[e-med] Qu'est-ce que le Trips?

E-MED: Qu'est-ce que le Trips?
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[Mod�rateur: je signale � ce sujet que l'OMS a r�dig� plusieurs documents
sur ce sujet dont l'ouvrage "Mondialisation et acc�s aux m�dicaments -
Perspectives sur l'accord ADPIC de l'OMC", disponibles � l'adresse
www.who.int/medicines puis cliquez sur "documents EDM list". CB]

Bonjour,

Plusieurs personnes m'ont demand� ce qu'est le TRIPS (alias ADPIC). Voici
une reproduction du site de l'OMC, l'organisme qui a vu le jour sur les
bords du lac L�man au 1er janvier 1995 suite aux n�gociations du GATT du
cycle d'Uruguay (1986-1994). L'organisation mondiale du commerce (OMC ou
WTO) remplace le GATT, et comportait au 30 novembre 2000, 140 pays membres.
Son budget annuel est de 127 millions de francs suisses et l'effectif de
son secr�tariat est d'environ 500 personnes. Son site est accessible �
http://www.wto.org/indexfr.htm

Christian Labadie
prevges.SIDA@ml.free.fr

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Accord sur les ADPIC (TRIPS Agreement): Aper�u

Sommaire:

==> Dispositions g�n�rales
==> Normes de protection
  => Droit d'auteur
  => Droits connexes
  => Marques de fabrique
  => Indications g�ographiques
  => Dessins et mod�les industriels
  => Brevets
  => Circuits int�gr�s
  => Protection des renseignements
  => Contr�le anticoncurrentiel des licences

==> Respecter les droits
  => Obligations g�n�rales
  => Proc�dures et mesures correctives
  => Mesures provisoires
  => Mesures � la fronti�re
  => Proc�dures p�nales

==> Autres dispositions
  => Acquisition et maintien des droits
  => Dispositions transitoires
  => Protection des objets existants