LES MALADES AVANT LES BREVETS
LA VIE DE MILLIONS DE PERSONNES EST EN JEU
SIGNEZ LA PETITION POUR PROTEGER L'ACCES AUX MEDICAMENTS A PRIX ABORDABLES
http://www.msf.org/petition_india/france.html
La compagnie pharmaceutique Novartis intente un procès au gouvernement
indien. Si Novartis gagne ce procès, des millions de personnes dans le
monde verront se tarir leurs sources de médicaments à prix abordable
Novartis est l'une des 39 compagnies pharmaceutiques qui avait intenté un
procès au gouvernement sud-africain il y a 5 ans, avec la volonté de faire
annuler la loi sud-africaine sur le médicament destinée à diminuer le prix
des médicaments. Aujourd'hui, Novartis se relance dans une action en
justice sur le même sujet et cible cette fois le gouvernement indien.
L'Inde est l'un des acteurs majeurs dans la production de médicaments à
prix abordables, notamment dans le domaine des anti-rétroviraux pour
soigner le VIH/sida. Jusqu'à 2005, l'Inde n'avait pas à délivrer de brevets
sur les médicaments, ce qui a permis aux compagnies indiennes de produire,
en toute légalité, des versions génériques, à un prix abordable, de
médicaments sous brevets dans d'autres pays. Ces génériques sont utilisés
pour le marché local indien et pour d'autres pays en développement. Plus de
50% des médicaments utilisés dans les pays en développement pour traiter
les malades du VIH/sida proviennent ainsi d'Inde. Ces médicaments sont
utilisés pour soigner 80% des 80.000 patients malades du sida suivis dans
les programmes MSF de traitement du sida. Mais, depuis janvier 2005, l'Inde
doit accorder des brevets pour les médicaments selon les règles de
l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), ce qui pourrait donc entraîner
la fin de la production de médicaments moins chers.
Heureusement, l'Inde a élaboré une loi sur les brevets dont l'objectif est
de protéger la santé publique. La loi indienne indique ainsi que les
brevets ne seront accordés qu'aux seuls médicaments réellement innovants.
Cette décision vise à empêcher une pratique courante des compagnies
pharmaceutiques qui tentent d'obtenir des brevets pour des améliorations de
médicaments existants déjà, afin d'étendre leur monopole sur ces
médicaments. La loi indienne est très stricte sur le type de médicaments
qui peuvent ou non être brevetés. Une disposition de la loi, unique en
Inde, indique ainsi qu'aucun brevet ne peut être accordé pour une simple
amélioration d'un médicament ou une molécule existant déjà.
En se basant sur cette loi, l'Inde a ainsi, pour la première fois, décide
de rejeter une demande de brevet en janvier 2006 pour un médicament contre
le cancer, l'imatinib mesylate, commercialisé par Novartis sous le nom de
Glivec° (Gleevec° aux Etats-Unis).
Aujourd'hui, Novartis intente un procès au gouvernement indien, en
contestant la loi indienne sur les brevets. Si Novartis obtient gain de
cause et si la loi indienne est modifiée, il est probable que d'autres
médicaments seront brevetés en Inde, ce qui limitera la disponibilité de
versions génériques indiennes à prix abordables. Et ce, au détriment de
millions de malades dans le monde dont la vie dépend de ces médicaments,
notamment pour les patients atteints du VIH/sida.
Signez la pétition MSF !
Des millions de malades dans le monde dépendent aujourd'hui de médicaments
à prix abordable produits en Inde. La compagnie pharmaceutique Novartis
intente un procès au gouvernement indien afin de le contraindre à changer
sa loi sur les brevets. Si Novartis a gain de cause, une source importante
de médicaments à prix abordables va se tarir pour des millions de patients
dans le monde.
MSF exhorte Novartis d'ABANDONNER SON PROCES