E-MED: Fin de la contreverse USA/Af. du Sud sur les brevets pharmaceutiques
Fin de la controverse Etats-Unis / Afrique du Sud sur les brevets
pharmaceutiques :
Les Etats-Unis reconnaissent le droit � l'Afrique du Sud d'utiliser les
importations parall�les et les licences obligatoires.
Les deux pays ont publi� le 17 septembre 1999 une d�claration commune selon
laquelle les deux pays se sont entendus pour reconnaitre que l'Afrique du
Sud a besoin urgent de m�dicaments � faible prix pour combattre le Sida,
tout en respectant les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce sur
les brevets.
Cet accord fait suite � une lettre du Vice-Pr�sident Al Gore au Black
Caucus (les s�nateurs et repr�sentants noirs au Congr�s) du 25 juin, allant
dans le m�me sens.
Les importations parall�les permettent d'importer des m�dicaments de marque
d'un pays tiers o� ils sont moins chers; les licences obligatoires sont des
brevets attribu�s � un producteur diff�rent du titulaire du brevet. Les
importations parall�les sont autoris�es par l'OMC (article 6 de l'accord
ADPIC) et les licences obligatoires sont autoris�es par l'article 31 du
m�me accord.
Les Etats-Unis avaient fait de nombreuses pressions sur l'Afrique du Sud
pour qu'elle modifie la loi pharmaceutique de d�cembre
1997 qui autorisait importations parall�les et licences obligatoires.
Ces deux techniques juridiques permettent de r�duire le prix des
m�dicaments prot�g�s par des brevets, et leur emploi est un des moyen pour
rendre les m�dicaments accessibles aux victimes du Sida. En effet, si le
prix actuel du traitement en m�dicaments d'un malade du Sida est de
l'ordre de 10 000 US $, de nombreux pays devraient consacrer plus que leur
produit national pour traiter tous les cas nationaux de sida.
Le tableau suivant, �tabli par James Love (Consumer Project on Technology)
donne le PNB par personne s�ro positive dans les pays o� ce chiffre est
inf�rieur � 10000 US $ : il comprend la plupart des pays d'Afrique !
Cet accord du 17 septembre est un revirement des Etats-Unis qui ressemble �
une capitulation. L'Afrique du Sud n'a pas chang� de position et n'a pas
l'intention de modifier la loi pharmaceutique. Les autorit�s ont toujours
dit vouloir respecter les accords de l'OMC et utiliser les possibilit�s
d'importations parall�les et de licences obligatoires seulement pour les
sujets tr�s importants du point de vue de la sant� publique.
Pourquoi le revirement am�ricain ? Ce sont les pressions internes qui ont
�t� d�terminantes : Al Gore est candidat � la succession du Pr�sident
Clinton et a fait l'objet de pression tr�s fortes des �lus noirs am�ricains
et des activistes du sida : Act-Up a fait des manifestations contre Al Gore
sur cette question au moment o� le gouvernement am�ricain annon�ait des
aides importantes pour aider les pays en d�veloppement � lutter contre le
sida.
Le gouvernement am�ricain s'est rendu compte que le lobby de l'industrie
pharmaceutique n'est pas seul sur ces questions et qu'il peut �tre tr�s
dangereux pour lui de s'aligner trop souvent sur les positions les plus
extr�mes de l'industrie pharmaceutique.
En novembre 1998, le gouvernement am�ricain s'�tait d�j� rendu compte qu'il
�tait all� trop loin � l'Assembl�e Mondiale de la Sant� en mai 1998 �
propos de la Strat�gie Pharmaceutique R�vis�e, et avait n�goci� une
r�solution de compromis finalement vot�e � l'Assembl�e Mondiale de la Sant�
de mai 1999.
L'accord du 17 septembre est important, car c'est la premi�re fois que les
services commerciaux des Etats-Unis (US-Trade Representative) sont oblig�s
de reconna�tre la l�gitimit� des importations parll�les et licences
obligatoires pour des probl�mes de sant� publique, comme le Sida.
Il faut maintenant que cette reconnaissance soit �tendue aux autres pays.
Selon Robert Weissman (Essential Organization, ONG am�ricaine), "le
gouvernement des Etats-Unis doit en outre imm�diatement donner les droits
des brevets qu'il d�tient sur des m�dicaments essentiels � l'Organisation
Mondiale de la Sant� ce qui permettrait de diffuser dans le monde entier
des copies bon-march� de ces m�dicaments."
Voir le dossier �tabli par James Love : "US Policy toward South Africa and
access to pharmaceutical drugs"
http://www.cptech.org/ip/health/sa/
J�r�me Dumoulin
Institut de Recherche Economique sur la Production et le D�veloppement
Universit� Pierre Mend�s-France
BP 47
F 38040 Grenoble Cedex 9
tel : 33-(0)4 76 82 54 50
fax : 33-(0)4 76 82 59 89
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