette d�claration refl�te bien celle du gouvernement
am�ricain, ou si elle ne date pas d'avant celle retenu pour le comit�
ex�cutif de l'OMS de janvier 1999 qui avait pr�par� la r�solution de mai 99 .
Les Etats-Unis exercent des pression sur la R�publique Dominicaine pour que
soit modifi�e un loi, en cours d'�laboration, autorisant licences
obligatoires et importations parall�les.
La plainte de l'Union Europ�enne � l'OMC contre le Canada sur l'utilisation
de donn�es pour accorder des licences aux g�n�riques serait tranch�e et
publi�e courant f�vrier :
- le Canada se verrait reconna�tre le droit d'autoriser des recherches et
d'accorder des licences � partir des donn�es �tablies par des tiers avant
l'expiration des brevets (mesure dite "Bolar-Roche").
- Le Canada serait condamn� pour autoriser la production effective de
g�n�riques avant l'expiration des brevets pour pouvoir les commercialiser
le jour-m�me de l'expiration.
J�r�me Dumoulin
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