Act Up et le RAME
Communiqué 29 novembre 2005
OMC, accès aux médicaments : Jacques Chirac doit soutenir l¹Afrique, pas les
laboratoires
Aujourd¹hui mardi 29 novembre s¹ouvre à l¹OMC le dernier Conseil de l¹ADPIC
avant la conférence ministérielle de Hong-Kong. A l¹ordre du jour des
discussions figure la question de la procédure régissant le commerce
international de médicaments génériques fabriqués sous licence obligatoire.
Le 7 novembre dernier, l¹Union Européenne a rejeté à l¹OMC la demande des
pays africains d¹avoir un accès facile aux médicaments génériques fabriqués
sous licence obligatoire dans des pays en développement avancés sur la plan
pharmaceutique (comme l¹Inde, la Chine ou le Brésil). Jacques Chirac, qui
établit la position de la France à l¹UE concernant les négociations OMC,
doit maintenant choisir son camp. Act Up-Paris et le Réseau pour l¹Accès aux
Médicaments Essentiel du Burkina Faso appellent le président français à
soutenir l¹Afrique.
L¹UE SOUTIENT L¹INAPPLICABLE
Le 30 août 2003 - 10 jours avant le sommet commercial de Cancùn - les Etats
Membres de l¹OMC ont signé in extremis un accord transitoire établissant la
procédure à suivre pour importer des médicaments fabriqués sous licence
obligatoire. A l¹heure actuelle seul un petit nombre de pays en
développement sont capables de fabriquer ce genre de médicaments : les pays
en développement avancés dans le secteur pharmaceutique - l¹Inde, le Brésil
et la Chine.
La procédure d¹import/export de 2003 est aujourd¹hui complètement rejetée
par ceux qui sont censés l¹utiliser : les industriels du médicament
générique. Ainsi, les industriels qualifient cette procédure de "
compliquée, restrictive et ambiguë " (1). Face à ce constat
d¹inapplicabilité de la procédure de 2003, en avril dernier les pays
africains ont demandé à l¹OMC que la procédure soit simplifiée (2).
Malheureusement, le 7 novembre l¹UE a bloqué cette demande de
simplification, en déposant à l¹OMC une contre-demande (3) : selon l¹UE la
procédure transitoire de 2003 doit au contraire être conservée telle quelle
- sans la moindre simplification - et verrouillée au plus vite sous la forme
d¹un amendement à l¹accord général de l¹OMC sur la propriété intellectuelle.
Devant l¹incrédulité des députés européens, la Commission Européenne a
précisé le 16 novembre que la position de l¹UE est qu¹il serait "illusoire
d¹espérer que de nouvelles discussions sur la substance de cette procédure
aboutissent à mieux que le résultat de 2003 " (4).
LA FRANCE SOUTIENT L¹UE
La ministre française du Commerce Extérieur, Christine Lagarde, a confirmé
publiquement, dans son entretien au quotidien La Tribune le 18 novembre
dernier, que la France fait partie des Etats Membres de l¹UE qui soutiennent
cette position.
La position de la ministre peut s¹expliquer par le fait que le syndicat
français de l¹industrie pharmaceutique lui aussi soutient la procédure
hypercomplexe de 2003, et s¹oppose à ce que cette dernière soit simplifiée
(5). En effet, avant d¹être ministre, Madame Lagarde était PDG du plus grand
cabinet d¹avocats du monde (Baker & McKenzie, Chicago), qui cite parmi ses
principales activités la vente de conseil en droits des brevets à
l¹industrie pharmaceutique.
Mais en réalité, c¹est le président de République lui-même qui définit les
positions que la France défend à Bruxelles en matière de négociations OMC.
Ainsi le 22 octobre dernier, c¹est bien Jacques Chirac qui a brandi devant
ses partenaires européens la menace d¹un véto français unilatéral en cas de
mauvais accord sur l¹agriculture à l¹OMC.
Entre les laboratoires et l¹Afrique, Jacques Chirac doit maintenant choisir
son camp. En 2006 la France est censée taxer les billets d¹avion pour
financer l¹achat de médicaments anti-sida en Afrique. Alors qu¹une
trithérapie coûte 110 euros par an en version générique au lieu de 8 000 en
version brevetée ce qui permet de traiter 80 fois plus de malades
Jacques Chirac doit soutenir publiquement la demande africaine à l¹OMC de
simplification des procédures d¹importation de médicaments génériques.
Contacts :
Simon Kaboré, Réseau Accès aux Médicaments Essentiels, Burkina Faso, +226
7024 4455
Khalil Elouardighi, Act Up-Paris, France, 06 63 15 38 82.
Notes :
(1) www.egagenerics.com/doc/ ega_compulsory-licensing_2005-03.pdf
(2) http://www.cptech.org/ip/wto/africagroup03232005.doc
(3) http://www.cptech.org/ip/wto/p6/ec-tripsamendmentproposal.html
(4) lists.essential.org/pipermail/ ip-health/2005-November/008686.html
(5)
http://www.leem.fr/actualite/argumentaires/argumentaire%20sit